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Modification de Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Positions de FACIL

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Brouillon sur de possibles nouvelles positions de FACIL concernant un certain nombre d'enjeux.  
Brouillon pour une page résumant les positions de FACIL sur un certain nombre d'enjeux. Irait probablement à l'adresse '''facil.qc.ca/nos-positions'''. Les positions ne seraient que résumés dans la page et renverraient aux dossiers de la page '''facil.qc.ca/dossiers'''


Les positions déjà adoptées sont l'adresse '''[https://facil.qc.ca/nos-positions facil.qc.ca/nos-positions]'''.  
(Note : Les positions reflètent pour l'instant mes propres opinions et non celles de FACIL.)


NOTE IMPORTANTE: Les positions ci-bas reflètent pour l'instant mes propres opinions et non celles de FACIL.
== Brevetabilité du logiciel ==
FACIL s'oppose au principe même de la brevetabilité du logiciel. Elle lutte contre le phénomène actuel qui tend à banaliser le brevetage du logiciel par des moyens détournés.


== Menottage numérique ==
== Neutralité du réseau ==
=== Restriction numérique dans HTML ===
FACIL défend le principe de la neutralité du réseau, c'est-à-dire l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Les opérateurs des infrastructures réseaux doivent transmettre les données point final. L'inspection des paquets, le filtrage, la priorisation en fonction de la source, etc., ne doivent pas avoir lieu sur le réseau Internet public. Le respect de la neutralité du réseau est nécessaire au fonctionnement normal de plusieurs protocoles et quantité d'applications d'Internet.
FACIL s'oppose à l'inclusion dans HTML 5 de l'Encrypted Media Extension (EME), qui fournit un API de gestion des restrictions numériques<ref>[https://www.eff.org/deeplinks/2013/10/lowering-your-standards]</ref>.


Pour en savoir plus :
== Fracture numérique ==


* [https://www.defectivebydesign.org/no-drm-in-html5/fr Dites au W3C : nous ne voulons pas d'un Hollyweb] (FSF)
== Standards ouverts ==


== Loi sur la gouv. et la gestion des ress. informationnelles... (proj. de loi no 133) ==
== Vente liée ==


== Informatique dans l'État ==


== Bordel informatique ==
=== Général ===
(Pour une enquête... avec le regroupement des 17.)
 
=== Projet de Loi no 133 ===
 
=== Appels d'offres contournés ou fermés ===
 
=== Informatique dans l'éducation primaire et secondaire ===
 
=== Informatique dans l'enseignement supérieur et la recherche ===


== Appels d'offres contournés ou fermés ==
== Réforme du droit d'auteur ==
== Réforme du droit d'auteur ==
== Démocratie ouverte ==


== Notes ==
=== Général ===
{{Références}}
 
=== Projet de loi C-11 ===
 
=== Projet de loi C-56 ===
 
== Culture libre ==
 
== ACTA et successeurs ==
 
== Protection de la vie privée ==
=== Général ===
=== Données personnelles détenues par l'État ===
=== Données personnes détenues par les entreprises privées ===
 
== Le français dans l'informatique ==
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