Modification de Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Positions de FACIL

Brouillon pour une page résumant les positions de FACIL sur un certain nombre d'enjeux. Irait probablement à l'adresse '''facil.qc.ca/nos-positions'''. Les positions ne seraient que résumées dans la page et renverraient les visiteurs aux dossiers de FACIL ou à des sites externes pour plus de détails.

NOTE IMPORTANTE: Les positions reflètent pour l'instant mes propres opinions et non celles de FACIL.

== Brevetabilité du logiciel ==
FACIL s'oppose au principe même de la brevetabilité du logiciel. Malgré que le logiciel ne soit pas directement brevetable au Canada, il existe malheureusement une tendance à banaliser son brevetage indirect, par des moyens détournés, dont celui de breveter des «procédés d'affaires».

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== Neutralité du réseau ==
FACIL défend le principe de la neutralité du réseau, c'est-à-dire l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Les opérateurs des infrastructures réseaux doivent transmettre les données point final. L'inspection des paquets, le filtrage, la priorisation en fonction de la source, etc., ne doivent pas avoir lieu sur le réseau Internet public. Le respect de la neutralité du réseau est nécessaire au fonctionnement normal de plusieurs protocoles et quantité d'applications d'Internet.

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== Fracture numérique ==

L'écart entre les riches et les pauvres est reflété dans l'accès, l'utilisation et la maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC). Comme il fallait malheureusement s'y attendre, les populations des États les plus riches de la planète de même que les personnes les plus riches dans tous les États, sont avantagés. Les aînés sont également désavantagés par rapport aux plus jeunes. On parle de fossé ou fracture numérique pour décrire ces inégalités apparus avec l'expansion d'Internet dans les années 1990.

Par son mandat même, FACIL travaille à «démocratiser» l'informatique libre auprès de la population sans distinction. La réalisation de ce mandat implique forcément de trouver des solutions efficaces pour lutter contre les nouvelles inégalités de la société numérique en construction.

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== Standards ouverts ==

== Vente liée/forcée des logiciels non libres ==

Les constructeurs et les vendeurs d'appareils numériques sont très majoritaires à nous imposer l'utilisation de logiciels non libres ''par défaut''. Chaque consommateur devrait pouvoir refuser les logiciels non libres — en particulier le système d'exploitation — préinstallés sur les appareils numériques ''avant'' de payer. Face à la réalité des fonctionnalités malveillantes (espionnage, pistage, publicité, etc.) des logiciels non libres, il importe plus que jamais que nous soyons ''libres'' de choisir des alternatives.

Avec de nombreux organismes du monde entier, FACIL réclame le libre choix des logiciels avec lesquels fonctionnent nos téléphones, tablettes, ordinateurs et autres appareils.

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== Menottage numérique ==
=== Restriction numérique dans HTML ===
FACIL s'oppose à l'inclusion dans HTML 5 de l'Encrypted Media Extension (EME), qui fournit un API de gestion des restrictions numériques<ref>[https://www.eff.org/deeplinks/2013/10/lowering-your-standards]</ref>.

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== Informatique dans l'État ==

=== Général ===

=== Projet de Loi no 133 ===

=== Appels d'offres contournés ou fermés ===

=== Informatique dans l'éducation primaire et secondaire ===

=== Informatique dans l'enseignement supérieur et la recherche ===

== Réforme du droit d'auteur ==

=== Général ===

=== Projet de loi C-11 ===

=== Projet de loi C-56 ===

== Culture libre ==

== ACTA et successeurs ==

== Protection de la vie privée ==
=== Général ===
=== Données personnelles détenues par l'État ===
=== Données personnes détenues par les entreprises privées ===

== Le français dans l'informatique ==

== Notes ==
{{Références}}