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* '''Donnée ouverte''' - | * '''Donnée ouverte''' - | ||
* '''DRM''' - [http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques] | * '''DRM''' - Gestion des droits numériques (anglais: ''Digital Rights Management'') [http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques] | ||
* '''Droit d'auteur''' - «Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d'exploiter à son profit pendant une durée déterminée une œuvre littéraire, artistique ou scientifique<ref>[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8365281]</ref>». Au Canada, le droit d'auteur relève du fédéral. L'article 3 de la ''Loi sur le droit d'auteur'' donne une définition très étendue de ce qui est entendu par «droit d'auteur»<ref>[http://canlii.ca/t/ckj9]</ref>. | * '''Droit d'auteur''' - «Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d'exploiter à son profit pendant une durée déterminée une œuvre littéraire, artistique ou scientifique<ref>[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8365281]</ref>». Au Canada, le droit d'auteur relève du fédéral. L'article 3 de la ''Loi sur le droit d'auteur'' donne une définition très étendue de ce qui est entendu par «droit d'auteur»<ref>[http://canlii.ca/t/ckj9]</ref>. | ||