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Le présent glossaire donne le sens de divers mots et diverses expressions dont il est important de comprendre le sens pour suivre les débats publics relatifs à l'informatique libre. | Le présent glossaire donne le sens de divers mots et diverses expressions dont il est important de comprendre le sens pour suivre les débats publics relatifs à l'informatique libre. | ||
* '''ACTA''' - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: ''Anti-Counterfeiting Trade Agreement'') est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.[http://fr.wikipedia.org/wiki/ACTA] | * '''ACTA''' - L'Accord commercial anti-contrefaçon (anglais: ''Anti-Counterfeiting Trade Agreement'') est un traité international multilatéral dont la phase finale de ratification a heureusement échouée dans plusieurs États du monde.<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/ACTA]</ref> | ||
* '''Brevet''' - | * '''Brevet''' - Le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), est responsable de la délivrance des brevets au Canada. Il est dirigé par le commissaire aux brevets. Le glossaire du ''Guide des brevets'' publié par le Bureau donne la définition suivante d'un brevet : «Un document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de 20 ans après la date de dépôt de la demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après la date de dépôt.»<ref>[http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html#b]</ref>. Autre définition : «Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi.»<ref>[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=504083]</ref> | ||
* '''Brevet logiciel''' - | * '''Brevet logiciel''' - | ||
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* '''Vie privée''' - [http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8363783] | * '''Vie privée''' - [http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8363783] | ||
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