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* [http://facil.qc.ca/fr/pacteLogicielLibre Pacte du logiciel libre]
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* [http://facil.qc.ca/fr/consultation-mels Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire]
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== Partis politiques ==
* [http://facil.qc.ca/fr/content/le-logiciel-libre-aura-sa-place-dans-la-loi-c133 Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement]
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Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.
* [http://facil.qc.ca/fr/content/projet-de-loi-c-11 Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur]
+
 
* [http://facil.qc.ca/fr/mobilisationActa Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)]
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;Otttawa
* [[Dossier informatique libre et État québécois|Informatique libre et État québécois]]
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* [https://policy.pirateparty.ca/ Pirate Party of Canada]
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;Québec
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* [http://mon.pq.org/documents/programme2011.pdf Programme du PQ de 2011], p. 43.
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* [http://mon.pq.org/documents/monpq_516f6a49d4ec3.pdf Plateforme du PQ de 2012], p. 21.
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* [http://www.quebecsolidaire.net/recherche/?mssearch=logiciel+libre&msp=1&mswhere=all Québec solidaire]
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;Municipal
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* [http://projetmontreal.org/?s=logiciel+libre&submit=Rechercher Projet Montréal]
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;International
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* [http://2013electionwatch.com.au/analysis/wikileaks-party-vs-pirate-party Election Watch 2013 - The Wikileaks Party vs The Pirate Party (Australie)]
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* [http://publicknowledge.org/blog/where-party-platforms-stand-internet-issues Where the Party Platforms Stand on Internet Issues (États-Unis)]
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== Vente liée/forcée des logiciels ==
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Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
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* 2016 - [https://www.quechoisir.org/actualite-ordinateur-et-logiciels-preinstalles-la-justice-europeenne-ecarte-la-pratique-deloyale-n22691/ Ordinateur et logiciels préinstallés. La justice européenne écarte la pratique déloyale]
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* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101489-comment-france-est-intervenue-pour-defendre-vente-liee-pc-et-os-en-europe.htm Comment la France a défendu la vente liée PC et OS devant la justice européenne]
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* 2016 - [https://www.april.org/la-cjue-consacre-les-racketiciels-au-mepris-des-droits-des-consommateurs-europeens La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens]
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* 2016 - [http://www.numerama.com/business/192961-vente-liee-dun-ordinateur-et-de-windows-la-cjue-ninterdit-pas-le-principe.html Vente liée d’un ordinateur et de Windows : la CJUE n’interdit pas le principe]
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* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm La justice européenne se prononcera le 7 septembre sur la vente liée PC et OS]
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* 2015 - [https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne]
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* [http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur]
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* [http://www.april.org/projet-de-loi-consommation-drm-vente-forcee-blocagefiltrage-contactez-les-deputes Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés]
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* [http://www.zdnet.fr/actualites/vente-liee-le-ministre-deforme-la-promesse-de-hollande-pour-rejeter-les-amendements-39793935.htm Vente liée: le ministre déforme la promesse de Hollande pour rejeter les amendements]
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* [http://uniondesconsommateurs.ca/docu/rapports2009-2010/06-R18-Vente-liee-f%28rev%29.pdf Les ventes liées : enjeux pour le consommateur], Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
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* [https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/2007-September/003215.html]
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== Brevets logiciels ==
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Dossier sur le problème des brevets logiciels?
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* Richard Stallman, «[http://www.gnu.org/philosophy/danger-of-software-patents.fr.html Le danger des brevets logiciels]», ''gnu.org'', retranscription d'une conférence donnée le 8 octobre 2009 à l'Université Victoria de Wellington.
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* Richard Stallman, «[http://www.gnu.org/philosophy/software-patents.fr.html Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel]», ''gnu.org'', retranscription d'une conférence donnée le 25 mars 2002 au Laboratoire d'informatique de l'Université de Cambridge et organisée par la Foundation for Information Policy Research.
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* [http://endsoftpatents.org/ End Software Patents] (campagne de la FSF)
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* Voir [[Dossier informatique libre et État canadien]], section «Office de la propriété intellectuelle».
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== Neutralité du réseau ==
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À intégrer quelque part dans le dossier [[Dossier vie privée|Vie privée]].
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* Marc Rees, «[http://www.pcinpact.com/news/53780-atteinte-neutralite-reseaux-internet-canada.htm Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada]», ''pcinpact.com'', 23 octobre 2009.
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* «[http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pt2008-19.htm Avis public de télécom CRTC 2008-19]», ''crtc.gc.ca'', 20 novembre 2008.
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* «[http://www.communautique.qc.ca/?id=999 La neutralité du réseau]», ''communautique.qc.ca'', 2007. Aussi: [http://www.culturelibre.ca/2007/01/10/neutralite-du-reseau-internet/]
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== Fracture ou fossé numérique ==
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Dossier sur les inégalités numériques ?
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* http://techno.lapresse.ca/nouvelles/internet/201610/07/01-5028324-internet-le-crtc-charcute-les-tarifs-de-gros-des-fournisseurs.php
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* http://branchez-vous.com/2016/10/07/le-crtc-trouve-que-les-fai-independants-paient-trop-cher-pour-linternet-haute-vitesse/
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* http://www.directioninformatique.com/internet-au-quebec-le-fosse-numerique-un-peu-comble-en-2012/18988
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* http://www.ledevoir.com/societe/science-et-technologie/250729/la-fracture-numerique
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* http://www.radio-canada.ca/emissions/lete_du_monde/2012/chronique.asp?idChronique=237072
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* http://www.consultationgautrinweb2.gouv.qc.ca/a/dtd/R%C3%A9duire-la-fracture-num%C3%A9rique-am%C3%A9liorer-l-inclusion-num%C3%A9rique/37151-14460

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Brouillon pour de possibles nouveaux dossiers de FACIL. (Les dossiers existants sont regroupés dans la catégorie Catégorie:Dossiers de FACIL.)


Partis politiques[modifier]

Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.

Otttawa
Québec
Municipal
International

Vente liée/forcée des logiciels[modifier]

Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.

Brevets logiciels[modifier]

Dossier sur le problème des brevets logiciels?

Neutralité du réseau[modifier]

À intégrer quelque part dans le dossier Vie privée.

Fracture ou fossé numérique[modifier]

Dossier sur les inégalités numériques ?