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(Vente liée/forcée des logiciels)
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Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
 
Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
  
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* 2016 - [https://www.quechoisir.org/actualite-ordinateur-et-logiciels-preinstalles-la-justice-europeenne-ecarte-la-pratique-deloyale-n22691/ Ordinateur et logiciels préinstallés. La justice européenne écarte la pratique déloyale]
 
* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101489-comment-france-est-intervenue-pour-defendre-vente-liee-pc-et-os-en-europe.htm Comment la France a défendu la vente liée PC et OS devant la justice européenne]
 
* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101489-comment-france-est-intervenue-pour-defendre-vente-liee-pc-et-os-en-europe.htm Comment la France a défendu la vente liée PC et OS devant la justice européenne]
 
* 2016 - [https://www.april.org/la-cjue-consacre-les-racketiciels-au-mepris-des-droits-des-consommateurs-europeens La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens]
 
* 2016 - [https://www.april.org/la-cjue-consacre-les-racketiciels-au-mepris-des-droits-des-consommateurs-europeens La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens]

Version du 30 septembre 2016 à 15:15

Brouillon pour de possibles nouveaux dossiers de FACIL. (Les dossiers existants sont regroupés dans la catégorie Catégorie:Dossiers de FACIL.)


Partis politiques

Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.

Otttawa
Québec
Municipal
International

Vente liée/forcée des logiciels

Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.

Brevets logiciels

Dossier sur le problème des brevets logiciels?

Neutralité du réseau

À intégrer quelque part dans le dossier Vie privée.

Fracture ou fossé numérique

Dossier sur les inégalités numériques ?