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(Vente liée/forcée des logiciels)
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Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
 
Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
  
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* 2016 - [https://www.april.org/la-cjue-consacre-les-racketiciels-au-mepris-des-droits-des-consommateurs-europeens La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens]
 
* 2016 - [http://www.numerama.com/business/192961-vente-liee-dun-ordinateur-et-de-windows-la-cjue-ninterdit-pas-le-principe.html Vente liée d’un ordinateur et de Windows : la CJUE n’interdit pas le principe]
 
* 2016 - [http://www.numerama.com/business/192961-vente-liee-dun-ordinateur-et-de-windows-la-cjue-ninterdit-pas-le-principe.html Vente liée d’un ordinateur et de Windows : la CJUE n’interdit pas le principe]
 
* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm La justice européenne se prononcera le 7 septembre sur la vente liée PC et OS]
 
* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm La justice européenne se prononcera le 7 septembre sur la vente liée PC et OS]

Version du 9 septembre 2016 à 11:55

Brouillon pour de possibles nouveaux dossiers de FACIL. (Les dossiers existants sont regroupés dans la catégorie Catégorie:Dossiers de FACIL.)


Partis politiques

Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.

Otttawa
Québec
Municipal
International

Vente liée/forcée des logiciels

Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.

Brevets logiciels

Dossier sur le problème des brevets logiciels?

Neutralité du réseau

À intégrer quelque part dans le dossier Vie privée.

Fracture ou fossé numérique

Dossier sur les inégalités numériques ?