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(Vente liée/forcée des logiciels)
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Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
 
Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.
  
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* 2016 - [http://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm La justice européenne se prononcera le 7 septembre sur la vente liée PC et OS]
 
* 2015 - [https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne]
 
* 2015 - [https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne]
 
* [http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur]
 
* [http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur]

Version du 1 septembre 2016 à 17:54

Brouillon pour de possibles nouveaux dossiers de FACIL. (Les dossiers existants sont regroupés dans la catégorie Catégorie:Dossiers de FACIL.)


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Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.

Otttawa
Québec
Municipal
International

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Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.

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Dossier sur le problème des brevets logiciels?

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À intégrer quelque part dans le dossier Vie privée.

Fracture ou fossé numérique

Dossier sur les inégalités numériques ?