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== Vente liée ==
== Vente liée ==
* [http://www.zdnet.fr/actualites/vente-liee-le-ministre-deforme-la-promesse-de-hollande-pour-rejeter-les-amendements-39793935.htm Vente liée: le ministre déforme la promesse de Hollande pour rejeter les amendements]
* [http://uniondesconsommateurs.ca/docu/rapports2009-2010/06-R18-Vente-liee-f%28rev%29.pdf Les ventes liées : enjeux pour le consommateur], Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
* [http://uniondesconsommateurs.ca/docu/rapports2009-2010/06-R18-Vente-liee-f%28rev%29.pdf Les ventes liées : enjeux pour le consommateur], Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
* [https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/2007-September/003215.html]
* [https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/2007-September/003215.html]

Version du 13 septembre 2013 à 13:48

Brouillon pour la refonte de la page facil.qc.ca/dossiers. Les positions de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page facil.qc.ca/nos-positions.

Partis politiques

Vente liée

Brevetabilité du logiciel

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