Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossiers de FACIL : Différence entre versions

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* 2015 - [https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne]
 
* [http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur]
 
* [http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur]
 
* [http://www.april.org/projet-de-loi-consommation-drm-vente-forcee-blocagefiltrage-contactez-les-deputes Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés]
 
* [http://www.april.org/projet-de-loi-consommation-drm-vente-forcee-blocagefiltrage-contactez-les-deputes Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés]

Version du 29 juin 2015 à 06:41

Brouillon pour la refonte de la page facil.qc.ca/dossiers. Les positions de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page facil.qc.ca/nos-positions.

UPAC et informatique

Partis politiques

Otttawa

Québec

Municipal

International

Vente liée

Brevetabilité du logiciel

Neutralité du réseau

Fracture ou fossé numérique

Standards ouverts

Informatique dans l'État

Réforme du droit d'auteur

Culture libre

ACTA et CETA

Protection de la vie privée

Données personnelles détenues par l'État

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Le français dans l'informatique