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== Partis politiques ==
* [http://facil.qc.ca/fr/pacteLogicielLibre Pacte du logiciel libre]
* [http://facil.qc.ca/fr/pacteLogicielLibre Pacte du logiciel libre]
== Vente liée ==
* [http://uniondesconsommateurs.ca/docu/rapports2009-2010/06-R18-Vente-liee-f%28rev%29.pdf Les ventes liées : enjeux pour le consommateur], Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
* [https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/2007-September/003215.html]
== Brevetabilité du logiciel ==
* Voir [[Dossier informatique libre et État canadien]], section «Office de la propriété intellectuelle».
== Neutralité du réseau ==
* Marc Rees, «[http://www.pcinpact.com/news/53780-atteinte-neutralite-reseaux-internet-canada.htm Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada]», ''pcinpact.com'', 23 octobre 2009.
* «[http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pt2008-19.htm Avis public de télécom CRTC 2008-19]», ''crtc.gc.ca'', 20 novembre 2008.
* «[http://www.communautique.qc.ca/?id=999 La neutralité du réseau]», ''communautique.qc.ca'', 2007. Aussi: [http://www.culturelibre.ca/2007/01/10/neutralite-du-reseau-internet/]
== Fracture numérique ==
== Standards ouverts ==
== Informatique dans l'État ==
* [[Dossier informatique libre et État québécois]]
* [[Dossier informatique libre et État canadien]]
* [http://facil.qc.ca/fr/consultation-mels Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire]
* [http://facil.qc.ca/fr/consultation-mels Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire]
* [http://facil.qc.ca/fr/content/le-logiciel-libre-aura-sa-place-dans-la-loi-c133 Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement]
* [http://facil.qc.ca/fr/content/le-logiciel-libre-aura-sa-place-dans-la-loi-c133 Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement]
== Réforme du droit d'auteur ==
* [http://facil.qc.ca/fr/content/projet-de-loi-c-11 Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur]
* [http://facil.qc.ca/fr/content/projet-de-loi-c-11 Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur]
== Culture libre ==
== ACTA et successeurs ==
== Protection de la vie privée ==
=== Données personnelles détenues par l'État ===
=== Données personnes détenues par les entreprises privées ===
== Le français dans l'informatique ==
* [http://facil.qc.ca/fr/mobilisationActa Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)]
* [http://facil.qc.ca/fr/mobilisationActa Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)]
* [[Dossier informatique libre et État québécois|Informatique libre et État québécois]]
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