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Brouillon pour la refonte de la page '''facil.qc.ca/dossiers'''
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Brouillon pour la refonte de la page '''facil.qc.ca/dossiers'''. Les positions de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page '''facil.qc.ca/nos-positions'''.
  
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== Partis politiques ==
 
* [http://facil.qc.ca/fr/pacteLogicielLibre Pacte du logiciel libre]
 
* [http://facil.qc.ca/fr/pacteLogicielLibre Pacte du logiciel libre]
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== Vente liée ==
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* [http://uniondesconsommateurs.ca/docu/rapports2009-2010/06-R18-Vente-liee-f%28rev%29.pdf Les ventes liées : enjeux pour le consommateur], Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
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* [https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/2007-September/003215.html]
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== Brevetabilité du logiciel ==
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* Voir [[Dossier informatique libre et État canadien]], section «Office de la propriété intellectuelle».
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== Neutralité du réseau ==
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* Marc Rees, «[http://www.pcinpact.com/news/53780-atteinte-neutralite-reseaux-internet-canada.htm Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada]», ''pcinpact.com'', 23 octobre 2009.
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* «[http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pt2008-19.htm Avis public de télécom CRTC 2008-19]», ''crtc.gc.ca'', 20 novembre 2008.
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* «[http://www.communautique.qc.ca/?id=999 La neutralité du réseau]», ''communautique.qc.ca'', 2007. Aussi: [http://www.culturelibre.ca/2007/01/10/neutralite-du-reseau-internet/]
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== Fracture numérique ==
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== Standards ouverts ==
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== Informatique dans l'État ==
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* [[Dossier informatique libre et État québécois]]
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* [[Dossier informatique libre et État canadien]]
 
* [http://facil.qc.ca/fr/consultation-mels Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire]
 
* [http://facil.qc.ca/fr/consultation-mels Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire]
 
* [http://facil.qc.ca/fr/content/le-logiciel-libre-aura-sa-place-dans-la-loi-c133 Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement]
 
* [http://facil.qc.ca/fr/content/le-logiciel-libre-aura-sa-place-dans-la-loi-c133 Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement]
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== Réforme du droit d'auteur ==
 
* [http://facil.qc.ca/fr/content/projet-de-loi-c-11 Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur]
 
* [http://facil.qc.ca/fr/content/projet-de-loi-c-11 Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur]
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== Culture libre ==
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== ACTA et successeurs ==
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== Protection de la vie privée ==
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=== Données personnelles détenues par l'État ===
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=== Données personnes détenues par les entreprises privées ===
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== Le français dans l'informatique ==
 
* [http://facil.qc.ca/fr/mobilisationActa Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)]
 
* [http://facil.qc.ca/fr/mobilisationActa Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)]
* [[Dossier informatique libre et État québécois|Informatique libre et État québécois]]
 

Version du 1 septembre 2013 à 17:03

Brouillon pour la refonte de la page facil.qc.ca/dossiers. Les positions de FACIL sur ces enjeux seraient résumées dans une éventuelle page facil.qc.ca/nos-positions.

Partis politiques

Vente liée

Brevetabilité du logiciel

Neutralité du réseau

Fracture numérique

Standards ouverts

Informatique dans l'État

Réforme du droit d'auteur

Culture libre

ACTA et successeurs

Protection de la vie privée

Données personnelles détenues par l'État

Données personnes détenues par les entreprises privées

Le français dans l'informatique