Modification de Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossier informatique libre et État canadien

Aller à la navigation Aller à la recherche
Attention : vous n’êtes pas connecté(e). Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre propre nom d’utilisateur(rice) et vous aurez d’autres avantages.

La modification peut être annulée. Veuillez vérifier les différences ci-dessous pour voir si c’est bien ce que vous voulez faire, puis publier ces changements pour finaliser l’annulation de cette modification.

Version actuelle Votre texte
Ligne 1 : Ligne 1 :
#REDIRECT [[Dossier informatique libre et État canadien]]
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.
 
== Lois, règlements, etc. ==
* [http://canlii.ca/t/ckj9 Loi sur le droit d'auteur, LRC 1985, c C-42]
* [http://canlii.ca/t/ckp0 Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4]
 
== Jugements des tribunaux ==
* 2011 - [http://canlii.ca/t/fq6zs Canada (Procureur général) c. Amazon.com, inc., 2011 CAF 328 (CanLII)]
* 2011 - [http://canlii.ca/t/fl237 Canada (Attorney General) v. Amazon.com, Inc., 2011 FCA 127 (CanLII)]
* 2010 - [http://canlii.ca/t/2cxpp Amazon.com, Inc. c. Canada (Procureur général), 2010 CF 1011 (CanLII)]
 
== Organismes publics ==
=== Secrétariat du Conseil du trésor ===
* [http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/index-fra.asp Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)]
* [http://donnees.gc.ca/fra données.gc.ca]
 
=== Office de la propriété intellectuelle ===
* [http://www.opic.ic.gc.ca/ Office de la propriété intellectuelle du Canada]
* [http://en.swpat.org/wiki/Canada Canada - End software patents]
* 2013 - Awa Carole Diop, « [http://www.actifscreatifs.com/nouvelles-directives-du-bureau-des-brevets-canadien-probleme-dordinateur/ Nouvelles directives du Bureau des brevets canadien: problème d’ordinateur?] », ''Les Actifs créatifs'', 18 mars.
* 2013 - [http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03628.html Directives sur la pratique suite à l’arrêt Amazon CAF], ''opic.ic.gc.ca'', 8 mars.
* 2005 - Laouari, Jérémy, ''La brevetabilité des logiciels'', mémoire de maîtrise (droit), Université de Montréal, 145 p. ([http://hdl.handle.net/1866/2426 en ligne])
* 2002 - Jean-François Poirier, [http://www.michelleblanc.com/wp-content/Brevetabilitdesmthodesdaffaires.pdf Brevetabilité des méthodes d’affaires en Amérique du Nord], HEC Montréal, 25 p.
* 2000 - Peter Caldwell, «[http://www.ipic.ca/reviews/CIPR1714.pdf La protection des logiciels et programmes informatiques en brevets: étude contrastive des développement récents au Canada et aux États-Unis]», Canadian Intellectual Property Review, p. 245-264.
* 1995 - Thierry Orlhac, [http://www.robic.com/admin/pdf/512/166-TOR.pdf La brevetabilité des logiciels], Leger Robic Richard, avocats, 18 p.
 
== Entreprises publiques ==
 
== Rapports, études, mémoires, etc. ==
 
== Ailleurs ==
* 2011 - [http://www.linuq.org/wp-uploads/2011/02/Initiatives_logiciels_libres_au_Gouvernement_du_Canada.pdf Initiatives logiciels libres au Gouvernement du Canada] (Gabriel Cossette, Coordonnateur du groupe régional interministériel sur les logiciels libres, Conseil fédéral du Québec en TI)
Notez bien que toutes les contributions à Wiki FACiLe sont considérées comme publiées sous les termes de la Creative Commons Paternité - Partage à l'identique (voir Wiki de FACiL:Copyrights pour plus de détails). Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, merci de ne pas les soumettre ici.
Vous nous promettez aussi que vous avez écrit ceci vous-même, ou que vous l’avez copié d’une source placée dans le domaine public ou d’une ressource libre similaire. N’utilisez aucun travail sous droits d’auteur sans autorisation expresse !

Pour créer, modifier ou publier cette page, veuillez répondre à la question ci-dessous (plus d’informations) :

Annuler Aide pour la modification (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Récupérée de « https://wiki.facil.qc.ca/view/Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossier_informatique_libre_et_État_canadien »