Modification de Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossier informatique libre et État canadien
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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc. | |||
== Lois, règlements, etc. == | |||
* [http://canlii.ca/t/ckj9 Loi sur le droit d'auteur, LRC 1985, c C-42] | |||
* [http://canlii.ca/t/ckp0 Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4] | |||
== Jugements des tribunaux == | |||
== Rapports, études, mémoires, etc. == | |||
== Organismes publics == | |||
=== Secrétariat du Conseil du trésor === | |||
* [http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/index-fra.asp Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)] | |||
* [http://donnees.gc.ca/fra données.gc.ca] | |||
=== Office de la pro === | |||
* [http://www.opic.ic.gc.ca/ Office de la propriété intellectuelle du Canada] | |||
== Entreprises publiques == | |||
== Ailleurs == | |||
* 2011 - [http://www.linuq.org/wp-uploads/2011/02/Initiatives_logiciels_libres_au_Gouvernement_du_Canada.pdf Initiatives logiciels libres au Gouvernement du Canada] (Gabriel Cossette, Coordonnateur du groupe régional interministériel sur les logiciels libres, Conseil fédéral du Québec en TI) | |||