Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels

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Mes commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation (synthèse, faits saillants)

Globalement, les 31 orientations gouvernementales sont positives. Plusieurs orientations répondent directement aux demandes exprimées dans le mémoire déposé par Québec Ouvert en avril 2013 dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information (CAI). Rappelons que FACIL avait formellement appuyé ce mémoire.

Un point très positif : le gouvernement annonce que les orientations gouvernementales serviront de base à une consultation publique «qui permettra au gouvernement de cheminer avec la population dans la recherche d’avenues visant l'amélioration de la transparence gouvernementale, dans le respect des droits des citoyens et citoyennes.»

Je note cependant des faiblesses/lacunes qui sont excusables car à mon avis elles sont dues aux contraintes de l'objectif visé : réformer l'accès à l'information et rien de plus. Ainsi, et c'est sans doute parfaitement normal, le document se borne aux questions d'accès aux documents et aux données, de diffusion, de gouvernance, de vie privée, de renseignements personnels, de transparence, etc. En conséquence, il ne traite pas du tout ou pas assez de questions connexes (que je juge critiques) comme : la conservation de l'information (archivage, pérennité des adresses, etc.), les licences et les formats des documents (pas juste des données), la protection de la vie privée et la sécurité par l'audit du code source des logiciels de l'État (pour déceler les erreurs comme les fonctionnalités malveillantes) et la souveraineté numérique (au minimum par la propriété/le contrôle des serveurs qui opèrent le traitement de l'information des systèmes de l'État).

Mes commentaires porteront donc sur ces points qui ne sont pas vraiment dans le document, mais doivent néanmoins être traités si le gouvernement du Québec désire véritablement mettre en place les bases d'une nouvelle «transparence pour une meilleure gouvernance» comme il l'affirme.

Pérenniser l'information : dépôts numériques et permaliens

Licences et formats des données ET des documents

L'audit du code source des logiciels de l'État

La souveraineté numérique du Québec