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Version du 21 juin 2015 à 17:58
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En plus d'un catalogue des logiciels libres déjà en utilisation dans les différents organismes publics, j'aimerai bien voir le catalogue des logiciels libres utiles au service public québécois que le CELL annonçait déjà en 2013. Il y a sans doute moyen de travailler de concert avec les personnes derrières le Socle interministériel de logiciels libres (SILL) de l'État français : le besoins ne peuvent pas être si différents<ref>[https://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libres]</ref>. | En plus d'un catalogue des logiciels libres déjà en utilisation dans les différents organismes publics, j'aimerai bien voir le catalogue des logiciels libres utiles au service public québécois que le CELL annonçait déjà en 2013. Il y a sans doute moyen de travailler de concert avec les personnes derrières le Socle interministériel de logiciels libres (SILL) de l'État français : le besoins ne peuvent pas être si différents<ref>[https://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libres]</ref>. | ||
Les mesures 22, 23, 24, 25, 26 et 7 concernent les «meilleures pratiques» dans les interactions avec le secteur privé. Des précisions importantes sont souhaitables et quelques suggestions me viennent en tête pour compléter le tableau. | |||
L'adoption d'un règlement sur les contrats de TI (mesure 24) et le souhait exprimé par le gouvernement d'ouvrir les marches publics à une véritable concurrence (mesure 26) fournissent peut-être l'occasion de sortir de l'impasse dans laquelle le Québec est malheureusement tombé en 2011 en inscrivant dans la loi que les organismes publics doivent considérer les logiciels libres «au même titre que tout autre logiciel». C'est là s'empêcher formellement de donner la priorité aux logiciels libres, comme le font déjà plusieurs États depuis plusieurs années. C'est là également s'empêcher de profiter des avantages de la concurrence dans l'offre des services informatiques du secteur privé car une telle concurrence est inexistante avec le modèle d'affaires non libre, qui repose précisément sur la jouissance d'un monopole d'exploitation d'une technologie par son propriétaire. | |||
À ce sujet, il y a plusieurs documents que le gouvernement a intérêt à étudier avant d'attaquer la rédaction d'un règlement sur les contrats de TI: | |||
* «Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!», dans le site du chercheur de l'INRIA Roberto Di Cosmo, le 4 septembre 2012<ref>[http://www.dicosmo.org/MyOpinions/index.php/2012/09/04/125-maintenant-en-italie-utiliser-du-logiciel-libre-dans-l-administration-publique-n-est-plus-seulement-une-bonne-idee-c-est-la-loi]</ref>. | |||
* «When is it ok not to open all source code?», dans le blogue du Government Digital Service (GDS) britannique, 8 octobre 2014<ref>[https://gds.blog.gov.uk/2014/10/08/when-is-it-ok-not-to-open-all-source-code/]</ref>. | |||
* ''Guideline on public procurement of Open Source Software], 2010, aux pages 32 à 44<ref>[https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/document/guideline-public-procurement-open-source-software]</ref><ref>Quantités d'autres documents forts utiles se trouvent dans la [https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/all e-Library] de Joinup, la plateforme collaborative de la Commission européenne.</ref>. | |||
* ''Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres'', 2014<ref>http://www.economie.gouv.fr/apie/2014-03-conseils-redaction-clauses-propriete-intellectuelle</ref>. | |||
Si à moyen terme il est souhaitable de changer la loi pour aller dans le même sens que l'Italie, ce n'est pas strictement nécessaire de le faire à court terme dans la mesure où il est certainement possible de corriger le tir en agissant au niveau réglementaire et surtout dans la définition des besoins lors d'un appel d'offres (par exemple en exigeant que la solution implémente des standards ouverts, qu'elle soit véritablement multi-plateforme, et en indiquant préférer qu'elle n'impose pas de contraintes légales dans son utilisation, sa distribution et sa réutilisation). | |||
Pour améliorer la transparence et la neutralité du processus de marché public de bout en bout, de la définition des besoins jusqu'à l'évaluation du travail accompli par les fournisseurs, le gouvernement du Québec devrait s'engager, dans le cadre de la mesure 28 sur les «cellules d'innovation», à développer, collaborativement, en mode libre et ouvert, un service numérique de marchés publics, qui sera conforme : | |||
* à la ''Directives sur l'ouverture des données des marchés publics'', Sunlight Foundation, octobre 2013<ref>[http://sunlightfoundation.com/procurement/opendataguidelines/fr/]</ref>. | |||
* à la version 1.0 du ''Open Contracting Data Standard'', comme le gouvernement fédéral canadien s'est déjà engagé à le faire<ref>[http://standard.open-contracting.org/]</ref>. | |||
La production d'un tel service numérique implique la libération des données du SEAO du Québec (chose faîte), du Registre des entreprises du Québec et du Registre des lobbyistes du Québec. | |||
== Axe 4 - Rapprocher l’État des citoyens == | == Axe 4 - Rapprocher l’État des citoyens == | ||