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, 21 juin 2015→Axe 3 - Adopter les meilleures pratiques
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Le SCT a commandé à des chercheurs en droit de l'Université de Montréal une ''Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le gouvernement du Québec''<ref>[http://www.cyberjustice.ca/publications/etude-sur-les-incidences-juridiques-de-lutilisation-de-linfonuagique-par-le-gouvernement-du-quebec/]</ref>. Publiée en juillet 2014, cette étude a été utilisée pour l'élaboration du volume II du ''Guide de l’infonuagique'' qui fait partie de l'Architecture d’entreprise gouvernementale (AEG) 3.1 dévoilé en mars 2015<ref>[http://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/architecture-dentreprise-gouvernementale/]</ref>. Tout cela est rassurant, sauf sur un point de détail majeur : le droit actuel est mal adapté aux réalités numériques de l'heure, comme on l'explique très bien dans différents documents appuyés par FACIL, notamment les ''Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications'' <ref>[http://facil.qc.ca/fr/facil-signe-les-principes-internationaux-sur-l%E2%80%99application-des-droits-de-l%E2%80%99homme-%C3%A0-la-surveillance]</ref> et la ''Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada''<ref>[http://facil.qc.ca/fr/d%C3%A9claration-dottawa-sur-la-surveillance-de-masse-au-canada]</ref>. Il est donc important de garder à l'esprit que la stricte conformité aux lois actuelles est insuffisante pour répondre adéquatement aux défis qui se posent à nous, à l'ère de la surveillance de masse. Les chercheurs de l'Université de Montréal le comprennent très bien<ref>«Bref, les contraintes tant juridiques, qu’informatiques, que géopolitiques de l’infonuagique risquent d’évoluer rapidement au cours des prochaines années.», ''Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le gouvernement du Québec'', p. 163.</ref>. Ce qu'il faut c'est faire plus et mieux et s'imposer soi-même des critères supérieurs aux exigences de la loi. | Le SCT a commandé à des chercheurs en droit de l'Université de Montréal une ''Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le gouvernement du Québec''<ref>[http://www.cyberjustice.ca/publications/etude-sur-les-incidences-juridiques-de-lutilisation-de-linfonuagique-par-le-gouvernement-du-quebec/]</ref>. Publiée en juillet 2014, cette étude a été utilisée pour l'élaboration du volume II du ''Guide de l’infonuagique'' qui fait partie de l'Architecture d’entreprise gouvernementale (AEG) 3.1 dévoilé en mars 2015<ref>[http://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/architecture-dentreprise-gouvernementale/]</ref>. Tout cela est rassurant, sauf sur un point de détail majeur : le droit actuel est mal adapté aux réalités numériques de l'heure, comme on l'explique très bien dans différents documents appuyés par FACIL, notamment les ''Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications'' <ref>[http://facil.qc.ca/fr/facil-signe-les-principes-internationaux-sur-l%E2%80%99application-des-droits-de-l%E2%80%99homme-%C3%A0-la-surveillance]</ref> et la ''Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada''<ref>[http://facil.qc.ca/fr/d%C3%A9claration-dottawa-sur-la-surveillance-de-masse-au-canada]</ref>. Il est donc important de garder à l'esprit que la stricte conformité aux lois actuelles est insuffisante pour répondre adéquatement aux défis qui se posent à nous, à l'ère de la surveillance de masse. Les chercheurs de l'Université de Montréal le comprennent très bien<ref>«Bref, les contraintes tant juridiques, qu’informatiques, que géopolitiques de l’infonuagique risquent d’évoluer rapidement au cours des prochaines années.», ''Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le gouvernement du Québec'', p. 163.</ref>. Ce qu'il faut c'est faire plus et mieux et s'imposer soi-même des critères supérieurs aux exigences de la loi. | ||
De façon générale, le mouvement pour le logiciel libre prône la décentralisation et l'autonomie et n'est pas favorable à la perte de contrôle sur ses données personnelles (et sur leur traitement informatique) qu'implique l'infonuagique. À ce propos, de sérieuses réserves ont été émises par Richard Stallman, le président de la Free Software Foundation<ref>[https://www.gnu.org/philosophy/who-does-that-server-really-serve.fr.html]</ref><ref>[http://www.crn.com/slide-shows/cloud/240156978/self-protection-in-a-cloud-world-thoughts-from-software-freedom-activist-richard-stallman.htm]</ref>. Cela dit, contrairement à ce qui est généralement le cas pour les individus ou les petits groupes de personnes, l'utilisation de vastes regroupements de serveurs par une grande organisation comme l'État n'implique pas forcément de perte de contrôle au profit d'un tiers. Dans la mesure où l'État est propriétaire de ses équipements, des ses infrastructures, de ses services et qu'il développe et maintient l'expertise interne nécessaire à leur exploitation, certaines formes d'infonuagiques peuvent s'avérer avantageuses par les économies d'échelle qu'elles engendrent sans signaler de reculs au niveau de la sécurité, de la protection des renseignements personnels, du pistage et du profilage des utilisateurs, etc. | De façon générale, le mouvement pour le logiciel libre prône la décentralisation et l'autonomie et n'est pas favorable à la perte de contrôle sur ses données personnelles (et sur leur traitement informatique) qu'implique l'infonuagique. À ce propos, de sérieuses réserves ont été émises par Richard Stallman, le président de la Free Software Foundation<ref>[https://www.gnu.org/philosophy/who-does-that-server-really-serve.fr.html]</ref><ref>[http://www.crn.com/slide-shows/cloud/240156978/self-protection-in-a-cloud-world-thoughts-from-software-freedom-activist-richard-stallman.htm]</ref>. Cela dit, contrairement à ce qui est généralement le cas pour les individus ou les petits groupes de personnes, l'utilisation de vastes regroupements de serveurs par une grande organisation comme l'État n'implique pas forcément de perte de contrôle au profit d'un tiers. Dans la mesure où l'État est propriétaire de ses équipements, des ses infrastructures, de ses services et qu'il développe et maintient l'expertise interne nécessaire à leur exploitation, certaines formes d'infonuagiques peuvent s'avérer avantageuses par les économies d'échelle qu'elles engendrent sans signaler de reculs au niveau de la sécurité, de la protection des renseignements personnels, du pistage et du profilage des utilisateurs, etc. Si l'État québécois a les moyens de construire ses propres mégas centres de traitement de données, il a évidemment les moyens de constituer son propre environnement nuagique interne en mode privé, communautaire ou hybride. Le recours à l'externe peut et doit être maîtrisé : c'est vrai pour l'expertise professionnelle, pour les services, les infrastructures et les équipements. | ||
== Axe 4 - Rapprocher l’État des citoyens == | == Axe 4 - Rapprocher l’État des citoyens == | ||