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, 21 juin 2015→Axe 3 - Adopter les meilleures pratiques
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* «When is it ok not to open all source code?», dans le blogue du Government Digital Service (GDS) britannique, 8 octobre 2014<ref>[https://gds.blog.gov.uk/2014/10/08/when-is-it-ok-not-to-open-all-source-code/]</ref>. | * «When is it ok not to open all source code?», dans le blogue du Government Digital Service (GDS) britannique, 8 octobre 2014<ref>[https://gds.blog.gov.uk/2014/10/08/when-is-it-ok-not-to-open-all-source-code/]</ref>. | ||
* «Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!», dans le site du chercheur de l'INRIA Roberto Di Cosmo, le 4 septembre 2012<ref>[http://www.dicosmo.org/MyOpinions/index.php/2012/09/04/125-maintenant-en-italie-utiliser-du-logiciel-libre-dans-l-administration-publique-n-est-plus-seulement-une-bonne-idee-c-est-la-loi]</ref>. | * «Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!», dans le site du chercheur de l'INRIA Roberto Di Cosmo, le 4 septembre 2012<ref>[http://www.dicosmo.org/MyOpinions/index.php/2012/09/04/125-maintenant-en-italie-utiliser-du-logiciel-libre-dans-l-administration-publique-n-est-plus-seulement-une-bonne-idee-c-est-la-loi]</ref>. | ||
* ''Guideline on public procurement of Open Source Software | * ''Guideline on public procurement of Open Source Software'', 2010, aux pages 32 à 44<ref>[https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/document/guideline-public-procurement-open-source-software]</ref><ref>Quantités d'autres documents forts utiles se trouvent dans la [https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/all e-Library] de Joinup, la plateforme collaborative de la Commission européenne.</ref>. | ||
* ''Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres'', 2014<ref>http://www.economie.gouv.fr/apie/2014-03-conseils-redaction-clauses-propriete-intellectuelle</ref>. | * ''Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres'', 2014<ref>http://www.economie.gouv.fr/apie/2014-03-conseils-redaction-clauses-propriete-intellectuelle</ref>. | ||