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=== Exceptions pour la publication de logiciels et du matériel libres ===
=== Exceptions pour la publication de logiciels et du matériel libres ===
Les deux premiers des trois motifs invoqués pour justifier les exceptions («pour protéger la vie privée, les libertés civiles ou l'application de lois») sont incompréhensibles. Il y a lieu de revoir les deux premiers motifs qui sont en fait souvent les ''principaux motifs'' de vouloir rendre public, sous licence libre, les logiciels utilisés par la population. Pour ce qui est du troisième motif, il y a lieu de précision de quelles lois il s'agit pour éviter qu'on l'invoque à tort et à travers pour contourner l'esprit ou la lettre de la politique.
Les deux premiers des trois motifs invoqués pour justifier les exceptions («pour protéger la vie privée, les libertés civiles ou l'application de lois») sont incompréhensibles. Il y a lieu de revoir les deux premiers motifs qui sont en fait souvent les ''principaux motifs'' de vouloir rendre public, sous licence libre, les logiciels utilisés par la population. Pour ce qui est du troisième motif, il y a lieu de préciser de quelles lois il s'agit pour éviter qu'on l'invoque à tort et à travers pour contourner l'esprit ou la lettre de la politique.


Les raisons légitimes de ne pas rendre public le code source des logiciels libres sont typiquement lié au droit d'auteur, à la nature non réutilisable du code ou au manque de ressource interne. En effet, pour publier le code source sous une licence licence libre il faut être l'auteur ou du moins l'ayant droit de tout le code publié. Le code source de certains logiciels peut être trop spécifique et pas assez générique pour imaginer qu'il puisse y avoir un intérêt à le réutiliser<ref>Cela dit, l'expérience a montré que du code qu'on pensait au départ de peu d'intérêt peut se retrouvé très prisé pour des motifs insoupçonnés. Il faut donc être prudent ici de ne pas garder pour nous un peu n'importe quoi. Même si le code n'est jamais réutiliser, il peut être lu par d'autres qui s'en inspireront ou qui nous rapporteront des bogues et même des ajouts, des correctifs et des suggestions utiles.</ref>. Le manque de ressource interne peut mener à du code mal ou pas encore documenté qu'on ose pas montrer au public ou sinon du code «présentable», mais pour lequel on n'est pas en mesure d'affecter une personne qui sera responsable d'interagir avec la communauté.
Les raisons légitimes de ne pas rendre public le code source des logiciels libres sont typiquement lié au droit d'auteur, à la nature non réutilisable du code ou au manque de ressource interne. En effet, pour publier le code source sous une licence licence libre il faut être l'auteur ou du moins l'ayant droit de tout le code publié. Le code source de certains logiciels peut être trop spécifique et pas assez générique pour imaginer qu'il puisse y avoir un intérêt à le réutiliser<ref>Cela dit, l'expérience a montré que du code qu'on pensait au départ de peu d'intérêt peut se retrouvé très prisé pour des motifs insoupçonnés. Il faut donc être prudent ici de ne pas garder pour nous un peu n'importe quoi. Même si le code n'est jamais réutiliser, il peut être lu par d'autres qui s'en inspireront ou qui nous rapporteront des bogues et même des ajouts, des correctifs et des suggestions utiles.</ref>. Le manque de ressource interne peut mener à du code mal ou pas encore documenté qu'on ose pas montrer au public ou sinon du code «présentable», mais pour lequel on n'est pas en mesure d'affecter une personne qui sera responsable d'interagir avec la communauté.
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