« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur la Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres de la Ville de Montréal » : différence entre les versions

L'annonce de la ''Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres'' de la Ville de Montréal a été reçu positivement par FACiL. Heureusement, après avoir lu la politique dévoilée suite à l'annonce du 15 mai à l'hôtel de ville de Montréal, où FACiL était représenté, nous n'avons pas changer d'avis. Globalement, dans son esprit général, et aussi dans le détail de ses objectifs, de ses orientations et de ses principes directeurs, il s'agit selon nous d'une bonne politique.  

De manière plus globale, au delà des mots de M. Croteau, nous applaudissons une politique qui, bien qu'elle vise initialement le rattrapage, s'inscrit dans le mouvement très actuel des administrations publiques du monde qui formalisent et documentent leur processus de contribution aux communautés de logiciels libres<ref>Voir notamment le Royaume-Uni[https://www.gov.uk/service-manual/technology/making-source-code-open-and-reusable], les États-Unis[https://sourcecode.cio.gov/], la France[https://disic.github.io/politique-de-contribution-open-source/introduction/], le Canada[https://github.com/canada-ca/Open_First_Whitepaper].</ref>. La Ville de Montréal ne le formule pas exactement ainsi, mais il s'agit bien, à ne pas s'y tromper, d'un exemple d'une politique par laquelle le secteur public cherche à contribuer directement à la protection, au soutien, au développement et à l'appropriation collective des communs numériques que sont les logiciels libres. Ces communs numériques, qui sont hors de la propriété privée d'un côté et de la propriété publique de l'autre, permettent d'inventer une nouvelle économie reposant sur des valeurs de liberté et de collaboration. La politique dévoilée le 15 mai parle déjà de «matériel libre» en plus de «logiciel libre» : il y a donc lieu d'espérer que la Ville de Montréal se dotera à terme d'une véritable politique publique favorable aux communs en général. S'agissant des communs numériques, cette politique pourrait notamment comporter des dispositions par lesquelles la Ville de Montréal favorise et soutien la contribution non seulement de son administration publique mais également de l'ensemble des Montréalais aux communautés de logiciel, de matériel, de savoir et de culture libres<ref>Il y a d'importants défis à relever en suivant cette troisième voie, notamment pour les communs que sont les données libres et ouvertes. Voir à ce sujet notre article « Données ouvertes : comment développer et protéger ces nouveaux communs ? »[https://facil.qc.ca/donnees-ouvertes-communs]</ref>.

Il y a lieu de réécrire les définitions de manière à se rapprocher des définitions formelles ou courantes (et traductions françaises les plus recommandées) des termes «licence libre», «logiciel libre», «matériel libre». Le cas de «publication libre» (anglais: «''Open source publication''») est plus compliqué car il n'y a pas à ma connaissance de définition formelle de ce terme qui par ailleurs est ambigu et devrait sans doute être complètement remplacé un autre.

L'expression «tous les remplacements ou développements de logiciels et de matériel» embrasse-t-elle vraiment tous les cas ? Si oui, alors rien à rajouter. Cela dit, si la Ville utile déjà un système libre et qu'elle fait appel au secteur privé pour sélectionner une fournisseur qui l'aidera à mettre à jour ce même système à une nouvelle version, ou à étendre ses fonctionnalités par exemple via des extensions, est-ce une «remplacement» ? De prime abord il me semble que non. Or, il est souhaitable que la politique embrasse ces cas qui seront courants.

Les raisons légitimes de ne pas rendre public le code source des logiciels libres sont typiquement liées au droit d'auteur, à la nature non réutilisable du code ou au manque de ressource interne. En effet, pour publier le code source sous une licence licence libre et ultimement le placer dans un dépôt public il faut être l'auteur ou du moins l'ayant droit de tout le code publié. Le code source de certains logiciels peut être trop spécifique et pas assez générique pour imaginer qu'il puisse y avoir un intérêt à le réutiliser<ref>Cela dit, l'expérience a montré que du code qu'on pensait au départ de peu d'intérêt pour les autres peut se retrouver très prisé pour des motifs insoupçonnés. Il faut donc être prudent ici de ne pas garder pour nous un peu n'importe quoi. Même si le code n'est jamais réutilisé, il peut être lu par d'autres qui s'en inspireront ou qui nous rapporteront des bogues et même des ajouts, des correctifs et des suggestions utiles.</ref>. Le manque de ressource interne peut mener à du code mal ou pas encore documenté qu'on ose pas montrer au public ou sinon à du code «présentable», mais pour lequel on n'est pas en mesure d'affecter une personne qui sera responsable d'interagir avec la communauté.

''Données.'' La licence de données prescrite par la directive de la Ville (ODbL) est une licence à réciprocité. Bien que nous n'ayons pas d'objection particulière envers cette licence, il assez curieux que la licence de données «officielle» de la Ville<ref>http://donnees.ville.montreal.qc.ca/portail/licence/</ref>, la Creative Commons BY 4.0 (une licence sans réciprocité) ne soit pas une option.

Le choix de GitHub.com comme forge est contestable du fait qu'il s'agit d'une plateforme non libre dont le modèles d'affaires entraîne la captivité des utilisateurs et la centralisation d'Internet au même titre que toutes les autres plateformes du même type. Il est assez paradoxal dans une Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres de négliger ce fait. Nous comprenons bien sûr l'attrait de la plateforme : le grand nombre d'utilisateurs, la visibilité que l'on s'imagine qu'elle apportera aux projets qu'elle héberge, etc. La bonne nouvelle c'est que contrairement à d'autres plateformes non libres, il est relativement aisé d'en sortir du fait qu'elle repose sur git, un logiciel libre très utilisé par les développeurs du monde entier. On peut donc migrer dans et hors de github.com beaucoup plus facilement que dans et hors de Windows pour donner une exemple extrême.