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L'intention du législateur, telle qu'exprimée par la bouche du responsable de la ville intelligente, des technologies de l'information, de l'innovation et de l'éducation supérieure, M. François Croteau, est également encourageante. FACiL n'avait à ce jour jamais entendu d'élu haut placé dans le pouvoir exécutif d'un gouvernement situé en sol québécois dire devant les caméras que les logiciels libres sont avantageux par rapport aux logiciels non libres car ils facilitent le partage de solutions réutilisables par les administrations publiques. Jamais non plus nous n'avions entendu une personne en position de donner des orientations politiques parler de la nécessité pour une organisation de contribuer aux logiciels libres qu'elle utilise. Nous avons souvent vu des élus montrer clairement qu'ils comprenaient l'urgence pour le secteur public de bâtir une expertise interne en TI, mais jamais avant M. Croteau on avait aussi clairement indiqué que cette expertise devait obligatoirement inclure une importante expertise en développement de logiciels libres. C'était aussi la première fois que dans la bouche d'un élu du peuple on entendait dire que les logiciels non libres sont, règle générale, désavantageux en raison des restrictions de leurs licences, restrictions assimilées à une forme de «menottage» dans lequel le menotteur est le propriétaire du logiciel et le menotté, bien sûr, l'utilisateur du logiciel<ref>Ceux et celles qui ne seraient pas encore convaincus des conséquences négatives d'utiliser des logiciels qui ont des propriétaires sont invités à visionner l'enquête ''The Microsoft Dilemma. Is Europe Being Colonized by Software?'' (2018) produite initialement en allemand et disponible en traduction anglaise [https://www.april.org/enquete-tele-le-dilemme-microsoft-l-europe-colonisee-par-des-logiciels-ard].</ref>.
L'intention du législateur, telle qu'exprimée par la bouche du responsable de la ville intelligente, des technologies de l'information, de l'innovation et de l'éducation supérieure, M. François Croteau, est également encourageante. FACiL n'avait à ce jour jamais entendu d'élu haut placé dans le pouvoir exécutif d'un gouvernement situé en sol québécois dire devant les caméras que les logiciels libres sont avantageux par rapport aux logiciels non libres car ils facilitent le partage de solutions réutilisables par les administrations publiques. Jamais non plus nous n'avions entendu une personne en position de donner des orientations politiques parler de la nécessité pour une organisation de contribuer aux logiciels libres qu'elle utilise. Nous avons souvent vu des élus montrer clairement qu'ils comprenaient l'urgence pour le secteur public de bâtir une expertise interne en TI, mais jamais avant M. Croteau on avait aussi clairement indiqué que cette expertise devait obligatoirement inclure une importante expertise en développement de logiciels libres. C'était aussi la première fois que dans la bouche d'un élu du peuple on entendait dire que les logiciels non libres sont, règle générale, désavantageux en raison des restrictions de leurs licences, restrictions assimilées à une forme de «menottage» dans lequel le menotteur est le propriétaire du logiciel et le menotté, bien sûr, l'utilisateur du logiciel<ref>Ceux et celles qui ne seraient pas encore convaincus des conséquences négatives d'utiliser des logiciels qui ont des propriétaires sont invités à visionner l'enquête ''The Microsoft Dilemma. Is Europe Being Colonized by Software?'' (2018) produite initialement en allemand et disponible en traduction anglaise [https://www.april.org/enquete-tele-le-dilemme-microsoft-l-europe-colonisee-par-des-logiciels-ard].</ref>.


De manière plus globale, au delà des mots de M. Croteau, nous applaudissons une politique qui, bien qu'elle vise initialement le rattrapage, s'inscrit dans le mouvement très actuel des administrations publiques du monde qui formalisent et documentent leur politique de contribution aux communautés de logiciels libres<ref>Voir notamment le Royaume-Uni[https://www.gov.uk/service-manual/technology/making-source-code-open-and-reusable], les États-Unis[https://sourcecode.cio.gov/], la France[https://disic.github.io/politique-de-contribution-open-source/introduction/], le Canada[https://github.com/canada-ca/Open_First_Whitepaper].</ref>. La Ville de Montréal ne le formule pas exactement ainsi, mais il s'agit bien, à ne pas s'y tromper, d'un exemple d'une politique par laquelle le secteur public cherche à contribuer directement à la protection, au soutien, au développement et à l'appropriation collective des communs numériques que sont les logiciels libres. Ces communs numériques, qui sont hors de la propriété privée d'un côté et de la propriété publique de l'autre, permettent d'inventer une nouvelle économie reposant sur des valeurs de liberté et de collaboration. La politique dévoilée le 15 mai parle déjà de «matériel libre» : il y a donc lieu d'espérer que la Ville de Montréal se dotera à terme d'une véritable politique publique favorable aux communs en général. S'agissant des communs numériques, cette politique pourrait notamment comporter des dispositions par lesquelles la Ville de Montréal favorise et soutien la contribution non seulement de son administration publique mais également de l'ensemble des Montréalais aux communautés de logiciel, de matériel, de savoir et de culture libres<ref>Il y a d'importants défis à relever en suivant cette troisième voie, notamment pour les communs que sont les données libres et ouvertes. Voir à ce sujet notre article « Données ouvertes : comment développer et protéger ces nouveaux communs ? »[https://facil.qc.ca/donnees-ouvertes-communs]</ref>.
De manière plus globale, au delà des mots de M. Croteau, nous applaudissons une politique qui, bien qu'elle vise initialement le rattrapage, s'inscrit dans le mouvement très actuel des administrations publiques du monde qui formalisent et documentent leur processus de contribution aux communautés de logiciels libres<ref>Voir notamment le Royaume-Uni[https://www.gov.uk/service-manual/technology/making-source-code-open-and-reusable], les États-Unis[https://sourcecode.cio.gov/], la France[https://disic.github.io/politique-de-contribution-open-source/introduction/], le Canada[https://github.com/canada-ca/Open_First_Whitepaper].</ref>. La Ville de Montréal ne le formule pas exactement ainsi, mais il s'agit bien, à ne pas s'y tromper, d'un exemple d'une politique par laquelle le secteur public cherche à contribuer directement à la protection, au soutien, au développement et à l'appropriation collective des communs numériques que sont les logiciels libres. Ces communs numériques, qui sont hors de la propriété privée d'un côté et de la propriété publique de l'autre, permettent d'inventer une nouvelle économie reposant sur des valeurs de liberté et de collaboration. La politique dévoilée le 15 mai parle déjà de «matériel libre» en plus de «logiciel libre» : il y a donc lieu d'espérer que la Ville de Montréal se dotera à terme d'une véritable politique publique favorable aux communs en général. S'agissant des communs numériques, cette politique pourrait notamment comporter des dispositions par lesquelles la Ville de Montréal favorise et soutien la contribution non seulement de son administration publique mais également de l'ensemble des Montréalais aux communautés de logiciel, de matériel, de savoir et de culture libres<ref>Il y a d'importants défis à relever en suivant cette troisième voie, notamment pour les communs que sont les données libres et ouvertes. Voir à ce sujet notre article « Données ouvertes : comment développer et protéger ces nouveaux communs ? »[https://facil.qc.ca/donnees-ouvertes-communs]</ref>.


Mais redescendons sur Terre et revenons à la politique qui est devant nous aujourd'hui. Avons-nous quelques commentaires critiques à formuler à son endroit ? Oui, nous en avons en effet à soumettre à la Ville de Montréal et nous les avons réunis dans la section «Point par point» ci-bas.
Mais redescendons sur Terre et revenons à la politique qui est devant nous aujourd'hui. Avons-nous quelques commentaires critiques à formuler à son endroit ? Oui, nous en avons en effet à soumettre à la Ville de Montréal et nous les avons réunis dans la section «Point par point» ci-bas.
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* Quelles sont les contributions de la Ville de Montréal aux communautés de logiciels libres qu'elle utilise ?  
* Quelles sont les contributions de la Ville de Montréal aux communautés de logiciels libres qu'elle utilise ?  


Au cours des années à venir FACiL tâchera de collaborera directement avec le Bureau de la Ville intelligente et numérique (BVIN) de Montréal pour que des données utiles non seulement à FACiL, mais également au public en général, aux élus, aux fonctionnaires et aux entreprises, soient libérées dans les règles de l'art. À l'aide d'indicateurs de mesure (encore à définir) et d'outils de visualisation nourris de données de qualité (encore à produire), il devrait être possible d'arriver à des résultats satisfaisants pour tous les acteurs.
Au cours des années à venir, nous tâcherons de collaborer directement avec le Bureau de la Ville intelligente et numérique (BVIN) de Montréal pour que des données utiles non seulement à FACiL, mais également au public en général, aux élus, aux fonctionnaires et aux entreprises, soient libérées dans les règles de l'art<ref>Nous pensons ici aux ''Lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes'' [https://www.donneesquebec.ca/fr/lignes-directrices-sur-la-diffusion-de-donnees-ouvertes/] du portail Données Québec.</ref>. À l'aide d'indicateurs de mesure (encore à définir) et d'outils de visualisation exploitant des données de qualité (encore à produire), il devrait être possible d'arriver à des résultats satisfaisants pour tous les acteurs.


== Point par point ==
== Point par point ==
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