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Robin Millette/Charte Amendements 2013 (modifier)
Version du 17 novembre 2013 à 16:28
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(Chapitre 2 – Dispositions générales) |
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Basé sur http://facil.qc.ca/fr/association/charte pour intégrer à la [[Proposition de plan d'action 2013-2015 | Basé sur http://facil.qc.ca/fr/association/charte pour intégrer à la [[Proposition de plan d'action 2013-2015 de FACIL]]. | ||
== Chapitre 1 - Définitions == | == Chapitre 1 - Définitions == | ||
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* Proposition: retirer le mot "philosophie" qui n'est utilisé nul part ailleurs, c'est à dire remplacer "doivent adhérer à la philosophie et aux objectifs." par "doivent adhérer aux objectifs." | * Proposition: retirer le mot "philosophie" qui n'est utilisé nul part ailleurs, c'est à dire remplacer "doivent adhérer à la philosophie et aux objectifs." par "doivent adhérer aux objectifs." | ||
== Chapitre 3 - Membres == | |||
Section 3.4: | |||
Texte original: "Membres et adhésion Toute personne physique ou morale qui adhère aux principes du mandat de FACIL et ayant payé sa cotisation annuelle. Toute association, corporation, société, organisme, groupe d'utilisateurs impliqué au sein du mouvement du logiciel libre et des standards ouverts et contribuant directement à leur promotion peut devenir membre. Le membre peut voter aux assemblées." | |||
* Proposition: remplacer "principes" par "objectifs" comme "principes" n'est utilisé nul par ailleurs dans le document, c'est à dire remplacer "qui adhère aux principes du mandat" par "qui adhère aux objectifs du mandat". - RM | |||
* Proposition: ajouter "données ouvertes", c'est à dire remplacer "mouvement du logiciel libre et des standards ouverts" par "mouvement du logiciel libre, des standards ouverts et des données ouvertes". - RM | |||
== Chapitre 4 - Assemblée générale == | |||
Il faudra revoir plusieurs sections du Chapitre 4 selon moi pour bien clarifier ce qui constitue une participation aux assemblées, soit par procuration ou à distance. Les sections suivantes vont mériter notre attention: | |||
* 11: Composition | |||
* 12: Droit de parole | |||
* 13: Droit de vote | |||
* 17: Le quorum | |||