« Robin Millette/Charte Amendements 2013 » : différence entre les versions

Chapitre 4 - Assemblée générale
(Chapitre 3 - Membres)
(Chapitre 4 - Assemblée générale)
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* Proposition: ajouter "données ouvertes", c'est à dire remplacer "mouvement du logiciel libre et des standards ouverts" par "mouvement du logiciel libre, des standards ouverts et des données ouvertes". - RM
* Proposition: ajouter "données ouvertes", c'est à dire remplacer "mouvement du logiciel libre et des standards ouverts" par "mouvement du logiciel libre, des standards ouverts et des données ouvertes". - RM
== Chapitre 4 - Assemblée générale ==
Il faudra revoir plusieurs sections du Chapitre 4 selon moi pour bien clarifier ce qui constitue une participation aux assemblées, soit par procuration ou à distance. Les sections suivantes vont mériter notre attention:
* 11: Composition
* 12: Droit de parole
* 13: Droit de vote
* 17: Le quorum
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