Modification de Robin Millette/Charte Amendements 2013

Basé sur http://facil.qc.ca/fr/association/charte pour intégrer à la [[Proposition de plan d'action 2013-2015 du CA de FACIL]].

== Chapitre 1 - Définitions ==

* Proposition: retirer les expressions (d) et (e), la liste et la signature électronique, qui ne sont pas utilisés dans le reste du document. - RM
* Proposition: mettre une majuscule à "Corporation" pour l'expression (a) et utiliser la majuscule dans le reste du document pour clarifier l'usage de nos définitions. Chaque changement de majuscule est proposé plus loin dans ces amendements. - RM


== Chapitre 2 – Dispositions générales ==

=== 3. Le mandat de la corporation est ===

Texte original: "À des fins purement philanthropiques, et sans intention pécuniaire pour ses membres, FACIL se donne comme mandat de promouvoir directement ou indirectement, l'adoption, l'usage et la démocratisation de l'informatique libre et des standards ouverts sous-jacents au sein de la population du Québec et de ses diverses institutions publiques, ainsi qu'auprès des entreprises et des organismes."

* Proposition: ajouter "données ouvertes" au mandat, c'est à dire remplacer "la démocratisation de l'informatique libre et des standards ouverts sous-jacents" par "la démocratisation de l'informatique libre, des standards ouverts et des données ouvertes sous-jacents". - RM

La section 2.3 (mandat) se termine ainsi:

Texte original: "Les membres de l'association doivent adhérer à la philosophie et aux objectifs."

* Proposition: retirer le mot "philosophie" qui n'est utilisé nul part ailleurs, c'est à dire remplacer "doivent adhérer à la philosophie et aux objectifs." par "doivent adhérer aux objectifs."