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« Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de FACIL du 31 mars 2016 » : différence entre les versions
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de FACIL du 31 mars 2016 (modifier)
Version du 17 juin 2016 à 11:33
, 17 juin 2016formatage
(N'est plus en cours : PV adopté lors de la réunion du 21 avril 2016) |
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| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
Le secrétaire, Éric Beaurivage, soumet le projet d’ordre du jour. Le projet d’ordre du jour est modifié et adopté selon la résolution suivante: | Le secrétaire, Éric Beaurivage, soumet le projet d’ordre du jour. Le projet d’ordre du jour est modifié et adopté selon la résolution suivante: | ||
RÉSOLUTION | :RÉSOLUTION | ||
concernant l’adoption de l’ordre du jour. | :concernant l’adoption de l’ordre du jour. | ||
IL EST RÉSOLU | :IL EST RÉSOLU | ||
que l’on adopte l’ordre du jour tel que proposé. | :que l’on adopte l’ordre du jour tel que proposé. | ||
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | :ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | ||
== Adoption du dernier procès-verbal== | == Adoption du dernier procès-verbal== | ||
Voir le [[procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de FACIL du 21 janvier 2016]] | |||
RÉSOLUTION | :RÉSOLUTION | ||
concernant l’adoption du procès-verbal du 21 janvier 2016. | :concernant l’adoption du procès-verbal du 21 janvier 2016. | ||
SUR PROPOSITION DE FRANÇOIS PELLETIER | :SUR PROPOSITION DE FRANÇOIS PELLETIER | ||
ET APPUYÉE PAR MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | :ET APPUYÉE PAR MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | ||
IL EST RÉSOLU | :IL EST RÉSOLU | ||
que l’on adopte le procès-verbal tel que proposé. | :que l’on adopte le procès-verbal tel que proposé. | ||
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | :ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | ||
== Correspondance == | == Correspondance == | ||
| Ligne 61 : | Ligne 61 : | ||
Que le CA de FACIL adopte la [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Proposition de plan d'action 2016-2017-2018|proposition de plan d'action 2016-2017-2018]]. | Que le CA de FACIL adopte la [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Proposition de plan d'action 2016-2017-2018|proposition de plan d'action 2016-2017-2018]]. | ||
SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | :SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | ||
ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE | :ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE | ||
IL EST RÉSOLU | :IL EST RÉSOLU | ||
que l'on adopte la proposition de plan d'action 2016-2017-2018 du CA de FACIL. | :que l'on adopte la proposition de plan d'action 2016-2017-2018 du CA de FACIL. | ||
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | :ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | ||
=== Pétition de l'ANQ === | === Pétition de l'ANQ === | ||
Que FACIL fasse la promotion active de la pétition demandant la «mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec»<ref>https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5803/index.html</ref> jusqu'à la date limite du 22 mai 2016. | Que FACIL fasse la promotion active de la pétition demandant la «mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec»<ref>https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5803/index.html</ref> jusqu'à la date limite du 22 mai 2016. | ||
SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | :SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | ||
ET APPUYÉE PAR ÉRIC BEAURIVAGE | :ET APPUYÉE PAR ÉRIC BEAURIVAGE | ||
IL EST RÉSOLU | :IL EST RÉSOLU | ||
que l'on invite l'ensemble de nos membres à signer la pétition. | :que l'on invite l'ensemble de nos membres à signer la pétition. | ||
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | :ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | ||
=== Politique culturelle === | === Politique culturelle === | ||
Que FACIL participe au processus de consultation pour le renouvellement de la politique culturelle du Québec<ref>http://www.mcc.gouv.qc.ca/politiqueculturelle</ref> en soumettant un mémoire et en le présentant dans le cadre d'une des séances de la région de Montréal ou de Québec. (Comme d'habitude, consulter les membres et sympathisant(e)s de FACIL dans le Wiki de FACIL.) | Que FACIL participe au processus de consultation pour le renouvellement de la politique culturelle du Québec<ref>http://www.mcc.gouv.qc.ca/politiqueculturelle</ref> en soumettant un mémoire et en le présentant dans le cadre d'une des séances de la région de Montréal ou de Québec. (Comme d'habitude, consulter les membres et sympathisant(e)s de FACIL dans le Wiki de FACIL.) | ||
SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | :SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | ||
ET APPUYÉE PAR LOUIS CAYER | :ET APPUYÉE PAR LOUIS CAYER | ||
IL EST RÉSOLU | :IL EST RÉSOLU | ||
que FACIL participe au processus de consultation pour le renouvellement de la politique culturelle du Québec en soumettant un mémoire et en le présentant dans le cadre d'une des séances de la région de Montréal ou de Québec. | :que FACIL participe au processus de consultation pour le renouvellement de la politique culturelle du Québec en soumettant un mémoire et en le présentant dans le cadre d'une des séances de la région de Montréal ou de Québec. | ||
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | :ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | ||
=== Mise au point sur Cristal-Net === | === Mise au point sur Cristal-Net === | ||
| Ligne 96 : | Ligne 96 : | ||
Louis Cayer suggère d'ajouter une phrase abordant l'aspect sécuritaire. Rapidement Mathieu Gauthier-Pilote croit qu'elle pourrait s'insérer entre "La liberté d'utiliser..." et "Le projet Infrastructure géomatique ouverte (IGO)...". | Louis Cayer suggère d'ajouter une phrase abordant l'aspect sécuritaire. Rapidement Mathieu Gauthier-Pilote croit qu'elle pourrait s'insérer entre "La liberté d'utiliser..." et "Le projet Infrastructure géomatique ouverte (IGO)...". | ||
SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | :SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | ||
ET APPUYÉE PAR LOUIS CAYER | :ET APPUYÉE PAR LOUIS CAYER | ||
IL EST RÉSOLU | :IL EST RÉSOLU | ||
que FACIL publie le texte Mise au point sur Cristal-Net sur son site, dans les médiaux sociaux et tâche de le faire connaître aux journalistes qui ont couvert le sujet. | :que FACIL publie le texte Mise au point sur Cristal-Net sur son site, dans les médiaux sociaux et tâche de le faire connaître aux journalistes qui ont couvert le sujet. | ||
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | :ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | ||
=== SQIL 2016 === | === SQIL 2016 === | ||
Que FACIL réserve un montant de 1 000 $ pour la coordination de la SQIL 2016 et de 1 000 $ pour les activités organisées par FACIL durant la SQIL 2016. (Naturellement, l'équipe de coordination de la SQIL demeurera libre de dépenser plus que 1 000 $ si les revenus de commandite sont au rendez-vous.) | Que FACIL réserve un montant de 1 000 $ pour la coordination de la SQIL 2016 et de 1 000 $ pour les activités organisées par FACIL durant la SQIL 2016. (Naturellement, l'équipe de coordination de la SQIL demeurera libre de dépenser plus que 1 000 $ si les revenus de commandite sont au rendez-vous.) | ||
CLAUDE COULOMBE DEMANDE LE VOTE | :CLAUDE COULOMBE DEMANDE LE VOTE | ||
4 personnes sont pour et il y a 1 abstention. | :4 personnes sont pour et il y a 1 abstention. | ||
SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | :SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | ||
IL EST RÉSOLU | :IL EST RÉSOLU | ||
que FACIL réserve un montant de 1 000 $ pour la coordination de la SQIL 2016 et de 1 000 $ pour les activités organisées par FACIL durant la SQIL 2016. | :que FACIL réserve un montant de 1 000 $ pour la coordination de la SQIL 2016 et de 1 000 $ pour les activités organisées par FACIL durant la SQIL 2016. | ||
ADOPTÉE | :ADOPTÉE | ||
ROBIN MILLETTE (PAR L'ENTREMISE DE ÉRIC BEAURIVAGE EN SON ABSENCE) DEMANDE UN AMENDEMENT À LA PROPOSITION | :ROBIN MILLETTE (PAR L'ENTREMISE DE ÉRIC BEAURIVAGE EN SON ABSENCE) DEMANDE UN AMENDEMENT À LA PROPOSITION | ||
Que le montant réservé à la coordination de la SQIL 2016 soit élevé à 1 500 $. | :Que le montant réservé à la coordination de la SQIL 2016 soit élevé à 1 500 $. | ||
LOUIS CAYER DEMANDE LE VOTE | :LOUIS CAYER DEMANDE LE VOTE | ||
4 personnes sont contre et il y a 1 abstention. | :4 personnes sont contre et il y a 1 abstention. | ||
REFUSÉE | :REFUSÉE | ||
=== États financiers === | === États financiers === | ||
| Ligne 134 : | Ligne 134 : | ||
Que FACIL signe les documents qui autorisent notre comptable à enquêter sur la régularité de notre situation fiscale. | Que FACIL signe les documents qui autorisent notre comptable à enquêter sur la régularité de notre situation fiscale. | ||
SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | :SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE | ||
ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE | :ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE | ||
IL EST RÉSOLU | :IL EST RÉSOLU | ||
que FACIL signe les documents qui autorisent notre comptable à enquêter sur la régularité de notre situation fiscale sans qu'il n'y ait de frais. | :que FACIL signe les documents qui autorisent notre comptable à enquêter sur la régularité de notre situation fiscale sans qu'il n'y ait de frais. | ||
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | :ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | ||
== Affaires diverses == | == Affaires diverses == | ||