FACIL
pour l’appropriation collective de l’informatique libre
Conseil d’administration
Réunion ordinaire
19 03 2015
Procès-verbal d’une réunion ordinaire du Conseil d’administration de FACIL, tenue le jeudi 19 mars 2015 à 18 heures, au LICEF situé au 5800 rue Saint-Denis, Montréal.
PRÉSENTS :
Membres de la direction
Fabián Rodriguez [FR], Président (17:30)
Antoine Beaupré [AB], Vice-président (17:50)
Éric Beaurivage [EB], Secrétaire (17:44)
Administrateurs
Claude Coulombe [CC] (17:30)
Frédéric Côté [FC] (17:30)
Immanuel Giulea [IG] (18:12)
Membres
Robin Millette [RM] (17:54)
ABSENTS :
Membres de la direction
Mathieu Gauthier-Pilote [MGP], Trésorier
Administrateurs
Charles Robert [CR]
[FR] se propose comme president de la rencontre, appuyé par [FC]
[EB] se propose comme secretaire, appuye par [FC]
00 Ouverture de la réunion
La reunion débute a 18h05.
01 Adoption de lʼordre du jour
[CC] propose l'adoption de l'ordre du jour, appuyé par IG.
02 Adoption du dernier procès-verbal
[EB] et [CC] l'ont lu.
[FR] propose de l' adopter en vote electronique dans les 7 prochaines jours. TODO [FR]
03 Correspondance
03.01 Demandes concernant le logiciel libre. [MGP]
(18 fev.) Andres Fontecilla de Québec Solidaire a répondu a notre demande de relayer nos demandes d'enquête publique à l'AN. Il demande la presence de quelqu'un de FACIL, il faut répondre. TODO: demander à [MGP] s'il y a date limite et la suite.
03.02 Assemblée citoyenne sur l'exclusion informatique.
Guy Bernard, Alias LoupDeVille. Lou P. DeVille, Organisateur principal et porte-parole, (3L) Logiciels Libres en liberté demande notre présence le 11 mars.
[FR] demande si des membres pourront être sur place ce samedi et il tentera lui-meme d'y être si possible. [RM] également à notre réunion prévoit s'y rendre.
TODO: Ajouter à l'agenda du libre [RM] [FAIT], inviter la liste FORUM@ [EB/FR]
TODO: être présent, amener du materiel promo [FR]
04 Rapports divers
04.01 Réception du premier lot de 250 clés FACIL.
[MGP] a informé le C.A. de l'arrivée des clefs de FACIL. Le site web + réseaux sociaux ont été mis à jour ainsi Goteo.
[FC] propose de rendre disponible un document "recette" de la clef, [RM] dit que "Ideefixe" a commencé une doc à ce sujet sur notre wiki: http://wiki.facil.qc.ca/view/MultiSystem-LiveUSB-MultiBoot
Téléversement vers archive.org pour maximiser les chances que quelqu'un d'autre en produise.
05 Affaires découlant des procès-verbaux
05.01 Annonce proposant aux membres et sympathisants que 5 postes sont vacants. [FR]
[FR] a 3 candidats en vue dont un qui a déjà accepté. Ils seront invités à venir se présenter aux administrateurs actuels
[RM] mentionne qu'il aimerait se présenter comme candidat et aussi demande un nouveau mandat à l'AG.
Il annonce sa disponibilite et voudrait s'impliquer à faire avancer les points du plan d'action, tout en ameliorant les communications publiques de FACIL.
Appuyé par EB, FR, secondé par FC - adopte à l'unanimite (18:40)
05.02 Enregistrement de FACIL au registre de lobbyistes. [MGP]
reporté
05.03 Sondage auprès de nos membres au sujet des services FACIL. [MGP]
[FR] mentionne que de la façon dont le sondage a été effectué, il y aurait intérêt à le refaire pour que tout le monde qui veut y répondre en ait la possibilité., et ajouter les courriels recus pur en tenir compte
[CC] suggère que la possibilité de répondre par un simple choix de réponse amenerait assurément plus de gens à participer.
[FC] suggère aussi d'avoir une page wiki pour décrire les services/but de cet avantage aux membres, et la page discussion qui l'accompagne
[AB] parle de critères de réussite afin de motiver les gens a répondre au dit sondage.
[FR] rapelle que MGP avait mentionne que ca suivait les objectifs du plan d action.
[IG] mentionne qu'un taux de réponse élevé serait souhaitable.
06 Affaires nouvelles
06.01 Proposition: Nouvelle facon de signer les futures lettres du CA de FACIL. [MGP]
[FR] ajoute que la mention "pour le C.A. de FACIL serait plus precise:
[NOM DU PRÉSIDENT]
Président, pour le CA de FACIL
Les réponses données rapidement seront de toute facon cohérentes avec ce qui a été discuté a l'intérieur du conseil d'administration.
[AB] suggère qu'un administrateur qui s'exprime publiquement le fasse tout simplement en son nom en tant qu'administrateur de FACIL.
Le CA reconnait encore la necessite de repondre rapidement, le vote électronique peut rendre agiles les réponses mais il faut un processus **efficace & court**.
[IG] appuie la proposition avec l'amendement de [FR] et [AB]:
Proposition: Que le conseil d'administration de FACIL signe ses futures communications de la manière suivante :
[MEMBRE DU C.A.]
FONCTION, pour le C.A. de FACIL
Toute communication doit aussi être approuvée par la majorité du C.A. ou par 2 membres de l'executif (President, VP, tresorier + secretaire) incluant le signataire.
[FR] propose d'accepter la proposition avec les amendements, [RM] appuie la proposition.
Adopté à l'unanimité
06.02 Proposition: Procédure d'adoption des lettres d'opinion du CA de FACIL. [MGP]
Proposition: Que la procédure d'adoption des lettres d'opinion du conseil d'admnistration de FACIL soit la suivante :
1. Un membre du conseil d'administration qui est membre du Comité FACIL Médias doit proposer le texte pour relecture et commentaire par les membres du conseil d'administration au minimum 72 heures avant la date projetée de soumission au(x) média(s);
2. Le texte ne doit porter que sur des sujets relatifs à la mission et objectifs de l'association, être non partisan et ne pas marquer de rupture importante avec les opinions exprimées par le conseil d'administration de FACIL dans le passé;
3. Le texte doit être explicitement appuyé par la majorité du C.A. ou par 2 membres de l'executif (President, VP, tresorier + secretaire) incluant le signataire et qui se déclarent compétents dans la rédaction française
4. La procédure d'adoption dite «expéditive» (par 2 membres de l'executif) ne s'applique qu'aux seules communications pour lesquelles la procédure normale d'adoption par résolution du conseil d'administration n'est pas convenable en raison de la nécessité d'une réaction rapide à des événements de l'actualité.
[RM] propose l'adoption de la proposition, appuyée par [EB].
Adopté a l'unanimité
[RM] apporte la nuance "sujets relatifs à la mission et objectifs l'association" plutot que "sujets relatifs à l'informatique libre".
[FR] suggère d'accepter la proposition en pecisant le mecanisme d'adoption/appui
06.03 Action: Vérifier que tous les renouvellements d'adhésion soient correctement inscrits. [MGP]
TODO: [EB] prend note des cas spécifiques et les traitera d'ici une semaine
06.04 Proposition: Que la date de la prochaine AGA soit le samedi 16 mai 2015. [MGP]
La date du 30 mai est retenue en remplacement du 16 mai (férié "Patriots"). La prochaine réunion du CA est le 21 mai alors ca nous permettra de régler les derniers détails tout juste avant l'AGA.
Appuyé par [FR], secondé par [IG]
adopte à l'unanimité
06.05 Proposition: Que le CA adopte le projet de modifier le CA. [MGP]
Proposition: Que le conseil d'administration adopte le projet de modifier la composition et la durée des mandats du conseil d'administration en faisant annuler par un vote qualifié des deux tiers de l'assemblée générale annuelle des membres :
1. L'amendement aux Règlements généraux de FACIL du 25 avril 2009 sur la composition du conseil d'administration ;
2. L'amendement aux Règlements généraux de FACIL du 8 mai 2010 sur la durée des mandats ;
[FR] propose de reformuler en donnant les amendaments seulement, passer au vote electronique dans la semaine qui suit.
[AB] appuie, seconde par [RM], adopté à l'iunanimité
06.06 Proposition: Qu'un comité soit formé pour rédiger un Règlement de régie interne du CA de FACIL. [MGP]
Appuyé par [AB], secondé par [IG].
adopté à l'unanimité
06.07 Action: corriger la faute dans le PV de l'AGE du 30 nov. 2013. [MGP]
[TODO] [EB] prends note de cette demande, il y a un problème de remplacement de fichier, il faut aller dans le gestionnaire de fichier Drupal
Aussi: [RM] mentionne que le PV de l'AG de 2014 avait d'autres corrections qui devraient figurer.
06.08 Commentaire: démission et retrait de démission de Charles Robert. [MGP]
Reporté
Situation actuelle - ses accès ont été rétablis et il finira sont mandat, Mathieu assure l'interim pour les communications.
TODO [FR] : vérifier le compte bancaire FACIL vs. Paypal pour les retraits
06.09 Action: Consultations sur la modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, communément appelée la « Loi sur l’accès ». [IG]
Les consultations auront lieu en avril.
TODO: faire le suivi pour assurer notre participation. [IG]
https://www.transparence.gouv.qc.ca/
07 Affaires diverses
07.01 Y-aura-t-il une SQIL en septembre 2015? [RM]
[FR] Oui, on accueille des maintenant les membres/interessés à l'organiser
Débute le 3e samedi de septembre (SFD) et il serait important de s'organiser pour se prendre plus à l'avance cette année.
19 au 27 septembre.
25, 26 27 sont le journées de la culture, à arrimer avec la SQIL
07.02 Pétition pour la libération des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises. [MGP]
Note: L'article de Le Devoir de Fabien Déglise qui nous a rapidement consulté est très positif.
08. Varia
08.01 JF Fortin-TAM proposait de revoir le branding/ presentation FACIL, des rencontres auront lieu
8.02 RM mentionne que la ville de PARIS a rejoint l'APRIL. Serait interessant d'approche la Ville de Montreal
09 Date de la prochaine réunion
Événement social le jeudi 16 avril.
Proposition de theme: Lancement de la clé FACIL.
Réunion du conseil d'administration le jeudi 21 mai 2015.
TODO: Annonce sur l'agenda [RM]
10 Clôture de la réunion
[FR] propose la fin de la reunion 20h03, appuye par [IG]
Fin de la réunion a ......20h.............04.