Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017

Ce document présente les résultats et les conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACiL le 6 juillet...

Les résultats

Les réponses obtenues ont été compilées dans le tableau suivant :

Organisme	Communications	Documents	Notes
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest	- 6 juillet : accusé de réception
Ministère des Finances du Québec	- 6 juillet : accusé de réception
Institut national d’excellence en santé et en service sociaux	- 6 juillet : accusé de réception
Cégep de Rivière-du-Loup	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière Appalaches	- 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke	- 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Bois-Francs	- 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Découvreurs	- 6 juillet : accusé de réception - 11 juillet : réception de documents
SOQUIJ	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal	- 6 juillet : accusé de réception
Unité permanente anticorruption (UPAC)	- 6 juillet : accusé de réception - 11 juillet : «[...] l'ensemble des documents auxquels vous demandez l'accès ne sont pas détenus par notre organisme. [...] les ressources informationnelles du Commissaire à la lutte contre la corruption sont assurées par le Ministère de la Sécurité publique. »
Héma-Québec	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS)	- 6 juillet : accusé de réception
CHU Sainte-Justine	- 6 juillet : accusé de réception
Collège de Valleyfield	- 6 juillet : accusé de réception
Office des personnes handicapées du Québec	- 6 juillet : accusé de réception
Société de développement de la Baie-James	- 6 juillet : accusé de réception
Cégep régional de Lanaudière	- 6 juillet : accusé de réception
École de technologie supérieure (ÉTS)	- 6 juillet : accusé de réception
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec – Université Laval	- 6 juillet : accusé de réception
Caisse de dépôt et placement du Québec	- 6 juillet : accusé de réception
Université du Québec à Montréal	- 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Riverside	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord	- 6 juillet : accusé de réception
Centre des congrès de Québec	- 6 juillet : accusé de réception
Collège de Maisonneuve	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Abitibi-Témiscamingue	- 6 juillet : accusé de réception - 10 juillet : réception des documents
Université de Montréal	- 6 juillet : accusé de réception
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale	- 6 juillet : de retour le 10 juillet - 12 juillet : accusé de réception
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)	- 6 juillet : de retour le 7 juillet
Centre de santé et de services sociaux Champlain—Charles-Le Moyne	- 6 juillet : de retour le 24 juillet
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal	- 6 juillet : de retour le 7 juillet
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James	- 6 juillet : de retour le 13 juillet - 14 juillet : accusé de réception
Collège Montmorency	- 6 juillet : accusé de réception
Centre universitaire de santé McGill	- 6 juillet : de retour le 31 décembre
Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS) de la Gaspésie	- 6 juillet : de retour le 25 juillet - 11 juillet : accusé de réception + documents
Université Concordia	- 6 juillet : accusé de réception
Institut Philippe-Pinel de Montréal	- 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Monts-et-Marées	- 6 juillet : «ne seront pas disponibles pour diffusion tant qu’ils n’auront pas été officiellement préparés, présentés et adoptés à la réunion du conseil des commissaires du mois d’août 2017» RÉP. de FACiL : «Vous parlez sans doute des plus récents en date. Nous réessayerons en août pour ceux-là, mais nous voulons quand même tous les autres produits avant, "depuis le premier jusqu’au dernier", comme le précise bien notre message.»
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire	- 7 juillet : accusé de réception
Ministère de la Famille	- 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Lester-B.-Pearson	- 7 juillet : accusé de réception
Hôpital Marie-Clarac	- 7 juillet : accusé de réception - 11 juillet : réponse sans document : «Étant un établissement privé conventionné, nous ne sommes pas tenus de produire ces types de documents.»
Université du Québec à Trois-Rivières	- 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Hauts-Bois de l'Outaouais	- 7 juillet : accusé de réception - 13 juillet : réponse sans document : «Nous vous informons que la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais n'a aucun document (numérique ou papier) en lien avec votre demande.»
Commission scolaire des Sommets	- 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent et Centre hospitalier Trois-Pistoles	- 7 juillet : accusé de réception -14 juillet : réponse avec documents
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation	- 7 juillet : accusé de réception
Cégep Garneau	- 7 juillet : accusé de réception
Cégep de Lévis-Lauzon	- 7 juillet : accusé de réception + 5 documents	- PTPARI 2017-2020 - PARI 2016-2017 - BARRI 2015-2016
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais	- 7 juillet : accusé de réception
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	- 7 juillet : accusé de réception
Heritage College	- 7 juillet : accusé de réception
Secrétariat du Conseil du trésor	- 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Pays-des-Bleuets	- 7 juillet : accusé de réception + 7 documents	- PARI 2016-2017 - PARI 2017-2018 - PTPARI 2018-2019 - PTPARI 2019-2020 - PTPARI 2020-2022 - BARRI 2016-2017 - Sommaire des projets
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval	- 7 juillet : accusé de réception
Directeur des poursuites criminelles et pénales	- 7 juillet : accusé de réception
Assemblée nationale du Québec	- 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Est-de-l'Île-de-Montréal et Institut universitaire en santé mentale de Montréal	- 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière	- 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Laurentides	- 7 juillet : accusé de réception
Cégep de Jonquière	- 7 juillet : accusé de réception
Collège de Bois-de-Boulogne	- 7 juillet : accusé de réception
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)	- 7 juillet : accusé de réception
Commission des transports du Québec	- 7 juillet : accusé de réception
Cégep de Sherbrooke	- 7 juillet : accusé de réception
CISSS des Îles	- 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de Charlevoix (CSDC)	- 7 juillet : accusé de réception - 12 juillet : réponse avec documents
Ministère de la Sécurité publique	- 7 juillet : accusé de réception
Cégep de Rimouski	- 7 juillet : accusé de réception
Cégep de l’Outaouais	- 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal	- 7 juillet : accusé de réception
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval	- 7 juillet : accusé de réception
Ministère du Conseil exécutif	- 7 juillet : accusé de réception
Ministère de la Culture et des Communications	- 7 juillet : accusé de réception
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles	- 7 juillet : accusé de réception - 13 juillet : réponse avec documents
Cégep de la Gaspésie et des Îles	- 8 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de l'Énergie	- 10 juillet : accusé de réception
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)	- 10 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Littoral	- 10 juillet : accusé de réception
Société des établissements de plein air du Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre	- 10 juillet : accusé de réception
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Champlain Regional College	- 10 juillet : accusé de réception
École nationale d'administration publique	- 10 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Fer	- 10 juillet : accusé de réception - 13 juillet : réponse avec documents
Financière agricole du Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de la Côte-du-Sud	- 10 juillet : accusé de réception + réception de documents
Palais des congrès de Montréal	- 10 juillet : accusé de réception
Sûreté du Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs	- 10 juillet : accusé de réception
Université de Sherbrooke	- 10 juillet : accusé de réception
Dawson College	- 10 juillet : accusé de réception - 13 juillet : réponse avec documents
Polytechnique Montréal	- 10 juillet : accusé de réception
Commission de la capitale nationale du Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Institut de Cardiologie de Montréal	- 10 juillet : accusé de réception -14 juillet : réponse avec documents
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)	- 10 juillet : demande de précisions
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys	- 10 juillet : accusé de réception
Centre hospitalier de l'Université de Montréal	- 10 juillet : accusé de réception
Institut national de la recherche scientifique (INRS)	- 10 juillet : accusé de réception
TÉLUQ	- 10 juillet : accusé de réception
Investissement Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Autorité des marchés financiers	- 10 juillet : accusé de réception - 14 juillet : réponse avec documents
Institut de la statistique du Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie	- 10 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Institut national de santé publique du Québec	- 11 juillet : accusé de réception
Université du Québec à Chicoutimi	- 11 juillet : accusé de réception
Cégep de Sorel-Tracy	- 11 juillet : accusé de réception
Université du Québec	- 11 juillet : accusé de réception
John Abbott College	- 11 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est	- 11 juillet : accusé de réception
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec	- 11 juillet : accusé de réception + réponse : «[...] la Régie ne détient aucun document répondant à votre demande. [...] nous vous invitons à formuler votre demande auprès du responsable de l'accès aux documents du ministère de la Sécurité publique [...] »
Ministère de la justice du Québec	- 11 juillet : accusé de réception
Office québécois de la langue française	- 11 juillet : accusé de réception
Fonds de recherche du Québec	- 11 juillet : accusé de réception
Cégep Limoilou	- 11 juillet : accusé de réception + documents
Cégep de Saint-Félicien	- 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Marie-Victorin	- 12 juillet : accusé de réception
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse	- 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Eastern Townships	- 12 juillet : accusé de réception
Commission des services juridiques	- 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries	- 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands	- 12 juillet : accusé de réception
Conseil des arts et des lettres du Québec	- 12 juillet : accusé de réception
Université Laval	- 12 juillet : accusé de réception
Collège de Rosemont	- 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Eastern Shores	- 12 juillet : accusé de réception
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec	- 12 juillet : accusé de réception
Régie des installations olympiques	- 13 juillet : accusé de réception
Régie du logement du Québec	- 13 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Harricana	- 13 juillet : accusé de réception
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu	- 13 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Lac-Témiscamingue	- 13 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Val-des-Cerfs	- 14 juillet : accusé de réception
Télé-Québec	- 14 juillet : accusé de réception
Société de l'assurance automobile du Québec	- 14 juillet : demande de précision
Société des traversiers du Québec	- 14 juillet : accusé de réception