« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions

Ce document présente les résultats et les conclusions de la phase 2 de la [[Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014|méga demande d'accès à l'information]] de FACIL concernant les ressources informationnelles de l'État québécois. Les premières demandes de la phase 2 ont été envoyées par courrier électronique le 21 juin et les dernières réponses reçues l'ont été en août 2014.

Près de trois ans après la réforme de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles<ref>«[http://canlii.ca/t/ddq5 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, RLRQ c G-1.03]», ''canlii.org'', consulté le 8 décembre 2014.</ref>, FACIL souhaitait pouvoir mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes et entreprises de l'État.

Poursuivant le travail de collecte d'information de la phase 1<ref>Les premières demandes de la phase 1 ont été envoyées par courrier électronique le 21 février, à la veille de la Journée internationale des données ouvertes. Les résultats de la phase 1 étaient dévoilés le 26 avril 2014, quelque deux mois plus tard.</ref>, la demande suivante a été envoyée à un ensemble d'organismes publics du milieu de la santé et de l'éducation ainsi qu'aux principales sociétés d'État du Québec :

| Investissement Québec || - 21 juin : «Je suis en vacances; de retour le 2 juillet 2014.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 10 juin : délai supplémentaire <br /> - 21 juillet : accès la plusieurs documents || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Investissement-quebec-politique-rapports-annuels-statuts-projets.pdf Politique + rapports annuels + statuts des projets] || Extraits des rapports annuels au lieu des BARRI

| Loto-Québec || - 27 juin : accusé de réception <br /> - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la ''Loi sur l'accès aux documents...''» || [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/OPE-11-gouvernance-gestion-ressources-informationnelles.pdf ''Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles''] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2012-2013-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2013-2014-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf 2013-2014] || Les BARRI sont en ligne sur lotoquebec.com, ce qui est excellent, mais ils sont malheureusement très pauvres en contenu et ne contiennent même pas de chiffres.

| Société des alcools du Québec || - 26 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «la Société des alcools du Québec a dressé un bilan des réalisations en matière de ressources informationnelles pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014. Ces bilans ont été publiés à la page 102 du rapport annuel 2013 et à la page 97 du rapport annuel 2014 dont vous trouverez ci-joint une copie.» || [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2013-fr Rapport annuel 2013], p. 102. et [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2014-fr Rapport annuel 2014], p. 97. || Extraits des rapports annuels au lieu des BARRI. Aucun bilan de projet n'a été fourni.

| Centre hospitalier de St. Mary  || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 11 juillet : accès aux documents || État de santé de projets: [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001542-14-06-23.pdf 001542], [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001532-14-06-23.pdf 001532] et [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Centre-hospitalier-de-st-mary-esp-projet-001537-14-06-23.pdf 001537] || Titres des trois projets : <br /> - RCN - Indicateurs et résultats (001532) <br /> - RCN - Rapports synoptiques (001537) <br /> - RCN - Vision intégrée des patients et des données (001542)

| Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014» || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Chus-bilans-de-projets.pdf État de santé des projets (ESP)] || Titres des projets : <br /> - Outil de gestion de planification et programmation opératoire (000087) <br /> - Informatisation des suivis cliniques en oncologie (001564)

| Hôpital Jeffery Hale || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 26 juin : accès à un document || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Hopital-jeffery-hale-pari.pdf Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI)] || Titre des projets : Regroupement des CTI (002765) <br /> - Gestion documentaire électronique (003108) <br /> - Conseil sans papier (003109) <br /> - DSQ projet régional 03 (000424) <br /> - Courrier électronique régional (000629) <br /> - SARDM phase 3 (000631) <br /> - Service National de courrier électronique - volet application (002482)

| Hôpital Rivière-des-prairies || - 21 juin : «Je serai absent(e) à partir du 2014-06-21 de retour le 2014-06-25.» <br /> - 9 juillet : accès à un document || [http://wiki.facil.qc.ca/view/Fichier:Hopital-riviere-des-prairies-ptpari.pdf Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)] || Une colonne nommée «Frais récurrents (licences - contrats)» contient de précieuses informations sur les dépenses en logiciel non libre.

| École nationale d'administration publique || aucune communication reçue ||  ||

Près de trois ans après l'entrée en vigueur de la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement'', plusieurs organismes nous disent être en attente de directives ministérielles sur la production des BARRI et autres documents de reddition de compte.

 

 

 

 

La production et la libération de ces informations<ref>Naturellement nous pensons ici à des données et des documents véritablement libres et ouverts.</ref> par l'administration publique québécoise permettrait de mesurer la place qu'on réserve véritablement aux logiciels libres au sein de l'État québécois et aussi de juger de l'efficacité des moyens adoptés par le gouvernement pour en favoriser l'adoption.