Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014

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Ce document présente les résultats et les conclusions de la phase 2 de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACIL à partir de février 2014. Les premières demandes de la phase 2 ont été envoyées le 21 juin et les dernière réponses reçues l'ont été en août 2014.

La démarche

Plus de deux ans après la réforme de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles, FACIL souhaitait pouvoir mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes publics et entreprises du gouvernement.

Pour débuter le laborieux travail de collecte de toutes les informations permettant de cartographier l'état des ressources informationnelles de nos organismes publics et mesurer la place qu'on réserve aux logiciels libres dans l'ensemble, nous avons envoyé la demande suivante à un ensemble d'organismes publics du milieu de la santé et de l'éducation ainsi qu'aux principales sociétés d'État du Québec :

Bonjour,

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tous les «bilans annuels» et «bilans de projets» que votre organisme doit produire en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, en vigueur depuis juillet 2011.

Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les résultats

Les réponses obtenues ont été compilées dans le tableau suivant :

Organisme	Communications	Documents	Notes
Hydro-Québec	- 25 juin : accusé de réception - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.»
Investissement Québec	- 21 juin : «Je suis en vacances; de retour le 2 juillet 2014.» - 25 juin : accusé de réception - 10 juin : délai supplémentaire	Politique + rapports annuels + statuts des projets
Loto-Québec	- 27 juin : accusé de réception - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la Loi sur l'accès aux documents...»	Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles et Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013 et 2013-2014
Société des alcools du Québec	- 26 juin : accusé de réception - 10 juillet : «la Société des alcools du Québec a dressé un bilan des réalisations en matière de ressources informationnelles pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014. Ces bilans ont été publiés à la page 102 du rapport annuel 2013 et à la page 97 du rapport annuel 2014 dont vous trouverez ci-joint une copie.»	Rapport annuel 2013, p. 102. et Rapport annuel 2014, p. 97.
Caisse de dépôt et placement du Québec	- 23 juin : accusé de réception - 21 juillet : accès à un document + un tableau, mais «tous les autres documents qui pourraient être visés par votre demande sont des documents de la nature de ceux visés par les articles 21, 22, 35, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents ... et doivent donc demeurer confidentiels.»
Centre hospitalier de St. Mary	- 25 juin : accusé de réception - 11 juillet : accès aux documents	État de santé de projets: 001542, 001532 et 001537
Centre hospitalier Pierre-Janet	- 11 juillet : accusé de réception
Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke	- 23 juin : accusé de réception - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014»	État de santé des projets (ESP)
Centre universitaire de santé McGill	- 21 juin : «Your message cannot be delivered»
CHAUQ
CHU de Québec	- 2 juillet : accusé de réception
CHU Ste-Justine
CHUM
Hôpital du sacré-cœur de Montréal	- 18 juillet : accusé de réception + délai supplémentaire - 15 août : accès aux bilans de projet
Hôpital général juif Sir Mortimer B. David
Hôpital Jeffery Hale	- 23 juin : accusé de réception - 26 juin : accès à un document	Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI)
Hôpital juif de réadaptation	- 23 juin : accusé de réception - 8 juillet : «[...] les documents demandés n’existent pas [...]»
Hôpital Maisonneuve-Rosemont	- 21 juin : «Je répondrai à votre message dès mon retour. Merci et bonne journée.» - 25 juin : accusé de réception - 3 juillet : accès aux documents	PTPARI et états de santé des projets: 02-2012, 05-2013, 09-2013, 04-2014
Hôpital Marie-Clarac	- 21 juin : «Je donnerai suite à votre message dès mon retour de vacances, le 3 juillet prochain.» - 23 juin : accusé de réception - 1er juillet : «[...] en tant qu’établissement privé conventionné, l’Hôpital Marie-Clarac n’est pas visé par la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles [...]»
Hôpital Mont-Sinaï	- 15 juillet : «nous n'avons pas produit de BARRI car nous n'avons aucun projet supérieur à 100,000$»
Hôpital Rivière-des-prairies	- 21 juin : «Je serai absent(e) à partir du 2014-06-21 de retour le 2014-06-25.» - 9 juillet : accès à un document	Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)
Hôpital Saint Cabrini	- 21 juin : «Your message cannot be delivered»
Hôpital Shriners pour enfants	- 25 juin : accusé de réception
Institut de cardiologie de Montréal	- 25 juin : accusé de réception - 7 juillet : «Soyez avisé qu'aucun BARRI ni bilan n'a encore été produit à ce jour.»
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut philippe Pinel de Montréal	- 21 juin : «Your message cannot be delivered»
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec	- 26 juin : accusé de réception - 14 juillet : «aucun BARRI n'en encore été produit» et «aucun bilan [de projet] n'a encore été complété»
Institut universitaire de gériatrie de Montréal	- 21 juin : «Bonjour, je suis présentement en vacances. Je répondrai à votre message dès mon retour.» - 23 juin : accusé de réception - 10 juillet : «nous vous informons que cette information n'est pas disponible»
Institut universitaire en santé mentale de Montréal	- 25 juin : accusé de réception - 11 juillet : accès aux documents	Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) pour 2013-2014 et 2014-2015
Institut universitaire en santé mentale de Québec	- 23 juin : accusé de réception - 8 juillet : «Après vérification auprès de la direction des ressources informationnelles, aucun BARRI et bilan de projet n’ont été produits à ce jour»
Institut universitaire en santé mentale Douglas	- 21 juin : «Veuillez prendre note que je serai de retour à mon bureau le mercredi 2 juillet prochain.» - 27 juin : «En discutant avec des représentants de l'Agence de la santé de Montréal et avec mes collègues, il semble que nous n'ayons pas de bilan annuel (BARRI) à vous présenter. On m'a expliqué que la production de ce document a été reportée par le ministère pour l'automne. Souhaitez-vous communiquer avec moi un peu plus tard dans l'année pour effectuer un suivi? Je me ferai un plaisir de vous aider.»
Hôpital de réadaptation Villa Médica	- 25 juin : accusé de réception 25 juillet : «Puisque Villa Médica n’est pas un organisme public, il n’est pas assujetti à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles»
Commission scolaire de Laval	- 21 juin : «Your message cannot be delivered»
Commission scolaire de Montréal	- 4 juillet : accusé de réception - 7 juillet : «ce n'est qu'en 2014-2015 que les commissions scolaires devront produire les bilans»
Commission scolaire English-Montréal
Commission scolaire de la Capitale	- 25 juin : accusé de réception et «Après vérifications, aucun document n'a été produit par la Commission scolaire de la Capitale sur ce sujet.»
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys	- 21 juin : «Your message cannot be delivered»
Cégep de Rimouski
Cégep André-Laurendeau	- 22 juin : «Bonjour, veuillez prendre note que j’ai accepté un mandat... Je quitte donc mes fonctions pour une durée d’au moins deux ans.»
Cégep Beauce-Appalaches	- 4 juillet : accusé de réception et «Le Cégep n'a, à ce jour, produit aucun document de ce type.»
Cégep de Baie-Comeau	- 25 juin : accusé de réception
Cégep de Chicoutimi	- 1er juillet : accusé de réception - 3 juillet : «ces documents n'existent pas au Cégep de Chicoutimi.»
Cégep de Drummondville
Cégep de Granby	- 22 juin : «Delivery has failed»
Cégep de Grandy-Haute-Yamaska
Cégep de Jonquière	23 juin : accusé de réception - 3 juillet : «les documents demandés n'existent pas»
Cégep de la Gaspésie et des Îles	- 26 juin : accusé de réception - 10 juillet : «le Cégep de la Gaspésie et des Îles ne possède aucun document qui puisse répondre à votre demande.»
Cégep de la Pocatière	- 26 juin : accusé de réception
Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue	- 22 juin : «The message that you sent was undeliverable.»
Cégep de Lévis-Lauzon	- 22 juin : «Your message cannot be delivered»
Cégep de l'Outaouais	- 22 juin : «Your message cannot be delivered»
Cégep de Matane	- 23 juin : accusé de réception - 4 juillet : «nous ne disposons pas de ces documents. Selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire ces bilans avant 2014-2015»
Cégep de Rivière-du-Loup	- 26 juin : accusé de réception accès à un document	État de santé du projet Téléphonie
Cégep de Sept-Îles	- 22 juin : «Veuillez prendre note que je suis en vacances jusqu'au 5 août 2014.»
Cégep de Sherbrooke	- 25 juin : accusé de réception	État de santé de projet: Wifi et Clara Finances
Cégep de Sorel-Tracy
Cégep de Ste-Foy	- 26 juin : accusé de réception et «Malheureusement, nous ne pouvons répondre à votre demande, car ces documents n’existent pas. Le Cégep de Sainte-Foy a produit sa première programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI) en prévision de l’exercice financier 2014-2015 et sa première planification triennale de projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI) pour la période 2014-2017. C’est au terme de l’exercice 2014-2015 qu’il y aura un premier bilan annuel.»
Cégep de St-Félicien	- 25 juin : accusé de réception et «nous vous informons que le Cégep n'a produit aucun bilan annuel ou bilan de projet prévu par cette Loi. Conséquemment, les documents demandés n'existent pas.»
Cégep de St-Hyacinthe	- 22 juin : «The email address you entered couldn't be found.»
Cégep de St-Jérôme	- 30 juin : accusé de réception - 7 juillet : «le Cégep de Saint-Jérôme, en date de sa demande d’accès, ne détient aucun document qui puisse répondre à sa demande d’accès aux documents "bilan annuel" et "bilan de projets".»
Cégep de Trois-Rivières	- 25 juin : accusé de réception - 4 juillet : «nous désirons vous informer que les documents demandés en date du 25 juin 2014 n'existent pas.»
Cégep de Victoriaville	- 23 juin : accusé de réception - 27 juin : «Nous vous informons que le Cégep n’a produit aucun bilan annuel ou bilan de projet prévu par cette Loi. Conséquemment, les documents demandés n’existent pas.»
Cégep du Vieux-Montréal	- 26 juin : accusé de réception - 3 juillet : «Le Collège ne peut accéder à votre demande. Aucun document n’existe qui puisse répondre à votre demande puisque le cégep du Vieux Montréal n’a pas encore eu à produire de bilan annuel ou de bilan de projet.»
Cégep Limoilou	- 4 juillet : accusé de réception et «Selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015. Je vous confirme donc que le Cégep Limoilou n'a produit aucun des documents mentionnés plus haut»
Cégep Marie-Victorin	- 4 juillet : «le premier BARRI s'appliquera au cycle de reddition de compte de l'année 2014-2015, donc sera complété en septembre 2015» et «le Cégep Marie-Victorin n'a pas de tels projets [supérieurs à 5 milloins de $] en cours»
Cégep régional de Lanaudière	- 23 juin : accusé de réception et «nous vous informons que nous ne pouvons acquiescer positivement à votre demande puisque nous n'avons produit aucun bilan annuel (BARRI) ni bilan de projet jusqu'à ce jour.»
Cégep St-Jean-sur-Richelieu	- 26 juin : accusé de réception - 2 juillet : «le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu ne détient pas les documents demandés puisqu'ils n'existent pas.»
Cégep Vanier College	- 25 juin : «les documents demandés n'existent pas puisque le collège n'a pas produit de tels bilans»
Collège Ahuntsic	- 25 juin : accusé de réception - 2 juillet : «notre Collège ne détient pas de tels documents»
Collège Dawson	- 23 juin : accusé de réception et «Nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons vous communiquer les documents demandés. En effet, les documents visés par votre demande sont des ébauches, donc des documents qui n’ont pas acquis de forme officielle. Or, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès, de tels documents ne sont pas accessibles.
Collège de Bois-de-Boulogne	- 25 juin : accusé de réception - 8 juillet : «selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015»
Collège de Maisonneuve	- 25 juin : accusé de réception - 3 juillet : «le Collège n'a pas produit ces rapports, par conséquent, nous ne pouvons répondre à votre demande.»
Collège de Rosemont	- 22 juin : «Merci de prendre note que je serai de retour au bureau le 11 août prochain.»
Collège de Valleyfield	- 25 juin : accusé de réception - 3 juillet : «En date de votre demande, le Collège de Valleyfield ne détient aucun document qui puisse répondre à votre demande. Selon l’échéancier prévu par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les cégeps n’ont pas à produire de tels bilans avant l’année 2014-2015.»
Collège Édouard-Montpetit	- 25 juin : accusé de réception - 4 juillet : «en date de votre demande d'accès, aucun document n'existe qui puisse répondre à votre demande»
Cégep Garneau	- 23 juin : accusé de réception - 2 juillet : «Après avoir effectué les vérifications requises, je confirme que le Cégep ne détient aucun des documents demandés, les "BARRI" et autres documents de bilans lés à cette Loi ne seront produits que plus tard dans l'année.»
Collège Héritage	- 22 juin : «Thank you for your e-mail. You have reached Louise Brunet's former office.»
Collège John Abbott	- 23 juin : accusé de réception - 4 juillet : accès un document, mais «selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015.»	Information générale au regard de la gouvernance des projets
Collège Lionel-Groulx	- 23 juin : «Selon l'échéancier déposé par le ministère, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015»
Collège Montmorency	- 3 juillet : accusé de réception et «nous n'avons pas trouvé les bilans annuels (BARRI) et bilans de projets que le Collège Montmorency doit produire ... l'obligation de produire ce bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles débutera à compter de l'année 2014-2015 selon l'échéancier du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.»
Collège régional Champlain	- 27 juin : accusé de réception - 3 juillet : «Relativement à l’obtention de copies de tous les «bilans annuels» (BARRI), il nous est impossible de fournir ce document puisque ceux-ci n'existent pas. Quant aux «bilans de projets», le Collège n'a pas de projet de cette envergure de sorte qu’il n’existe pas de déclaration de bilan de projets.»
Collège Shawinigan	- 22 juin : «L'adresse de courriel que vous avez entrée est introuvable.»
Université de Montréal	- 26 juin : accusé de réception - 22 juillet : «nous ne disposons pas de ce type de document pour l'instant.»
Université Concordia	- 26 juin : accusé de réception - 16 juillet : «L'université Condordia ne peut fournir l'information demandée car nous n'avons pas produit de bilans annuels (BARRI) ni de bilans de projets dans le cadre de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. ... le premier bilan annuel sera produit seulement à la fin de l'année fiscale 2014-2015.»
Université Bishop's
TÉLUQ	- 26 juin : accusé de réception - 4 juillet : «aucun document correspondant à votre demande d'accès n'existe à la TÉLUQ»
Université Laval	- 25 juin : accusé de réception - 3 juillet : «nous vous informons que les recherches entreprises ont révélé que les documents demandés n'existent pas.»
Université de Sherbrooke	- 23 juin : accusé de réception - 4 juillet : accès à deux documents (caviardé)	bilans des projets en TI
Université du Québec	- 25 juin : accusé de réception - 8 juillet : «je vous avise qu'aucun document correspondant à votre demande n'existe à l'Université du Québec.»
Université du Québec à Chicoutimi	- 25 juin : accusé de réception - 8 juillet : «nous constatons que le document dont vous demandez l'accès est inexistant. En effet, nous sommes présentement à réaliser notre programmation annuelle, donc le bilan rattaché à cette programmation sera effectué ultérieurement.»
Université du Québec à Montréal	- 9 juillet : «nous vous informons que de tels documents n'existent pas»
Université du Québec à Rimouski	- 25 juin : accusé de réception - 23 juin : «Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, car ce rapport n'existe pas. Le BARRI devra être acheminé au ministère pour l'année 14-15.» - 11 juillet : accès à un document, mais «En ce qui concerne les bilans annuels (BARRI), l'UQAR n'a pas à produire avant 2015.»	Plan triennal des projets et des activités prévues en ressources informationnelles (PTPARI)
Université du Québec à Trois-Rivières	- 21 juin : «Prenez note que je suis actuellement en congé de perfectionnement et ce, jusqu'au 4 mai 2015.» - 25 juin : accusé de réception - 14 juillet : «Nous vous informons que l'UQTR ne détient aucun des documents demandés.»
Université du Québec en Outaouais	- 21 juin : «Je vous informe que je n'occupe plus la fonction de secrétaire général de l'Université du Québec en Outaouais depuis le 3 mai 2014.» - 25 juin : accusé de réception - 27 juin : «les documents dont vous demandez l'accès sont inexistants»
Université McGill	- 26 juin : accusé de réception - 27 juin : «Tel que discuté au telephone, je vous envoie une lettre concernant les precisions que vous avez apportées à votre demande.» - 21 juillet : «L'Université McGill attend de recevoir des directives détaillées du Gouvernement du Québec quant à la production des "bilans annuels" et des "bilans de projets" ... En conséquence, à l'heure actuelle, les documents correspondant à votre demande n'existent pas à l'Université McGill.»
Institut national de la recherche scientifique	- 26 juin : accusé de réception - 8 juillet : «nous ne pourrons acquiescer à votre demande en raison de l'article 21 de la Loi sur l'accès aux documents..»
École polytechnique	- 25 juin : accusé de réception - «nous vous informons que l'École Polytechnique ne détient pas le document demandé et qu'en conséquence, nous ne pouvons donner suite à votre demande.»
École nationale d'administration publique
École de technologie supérieure	- 2 juillet : accusé de réception
HEC Montréal	- 21 juin : «Je suis présentement à l'extérieur du bureau et serai de retour le 7 juillet.» - 25 juin : accusé de réception - 3 juillet : «Nous vous informons qu'aucun document correspondant à votre demande n'existe à HEC Montréal.»

Les conclusions

Voici les principales conclusions que nous avons tirées de l'exercice débuté à la fin de juin 2014 et terminé en décembre 2014.

1. LES SIX (6) CONCLUSIONS DE LA PHASE 1 TOUJOURS PERTINENTES.

2. LA RÉFORME DE 2011 PAS ENCORE APPLIQUÉE PARTOUT TROIS (3) ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR.

Trois ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, plusieurs organismes nous disent être en attente de directives ministérielles sur la production des BARRI et autres documents de reddition de compte.