Modification de Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014
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Ce document présente les résultats et les conclusions de la phase 2 de la [[Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014|méga demande d'accès à l'information]] | {{En cours}} | ||
Ce document présente les résultats et les conclusions de la phase 2 de la [[Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014|méga demande d'accès à l'information]] effectuée par FACIL à partir de février 2014. Les premières demandes de la phase 2 ont été envoyées le 21 juin et les dernière réponses reçues l'ont été en août 2014. | |||
== La démarche == | == La démarche == | ||
Plus de deux ans après la réforme de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles, FACIL souhaitait pouvoir mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes publics et entreprises du gouvernement. | |||
Pour débuter le laborieux travail de collecte de toutes les informations permettant de cartographier l'état des ressources informationnelles de nos organismes publics et mesurer la place qu'on réserve aux logiciels libres dans l'ensemble, nous avons envoyé la demande suivante à un ensemble d'organismes publics du milieu de la santé et de l'éducation ainsi qu'aux principales sociétés d'État du Québec : | |||
{{Citation|Bonjour, | {{Citation|Bonjour, | ||
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| Hydro-Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.» || || | | Hydro-Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.» || || | ||
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| Investissement Québec || - 21 juin : «Je suis en vacances; de retour le 2 juillet 2014.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 10 juin : délai supplémentaire | | Investissement Québec || - 21 juin : «Je suis en vacances; de retour le 2 juillet 2014.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 10 juin : délai supplémentaire || || | ||
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| Loto-Québec || - 27 juin : accusé de réception <br /> - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la ''Loi sur l'accès aux documents...''» || [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/OPE-11-gouvernance-gestion-ressources-informationnelles.pdf ''Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles''] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2012-2013-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2013-2014-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf 2013-2014] || | | Loto-Québec || - 27 juin : accusé de réception <br /> - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la ''Loi sur l'accès aux documents...''» || [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/OPE-11-gouvernance-gestion-ressources-informationnelles.pdf ''Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles''] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2012-2013-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2013-2014-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf 2013-2014] || | ||
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| Société des alcools du Québec || - 26 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «la Société des alcools du Québec a dressé un bilan des réalisations en matière de ressources informationnelles pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014. Ces bilans ont été publiés à la page 102 du rapport annuel 2013 et à la page 97 du rapport annuel 2014 dont vous trouverez ci-joint une copie.» || [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2013-fr Rapport annuel 2013], p. 102. et [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2014-fr Rapport annuel 2014], p. 97. || | | Société des alcools du Québec || - 26 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «la Société des alcools du Québec a dressé un bilan des réalisations en matière de ressources informationnelles pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014. Ces bilans ont été publiés à la page 102 du rapport annuel 2013 et à la page 97 du rapport annuel 2014 dont vous trouverez ci-joint une copie.» || [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2013-fr Rapport annuel 2013], p. 102. et [http://s7d9.scene7.com/is/content/SAQ/rapport-annuel-2014-fr Rapport annuel 2014], p. 97. || | ||
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| Caisse de dépôt et placement du Québec || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 21 juillet : accès à un document + un tableau, mais «tous les autres documents qui pourraient être visés par votre demande sont des documents de la nature de ceux visés par les articles 21, 22, 35, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents ... et doivent donc demeurer confidentiels.» || || | | Caisse de dépôt et placement du Québec || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 21 juillet : accès à un document + un tableau, mais «tous les autres documents qui pourraient être visés par votre demande sont des documents de la nature de ceux visés par les articles 21, 22, 35, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents ... et doivent donc demeurer confidentiels.» || || | ||
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| Centre hospitalier de St. Mary || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 11 juillet : accès aux documents || État de santé de projets | | Centre hospitalier de St. Mary || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 11 juillet : accès aux documents || État de santé de projets || | ||
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| Centre hospitalier Pierre-Janet || - 11 juillet : accusé de réception || || | | Centre hospitalier Pierre-Janet || - 11 juillet : accusé de réception || || | ||
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| Centre hospitalier de l'Université de Montréal || || || | | Centre hospitalier de l'Université de Montréal || || || | ||
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| Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014» || | | Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : accès à divers documents, mais «le premier processus BARRI portera sur l'exercice 2013-2014 et le MSSS vient de le reporter à l'automne 2014» || État de santé des projets (ESP) || | ||
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| Centre universitaire de santé McGill || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» || || | | Centre universitaire de santé McGill || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» || || | ||
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| Hôpital général juif Sir Mortimer B. David || || || | | Hôpital général juif Sir Mortimer B. David || || || | ||
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| Hôpital Jeffery Hale || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 26 juin : accès à un document || | | Hôpital Jeffery Hale || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 26 juin : accès à un document || Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) || | ||
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| Hôpital juif de réadaptation || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «[...] les documents demandés n’existent pas [...]» || || | | Hôpital juif de réadaptation || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «[...] les documents demandés n’existent pas [...]» || || | ||
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| Hôpital Maisonneuve-Rosemont || - 21 juin : «Je répondrai à votre message dès mon retour. Merci et bonne journée.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 3 juillet : accès aux documents || | | Hôpital Maisonneuve-Rosemont || - 21 juin : «Je répondrai à votre message dès mon retour. Merci et bonne journée.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 3 juillet : accès aux documents || états de santé des projets RI et le fichier des activités de continuité en RI || | ||
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| Hôpital Marie-Clarac || - 21 juin : «Je donnerai suite à votre message dès mon retour de vacances, le 3 juillet prochain.» <br /> - 23 juin : accusé de réception <br /> - 1er juillet : «[...] en tant qu’établissement privé conventionné, l’Hôpital Marie-Clarac n’est pas visé par la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles [...]''» || || | | Hôpital Marie-Clarac || - 21 juin : «Je donnerai suite à votre message dès mon retour de vacances, le 3 juillet prochain.» <br /> - 23 juin : accusé de réception <br /> - 1er juillet : «[...] en tant qu’établissement privé conventionné, l’Hôpital Marie-Clarac n’est pas visé par la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles [...]''» || || | ||
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| Hôpital Mont-Sinaï || - 15 juillet : «nous n'avons pas produit de BARRI car nous n'avons aucun projet supérieur à 100,000$» || || | | Hôpital Mont-Sinaï || - 15 juillet : «nous n'avons pas produit de BARRI car nous n'avons aucun projet supérieur à 100,000$» || || | ||
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| Hôpital Rivière-des-prairies || - 21 juin : «Je serai absent(e) à partir du 2014-06-21 de retour le 2014-06-25.» <br /> - 9 juillet : accès à un document || | | Hôpital Rivière-des-prairies || - 21 juin : «Je serai absent(e) à partir du 2014-06-21 de retour le 2014-06-25.» <br /> - 9 juillet : accès à un document || Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI) || | ||
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| Hôpital Saint Cabrini || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» || || | | Hôpital Saint Cabrini || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» || || | ||
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| Institut universitaire de gériatrie de Montréal || - 21 juin : «Bonjour, je suis présentement en vacances. Je répondrai à votre message dès mon retour.» <br /> - 23 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «nous vous informons que cette information n'est pas disponible» || || | | Institut universitaire de gériatrie de Montréal || - 21 juin : «Bonjour, je suis présentement en vacances. Je répondrai à votre message dès mon retour.» <br /> - 23 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «nous vous informons que cette information n'est pas disponible» || || | ||
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| Institut universitaire en santé mentale de Montréal || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 11 juillet : accès aux documents || | | Institut universitaire en santé mentale de Montréal || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 11 juillet : accès aux documents || Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) pour 2013-2014 et 2014-2015 || | ||
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| Institut universitaire en santé mentale de Québec || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «Après vérification auprès de la direction des ressources informationnelles, aucun BARRI et bilan de projet n’ont été produits à ce jour» || || | | Institut universitaire en santé mentale de Québec || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «Après vérification auprès de la direction des ressources informationnelles, aucun BARRI et bilan de projet n’ont été produits à ce jour» || || | ||
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| Cégep de Matane || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «nous ne disposons pas de ces documents. Selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire ces bilans avant 2014-2015» || || | | Cégep de Matane || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «nous ne disposons pas de ces documents. Selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire ces bilans avant 2014-2015» || || | ||
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| Cégep de Rivière-du-Loup || - 26 juin : accusé de réception <br /> accès à un document || | | Cégep de Rivière-du-Loup || - 26 juin : accusé de réception <br /> accès à un document || État de santé du projet «Téléphonie» || | ||
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| Cégep de Sept-Îles || - 22 juin : «Veuillez prendre note que je suis en vacances jusqu'au 5 août 2014.» || || | | Cégep de Sept-Îles || - 22 juin : «Veuillez prendre note que je suis en vacances jusqu'au 5 août 2014.» || || | ||
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| Cégep de Sherbrooke || - 25 juin : accusé de réception || | | Cégep de Sherbrooke || - 25 juin : accusé de réception || || | ||
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| Cégep de Sorel-Tracy || || || | | Cégep de Sorel-Tracy || || || | ||
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| Cégep de St-Hyacinthe || - 22 juin : «The email address you entered couldn't be found.» || || | | Cégep de St-Hyacinthe || - 22 juin : «The email address you entered couldn't be found.» || || | ||
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| Cégep de St-Jérôme || - 30 juin : accusé de réception <br /> - 7 juillet : «le Cégep de Saint-Jérôme, en date de sa demande d’accès, ne détient aucun document qui puisse répondre à sa demande d’accès aux documents "bilan annuel" et "bilan de projets".» || || | | Cégep de St-Jérôme || - 30 juin : accusé de réception <br /> - 7 juillet : «le Cégep de Saint-Jérôme, en date de sa demande d’accès, ne détient aucun document qui puisse répondre à sa demande d’accès aux documents "bilan annuel" et | ||
"bilan de projets".» || || | |||
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| Cégep de Trois-Rivières || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «nous désirons vous informer que les documents demandés en date du 25 juin 2014 n'existent pas.» || || | | Cégep de Trois-Rivières || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «nous désirons vous informer que les documents demandés en date du 25 juin 2014 n'existent pas.» || || | ||
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| Université Laval || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 3 juillet : «nous vous informons que les recherches entreprises ont révélé que les documents demandés n'existent pas.» || || | | Université Laval || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 3 juillet : «nous vous informons que les recherches entreprises ont révélé que les documents demandés n'existent pas.» || || | ||
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| Université de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : accès à deux documents (caviardé) || | | Université de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : accès à deux documents (caviardé) || || | ||
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| Université du Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «je vous avise qu'aucun document correspondant à votre demande n'existe à l'Université du Québec.» || || | | Université du Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «je vous avise qu'aucun document correspondant à votre demande n'existe à l'Université du Québec.» || || | ||
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| Université du Québec à Montréal || - 9 juillet : «nous vous informons que de tels documents n'existent pas» || || | | Université du Québec à Montréal || - 9 juillet : «nous vous informons que de tels documents n'existent pas» || || | ||
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| Université du Québec à Rimouski || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 23 juin : «Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, car ce rapport n'existe pas. Le BARRI devra être acheminé au ministère pour l'année 14-15.» <br /> - 11 juillet : accès à un document, mais «En ce qui concerne les bilans annuels (BARRI), l'UQAR n'a pas à produire avant 2015.» || | | Université du Québec à Rimouski || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 23 juin : «Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, car ce rapport n'existe pas. Le BARRI devra être acheminé au ministère pour l'année 14-15.» <br /> - 11 juillet : accès à un document, mais «En ce qui concerne les bilans annuels (BARRI), l'UQAR n'a pas à produire avant 2015.» || Plan triennal des projets et des activités prévues en ressources informationnelles (PTPARI). || | ||
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| Université du Québec à Trois-Rivières || - 21 juin : «Prenez note que je suis actuellement en congé de perfectionnement et ce, jusqu'au 4 mai 2015.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br />- 14 juillet : «Nous vous informons que l'UQTR ne détient aucun des documents demandés.» || || | | Université du Québec à Trois-Rivières || - 21 juin : «Prenez note que je suis actuellement en congé de perfectionnement et ce, jusqu'au 4 mai 2015.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br />- 14 juillet : «Nous vous informons que l'UQTR ne détient aucun des documents demandés.» || || | ||
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| École polytechnique || - 25 juin : accusé de réception <br /> - «nous vous informons que l'École Polytechnique ne détient pas le document demandé et qu'en conséquence, nous ne pouvons donner suite à votre demande.» || || | | École polytechnique || - 25 juin : accusé de réception <br /> - «nous vous informons que l'École Polytechnique ne détient pas le document demandé et qu'en conséquence, nous ne pouvons donner suite à votre demande.» || || | ||
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| École nationale d'administration publique || | | École nationale d'administration publique || || || | ||
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| École de technologie supérieure || - 2 juillet : accusé de réception || || | | École de technologie supérieure || - 2 juillet : accusé de réception || || | ||
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== Les conclusions == | == Les conclusions == | ||
Voici les principales conclusions que nous avons tirées de l'exercice débuté à la fin de juin 2014 et terminé en décembre 2014. | Voici les principales conclusions que nous avons tirées de l'exercice débuté à la fin de juin 2014 et terminé en décembre 2014. | ||
== Notes == | == Notes == |