Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014

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Organisme Communications Documents Notes
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie - 24 février : Accusé de réception
- 6 mars : «les documents dont vous demandez l'accès sont inexistants»
24 mars : invite à visiter tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca
AUCUN Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Santé et des Services sociaux - 24 février : accusé de réception
- 11 mars : délai supplémentaire
- 20 mars : accès aux documents
BARRI Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Culture et des Communications - 25 février : accusé de réception
- 12 mars : délai supplémentaire
- 21 mars : accès aux documents
BARRI Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs - 21 février : accusé de réception
- 11 mars : délai supplémentaire
- 24 mars : accès aux documents
BARRI Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère des Transports - 27 février : accusé de réception
- 7 avril : accès aux documents
BARRI Demande effectuée en ligne via JeVeuxSavoir.org
Ministère de la Sécurité publique - 20 février : accusé de réception
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Ministère de la Famille - 20 février : accusé de réception
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - 20 février : accusé de réception
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Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire - 20 février : accusé de réception
- 5 mars : accès aux documents
(renvoi aux rapports annuels de gestion du Ministère)
Ministère du Conseil exécutif - 20 février : accusé de réception
- 12 mars : accès aux documents
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(renvoi aux rapports annuels de gestion du Ministère)
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 20 février : accusé de réception
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Ministère des Finances et de l'Économie - 20 février : accusé de réception
- 12 mars : délai supplémentaire
- 24 mars : «le MFEQ ne détient aucun document correspondant à votre demande»
AUCUN
Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur - 20 février : accusé de réception
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Ministère du Travail - 21 février : accusé de réception
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Ministère de la Justice - 24 février : accusé de réception
- 20 mars : accès aux documents
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(extraits tirés de tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca)
Ministère des Ressources naturelles - 26 février : accusé de réception
- 12 mars : délai supplémentaire
24 mars : accès aux documents
BARRI et bilans de projets
Centre de services partagés - 19 mars : accusé de réception
- 3 avril : délai supplémentaire
- 16 avril : accès aux documents
BARRI et bilans de projets