« Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014 » : différence entre les versions

m
(Suggestions d'un relecteur)
Ligne 2 : Ligne 2 :


== La démarche ==
== La démarche ==
Au cours des dernières années, divers gestes politiques ont été posés par le gouvernement québecois en faveur de l'informatique libre. En 2011 il y a eu l'adoption de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement<ref>«[http://canlii.ca/t/ddq5 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, RLRQ c G-1.03]», ''canlii.org'', consulté le 21 avril 2014.</ref>, qui a introduit le concept de «pérennité du patrimoine numérique gouvernemental» et fait en sorte que les organismes publics soient tenus de considérer les logiciels libres «au même titre que les autres logiciels». En juin 2012, un portail des données ouvertes était lancé et le gouvernement s'engageait formellement par voie de déclaration «à devenir un gouvernement ouvert en encourageant davantage la transparence, la participation des citoyens et la collaboration entre les acteurs gouvernementaux»<ref>«[http://www.donnees.gouv.qc.ca/?node=/declaration Déclaration du gouvernement du Québec]», ''donnees.gouv.qc.ca'', consulté le 21 avril 2014.</ref>. En mars-avril 2013, un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL) était créé au sein du Centre de services partagés du Québec afin de permettre au gouvernement du Québec «de développer son expertise du logiciel libre et d’en intensifier l’utilisation au sein des organismes publics<ref>«[http://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/article/le-logiciel-libre-est-une-option-incontournable-pour-le-gouvernement-du-quebec/ Le logiciel libre est une option incontournable pour le gouvernement du Québec]», ''tresor.gouv.qc.ca'', 18 mars 2013, consulté le 21 avril 2014.</ref>». En septembre 2013, l'Assemblée nationale du Québec soulignait la Journée internationale du logiciel libre et saluait unanimement «toute initiative en vue de l’édition et de la diffusion de logiciels libres au Québec, et qu’elle encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour promouvoir l’utilisation du logiciel libre au sein de l’administration publique»<ref>«[http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/40-1/journal-debats/20130924/96647.html#_Toc367885553 Souligner la Journée du logiciel libre - Journal des débats de l'Assemblée nationale - 40e législature, 1re session (30 octobre 2012 au 5 mars 2014)]», ''assnat.qc.ca'', 24 septembre 2013, consulté le 21 avril 2014.</ref>.
Au cours des dernières années, divers gestes politiques ont été posés par le gouvernement québecois en faveur de l'informatique libre. En 2011 il y a eu l'adoption de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement<ref>«[http://canlii.ca/t/ddq5 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, RLRQ c G-1.03]», ''canlii.org'', consulté le 21 avril 2014.</ref>, qui a introduit le concept de «pérennité du patrimoine numérique gouvernemental» et fait en sorte que les organismes publics soient tenus de considérer les logiciels libres «au même titre que les autres logiciels». En juin 2012, un portail des données ouvertes était lancé et le gouvernement s'engageait formellement par voie de déclaration «à devenir un gouvernement ouvert en encourageant davantage la transparence, la participation des citoyens et la collaboration entre les acteurs gouvernementaux»<ref>«[http://www.donnees.gouv.qc.ca/?node=/declaration Déclaration du gouvernement du Québec]», ''donnees.gouv.qc.ca'', consulté le 21 avril 2014.</ref>. En mars-avril 2013, un Centre d’expertise en logiciel libre (CELL) était créé au sein du Centre de services partagés du Québec afin de permettre au gouvernement du Québec «de développer son expertise du logiciel libre et d’en intensifier l’utilisation au sein des organismes publics<ref>«[http://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/article/le-logiciel-libre-est-une-option-incontournable-pour-le-gouvernement-du-quebec/ Le logiciel libre est une option incontournable pour le gouvernement du Québec]», ''tresor.gouv.qc.ca'', 18 mars 2013, consulté le 21 avril 2014.</ref>». En septembre 2013, l'Assemblée nationale du Québec soulignait la Journée internationale du logiciel libre et saluait unanimement «toute initiative en vue de l’édition et de la diffusion de logiciels libres au Québec» et encourageait le gouvernement «à poursuivre ses efforts pour promouvoir l’utilisation du logiciel libre au sein de l’administration publique»<ref>«[http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/40-1/journal-debats/20130924/96647.html#_Toc367885553 Souligner la Journée du logiciel libre - Journal des débats de l'Assemblée nationale - 40e législature, 1re session (30 octobre 2012 au 5 mars 2014)]», ''assnat.qc.ca'', 24 septembre 2013, consulté le 21 avril 2014.</ref>.


Plus de deux ans après la réforme de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles, FACIL souhaitait pouvoir mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes publics et entreprises du gouvernement.
Plus de deux ans après la réforme de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles, FACIL souhaitait pouvoir mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes publics et entreprises du gouvernement.
8 559

modifications