Législation favorisant le développement de logiciel libre : Historique des versions

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  • (actu | diff) 22 mars 2016 à 18:55Francoispelletier (discussion | contributions). . (469 octets) (+469). . (Page créée avec « Cette page recense les initiatives et projets de loi ayant des mesures concrètes favorisant le développement de logiciel libre. {| class="wikitable sortable" |- ! Lég... »)