Modification de Foire aux questions de FACIL

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[http://journalmetro.com/actualites/montreal/830388/vivre-sans-linternet-les-exclus/ Vivre sans l’internet: les exclus]
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==Que signifie «donner la priorité» au logiciel libre dans le secteur public ?==
Donner la priorité au logiciel libre signifie qu'au moment de faire le choix d'acquérir un logiciel (nouveau ou mis à jour), on priorise ceux qui respectent les libertés de leurs utilisateurs. Ces libertés donnent à un logiciel libre des avantages ''objectifs'' considérables sur toute alternative qui n'est pas libre : l'utiliser sans restriction, étudier son fonctionnement, le faire auditer, l'adapter à ses besoins, le redistribuer tel quel ou modifié, mutualiser son exploitation, son développement, son support, etc. Les désavantages ''objectifs'' des logiciels privateurs de liberté sont nombreux et coûteux (restrictions d'usage, opacité, insécurité, dépendance envers un seul fournisseur, etc.) et ces logiciels doivent donc devenir le plus rapidement possible l'exception plutôt que la norme dans les ministères, les organismes publics, les sociétés d'État.
Exemple : suite à l'évaluation habituelle des besoins, cinq logiciels semblent bien répondre aux critères d'un organisme: trois sont des logiciels libres, deux sont des logiciels qui ne le sont pas. Donner la priorité au logiciel libre implique de choisir d'abord parmi les trois qui sont des logiciels libres. Les deux logiciels qui ne sont pas libres peuvent donc être comparables sur le plan fonctionnel, voir même raisonnables au niveau du coût des droits restreints d'utilisation de leur licence, mais ils sont forcément désavantageux à plusieurs autres niveaux et par conséquent à déconseiller. En l'absence totale de logiciel libre adéquat (tel quel ou suite à des modifications économiquement raisonnables), le logiciel non libre est naturellement le choix qui reste, hormis celui d'attendre que la situation change.
* [http://www.april.org/sites/default/files/pjl-republique-numerique/pjl-republique-numerique-amendement-priorite-logiciel-libre.pdf Priorité au logiciel libre dans le secteur public], analyse juridique de l'April, 25 mars 2016.
* [http://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/11/CNNum_Fiche_Logiciel-libre.pdf Donner la priorité aux logiciels libres dans la commande publique], fiche pédagogique du CNNum, janvier 2016.
* [https://fsfe.org/news/2014/news-20140116-01.fr.html L'Italie privilégie le Logiciel Libre dans le secteur public], article de la Free Software Foundation Europe, 2014.
* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/against-lock-building-open-ict-systems-making-better-use-standards-public Against lock-in: building open ICT systems by making better use of standards in public procurement], Commission européenne, juin 2013.
* [https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/document/guideline-public-procurement-open-source-software Guideline on public procurement of Open Source Software], IDABC European eGovernment Services, mars 2010.


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