« Dossier vie privée » : différence entre les versions

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* '''URGENT :''' [https://killc51.ca/fr Signez la pétition d'OpenMedia pour DÉFAIRE C-51]
* <s>[http://facil.qc.ca/fr/facil-contre-c-51-et-pour-un-vrai-plan-de-protection-de-la-vie-priv%C3%A9e Communiquer avec les sénateurs et sénatrices du Québec pour bloquer le projet de loi C-51]</s>
* SAMEDI 14 mars 2015 : [http://www.agendadulibre.qc.ca/event/1115/ Marche silencieuse contre C-51] (Montréal) '''[terminée.]'''
* [http://you.leadnow.ca/fr/petitions/rejetons-la-police-secrete-de-harper-pour-defendre-nos-libertes-civiles Signez] la pétition ''Rejetons la «police secrète» de Harper pour défendre nos libertés civiles'' sur leadnow.ca
* [http://facil.qc.ca/fr/d%C3%A9claration-dottawa-sur-la-surveillance-de-masse-au-canada Signez] la ''Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada''
* [https://fr.necessaryandproportionate.org/take-action/ORG Endossez] les ''Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications''.
* [https://fr.necessaryandproportionate.org/take-action/ORG Endossez] les ''Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications''.
* [http://mavieprivee.ca/ Signez la pétition] en appui au projet de loi fédéral C-475 de la député de Blainville-Terrebonne Charmaine Borg.
* [http://mavieprivee.ca/ Signez la pétition] en appui au projet de loi fédéral C-475 de la député de Blainville-Terrebonne Charmaine Borg. '''[terminée.]'''
* [https://openmedia.ca/csec Signez la déclaration] d'appui à la BCCLA qui poursuit le CSTC pour violation de notre droit constitutionnel à la vie privée. (EN)
* [https://openmedia.ca/csec Signez la déclaration] d'appui à la BCCLA qui poursuit le CSTC pour violation de notre droit constitutionnel à la vie privée. (EN)
* [https://openmedia.ca/vieprivee Rejoignez la coalition] d'OpenMedia.ca pour la réforme des moyens légaux de protéger notre vie privée.
* [https://openmedia.ca/vieprivee Rejoignez la coalition] d'OpenMedia.ca pour la réforme des moyens légaux de protéger notre vie privée.
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* [https://securityinabox.org/fr Découvrez les livrets et guides pratiques] de la trousse de sécurité Security In-A-Box.
* [https://securityinabox.org/fr Découvrez les livrets et guides pratiques] de la trousse de sécurité Security In-A-Box.
* [https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-4449/index.html Signez la pétition] réclamant un débat public sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG). '''[terminée.]'''
* [https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-4449/index.html Signez la pétition] réclamant un débat public sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG). '''[terminée.]'''
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* 11 février - [http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/399612/savoir-ce-que-font-vraiment-nos-appareils-numeriques Savoir ce que font vraiment nos appareils numériques]
{{:Revue de presse sur les questions de vie privée}}
* 7 février - [http://www.lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=5113 Big Brother de père en fils]
* 4 février - [http://www.lematindz.net/news/13549-canada-comment-mettre-au-pas-les-services-de-renseignement.html Canada : comment mettre au pas les services de renseignement ?]
* 3 février - [http://www.lapresse.ca/international/dossiers/sous-surveillance/201402/03/01-4735253-le-cstc-defend-la-collecte-de-metadonnees.php Le CSTC défend la collecte de métadonnées]
* 3 février - [http://journalmetro.com/actualites/national/441392/le-cstc-affirme-ne-pas-espionner-les-canadiens/ Le CSTC affirme ne pas espionner les Canadiens]
* 3 février - [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2014/02/03/003-comite-senat-agences-renseignement-espionnage.shtml Les responsables du renseignement au Canada défendent la collecte de métadonnées]
* 1 février - [http://www.985fm.ca/regional/nouvelles/un-programme-de-surveillance-gouvernemental-seme-l-297812.html Un programme de surveillance gouvernemental sème l'inquiétude à Ottawa]
 
[[revue de presse sur les questions de vie privée|Plus d'actualités...]].
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'''Lois canadiennes'''
'''Lois canadiennes'''
* [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=6932136&Language=F&File=4 Projet de loi C-51 - Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois]
* [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=6524312&Language=F Projet de loi S-4 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence]
* [http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&Bill=C475&Parl=41&Ses=1&Language=F Projet de loi C-475 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)] [http://openparliament.ca/bills/7310/rss/ openparliament.ca]
* [http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&Bill=C475&Parl=41&Ses=1&Language=F Projet de loi C-475 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)] [http://openparliament.ca/bills/7310/rss/ openparliament.ca]
* [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=5380965&file=4 Projet de loi C-30 - Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois]
* [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=5380965&file=4 Projet de loi C-30 - Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois]
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* [[Dossier Partenariat Transpacifique]] (TPP/PTP)
* [[Dossier Partenariat Transpacifique]] (TPP/PTP)
'''Tribunaux'''
'''Tribunaux'''
* [http://fr.scribd.com/doc/272206530/Document-juridique-de-la-contestation-de-la-Loi-C-51 Contestation judiciaire de C-51 par CCLA/CJFE]
* [http://bccla.org/stop-illegal-spying/ BCCLA Sues Canadian Government to Stop Illegal Spying]
* [http://bccla.org/stop-illegal-spying/ BCCLA Sues Canadian Government to Stop Illegal Spying]
'''Rapports, études'''
'''Rapports, études'''
* [http://www.sirc-csars.gc.ca/anrran/2016-2017/index-fra.html Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Rapport annuel 2016-2017 : Accélérer la reddition de comptes]
* [http://www.option-consommateurs.org/documents/principal/fr/File/option_consommateurs_2014_2015_gratuite_rapport.pdf Le prix de la gratuité. Doit-on imposer des limites à la collecte de renseignements personnels dans le cadre de la publicité comportementale en ligne? RAPPORT DE RECHERCHE]
* [https://www.ocsec-bccst.gc.ca/a98/ann-rpt-2014-2015_f.pdf Commissaire du Centre de la sécurité des communications. Rapport annuel 2014-2015]
* [http://www.priv.gc.ca/information/sr-rs/201314/sr_cic_f.asp Rapport spécial au Parlement – Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance]
* [http://www.priv.gc.ca/information/sr-rs/201314/sr_cic_f.asp Rapport spécial au Parlement – Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance]
* [http://www.priv.gc.ca/au-ans/atip-aiprp/ar/index_f.asp Rapports annuels au Parlement (du Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels]
* [http://www.priv.gc.ca/au-ans/atip-aiprp/ar/index_f.asp Rapports annuels au Parlement (du Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels]
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* [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications]
* [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications]
* [https://www.april.org/vie-privee-en-2013-pourquoi-quand-comment-par-werner-koch Vie Privée en 2013 : Pourquoi. Quand. Comment. - par Werner Koch]
* [https://www.april.org/vie-privee-en-2013-pourquoi-quand-comment-par-werner-koch Vie Privée en 2013 : Pourquoi. Quand. Comment. - par Werner Koch]
* [http://droitdu.net/sujet/vie-privee/ Droitdu.net - vie privée]
* [http://www.framablog.org/index.php/post/2014/06/08/la-surveillance-de-la-nsa-on-recapitule 65 choses sur la surveillance par la NSA que nous savons maintenant mais que nous ignorions il y a un an]
* [https://donottrack-doc.com/ca/episodes/ Traque interdite], série documentaire sur le pistage.
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* [http://www.michaelgeist.ca/ Michael Geist's Blog]
* [http://www.michaelgeist.ca/ Michael Geist's Blog]
* [http://blog.privacylawyer.ca/ Canadian Privacy Law Blog (David T.S. Fraser)]
* [http://blog.privacylawyer.ca/ Canadian Privacy Law Blog (David T.S. Fraser)]
* [https://onlinecensorship.org/ Onlinecensorship.org]
* [https://edri.org European Digital Rights]
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[[Catégorie:Dossiers de FACIL]]
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Dernière version du 6 octobre 2017 à 12:12

À propos du dossier de FACIL sur la vie privée
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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent sur la protection de la vie privée dans la société numérique d'aujourd'hui et de demain.

Le dossier traite autant aux données personnelles détenues par l'État que celles détenues par les entreprises privées et porte principalement sur le Québec et le Canada.

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