« Dossier vie privée » : différence entre les versions

Version du 6 février 2014 à 20:59

À propos du dossier de FACIL sur la vie privée

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent sur la protection de la vie privée dans la société numérique d'aujourd'hui et de demain.

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Actualités

4 février - Canada : comment mettre au pas les services de renseignement ?
3 février - Le CSTC défend la collecte de métadonnées
3 février - Le CSTC affirme ne pas espionner les Canadiens
3 février - Les responsables du renseignement au Canada défendent la collecte de métadonnées
1 février - Un programme de surveillance gouvernemental sème l'inquiétude à Ottawa

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Organismes

Organismes publics

Commission d’accès à l’information du Québec (aussi responsable de la protection des renseignements personnels)
Office of the Privacy Commissioner of Canada / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Security Intelligence Review Committee / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (SIRC/CSARS)
Canadian Security Intelligence Service / Service canadien du renseignement de sécurité (CSIS/SCRS)
Communications Security Establishment Canada / Centre de la sécurité des télécommunications (CSEC/CSTC)

Citoyens et organismes militants

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-[[Fichier:eff-nsa-logo.jpg|right|250px]]Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la protection de la vie privée dans la société numérique d'aujourd'hui et de demain. Le dossier traite autant aux données personnelles détenues par l'État que celles détenues par les entreprises privées.
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-== Actualités ==
+Le dossier traite autant aux données personnelles détenues par l'État que celles détenues par les entreprises privées.
-Plus d'actualités dans notre [[revue de presse sur les questions de vie privée]].
-=== 2014 ===
+Le focus est principalement sur le Québec et le Canada.
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+* [http://mavieprivee.ca/ Signez la pétition] en appui au projet de loi fédéral C-475 de la député de Blainville-Terrebonne Charmaine Borg.
+* [https://openmedia.ca/csec Signez la déclaration] d'appui à la BCCLA qui poursuit le CSTC pour violation de notre droit constitutionnel à la vie privée. (EN)
+* [https://openmedia.ca/vieprivee Rejoignez la coalition] d'OpenMedia.ca pour la réforme des moyens légaux de protéger de notre vie privée.
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+* [https://fr.necessaryandproportionate.org/take-action/ORG Endossez] les ''Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications''.
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 * 4 février - [http://www.lematindz.net/news/13549-canada-comment-mettre-au-pas-les-services-de-renseignement.html Canada : comment mettre au pas les services de renseignement ?]
 * 3 février - [http://www.lapresse.ca/international/dossiers/sous-surveillance/201402/03/01-4735253-le-cstc-defend-la-collecte-de-metadonnees.php Le CSTC défend la collecte de métadonnées]
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 * 3 février - [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2014/02/03/003-comite-senat-agences-renseignement-espionnage.shtml Les responsables du renseignement au Canada défendent la collecte de métadonnées]
 * 1 février - [http://www.985fm.ca/regional/nouvelles/un-programme-de-surveillance-gouvernemental-seme-l-297812.html Un programme de surveillance gouvernemental sème l'inquiétude à Ottawa]
-* 31 janvier - [http://www.lapresse.ca/actualites/national/201401/30/01-4734213-des-milliers-de-voyageurs-espionnes-dans-un-aeroport-canadien.php Des milliers de voyageurs espionnés dans un aéroport canadien]
-* 31 janvier - [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/01/30/010-enquete-cbc-aeroports-surveillance-electronique-cst-voyageurs.shtml Des Canadiens espionnés avec le wifi d'un aéroport]
-* 28 janvier - [http://fr.canoe.ca/techno/mediassociaux/archives/2014/01/20140128-162430.html Canada: l'État doit cesser d'abuser des réseaux sociaux]
-* 28 janvier - [http://www.lapresse.ca/actualites/national/201401/28/01-4733250-le-cst-doit-faire-preuve-de-transparence-dit-la-commissaire-a-la-vie-privee.php Le CST doit faire preuve de transparence, dit la commissaire à la vie privée]
-* 28 janvier - [http://www.journaldemontreal.com/2014/01/28/securite-nationale-et-renseignements-mieux-proteger-la-vie-privee-des-canadiens Sécurité nationale et renseignements: mieux protéger la vie privée des Canadiens]
-* 28 janvier - [http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2014/nr-c_140128_f.asp La commissaire à la protection de la vie privée par intérim formule des recommandations au Parlement pour protéger le droit à la vie privée dans le cadre des efforts de sécurité nationale]
-* 27 janvier - [http://www.lapresse.ca/le-droit/politique/fonction-publique/201401/27/01-4732817-sante-canada-encore-dans-leau-chaude.php Santé Canada encore dans l'eau chaude]
-* 27 janvier - [http://techno.lapresse.ca/nouvelles/mobilite/201401/27/01-4732866-bell-canada-pointe-du-doigt-pour-la-surveillance-de-ses-clients.php Bell Canada pointé du doigt pour la surveillance de ses clients]
-* 27 janvier - [http://techno.lapresse.ca/nouvelles/mobilite/201401/27/01-4732866-bell-canada-pointe-du-doigt-pour-la-surveillance-de-ses-clients.php Bell Canada pointé du doigt pour la surveillance de ses clients]
-* 24 janvier - [http://techno.lapresse.ca/nouvelles/internet/201401/24/01-4731920-blame-contre-google-les-annonceurs-aussi-concernes.php Blâme contre Google: les annonceurs aussi concernés]
-* 24 janvier - [http://www.lactualite.com/actualites/quebec-canada/chuck-strahl-quitte-le-comite-de-surveillance-des-activites-de-renseignement/ Chuck Strahl quitte le Comité de surveillance des activités de renseignement]
-* 23 janvier - [http://techno.lapresse.ca/nouvelles/internet/201401/23/01-4731647-le-commissariat-a-la-protection-de-la-vie-privee-sinterroge.php Le Commissariat à la protection de la vie privée s'interroge]
-* 15 janvier - [http://fr.canoe.ca/techno/internet/archives/2014/01/20140115-140015.html Vie privée: Google rappelé à l'ordre au Canada]
-* 15 janvier - [http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/techno/201401/15/01-4729024-google-a-enfreint-la-loi-sur-la-protection-de-la-vie-privee.php Google a enfreint la loi sur la protection de la vie privée]
-* 8 janvier - [http://www.huffingtonpost.ca/michael-geist/csec-csis_b_4562132.html No More Secrets: Why CSEC and CSIS Should Be Investigated]
-* 8 janvier - [http://www.ledevoir.com/politique/canada/396727/espionnage-et-lobbying-pas-de-quoi-fouetter-un-chat Espionnage et lobbying: pas de quoi fouetter un chat]
-* 7 janvier - [http://www.huffingtonpost.ca/2014/01/07/csec-spying-canada_n_4555873.html CSEC Admits It 'Incidentally' Spies On Canadians]
-* 6 janvier - [http://www.ottawacitizen.com/news/agency+admits+spies+Canadians+incidentally/9356255/story.html Spy agency admits it spies on Canadians ‘incidentally’]
-=== 2013 ===
+[[revue de presse sur les questions de vie privée|Plus d'actualités...]].
-* 27 décembre - [http://www.lapresse.ca/international/dossiers/sous-surveillance/201312/27/01-4724233-un-juge-estime-que-la-surveillance-de-la-nsa-est-legale.php Un juge estime que la surveillance de la NSA est légale]
+{{Bloc flottant fin}}
-* 22 décembre - [http://www.45enord.ca/2013/12/le-scrs-a-trompe-la-cour-a-repetition-clame-un-juge-de-la-cour-federale/ Le SCRS a trompé la Cour à répétition clame un juge de la Cour Fédérale]
-* 20 décembre - [http://www.985fm.ca/national/nouvelles/un-juge-federal-sermonne-le-renseignement-pour-avo-289752.html Un juge fédéral sermonne le renseignement pour avoir contourné la loi]
-* 17 décembre - [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/international/2013/12/16/006-nsa-snowden-appel-juge-metadonnes-surveillance.shtml La surveillance téléphonique par la NSA jugée inconstitutionnelle]
-* 16 décembre - [https://www.eff.org/deeplinks/2013/12/historic-ruling-federal-judge-declares-nsa-mass-phone-surveillance-likely In Historic Ruling, Federal Judge Declares NSA Mass Phone Surveillance is Likely Unconstitutional]
-* 13 décembre - [http://www.cbc.ca/news/politics/csec-watchdog-muzzled-defanged-greg-weston-1.2462279 CSEC watchdog muzzled, defanged: Greg Weston]
-* 10 décembre - [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/12/09/006-espionnage-canada-usa-document-nsa-snowden-collaboration-etroite.shtml Le Canada espionne à l'étranger pour le compte des États-Unis]
-* 10 décembre - [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2013/12/10/005-espionnage-etranger-canada-etats-unis.shtml Le Canada espionne à l'étranger pour le compte des États-Unis]
-* 5 décembre - ''[https://www.fsf.org/news/fsf-responds-to-microsofts-privacy-and-encryption-announcement FSF responds to Microsoft's privacy and encryption announcement]'' La FSF répond à l'annonce de Microsoft à propos de la vie privée et de l'encryption
-* 4 décembre - [http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/12/04/la-nsa-localise-pres-de-5-milliards-de-portable-par-jour-dans-le-monde_3525520_651865.html La NSA localise plusieurs centaine de portables par jour]
-* 30 novembre - ''[http://www.theglobeandmail.com/news/politics/how-csec-became-an-electronic-spying-giant/article15699694/?page=all How CSEC became an electronic spying giant]'' Comment le CSTC est devenu un géant de l'espionnage électronique
-** Budget de CSTC pour le Canada
-** Désir de faire comme son grand frère la NSA
-** Forte collaboration (en particulier l'analyse) avec USA, UK, NZ
-** Inexistence d'un mécanisme de contrôle au Canada par des élus contrairement aux autres pays
-* 29 novembre - [http://www.ledevoir.com/politique/canada/393955/les-lois-ont-ete-respectees-assure-ottawa Espionnage au G20 à Toronto? - Les lois ont été respectées, assure Ottawa]
-* 28 novembre - [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/11/28/004-canada-defense-espionnage-cstc.shtml Ottawa réaffirme sa confiance envers l'agence de surveillance des télécommunications]
-* 28 novembre - [http://www.lepoint.fr/monde/la-nsa-a-aussi-espionne-le-g20-de-toronto-en-2010-28-11-2013-1762924_24.php La NSA a aussi espionné le G20 de Toronto en 2010]
-* 28 novembre - [http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201311/28/01-4715689-cyberintimidation-le-projet-de-loi-preoccupe-la-commissaire-a-la-vie-privee.php Cyberintimidation: le projet de loi préoccupe la commissaire à la vie privée]
-* 27 novembre - [http://www.lapresse.ca/international/dossiers/sous-surveillance/201311/27/01-4715316-ottawa-aurait-appuye-lespionnage-americain-au-g20-a-toronto.php Ottawa aurait appuyé l'espionnage américain au G20 à Toronto]
-* 17 novembre - [http://www.zdnet.fr/actualites/selon-le-pere-de-linus-torvalds-la-nsa-a-bien-demande-un-acces-derobe-dans-linux-39795598.htm?_escaped_fragment_=#! Selon le père de Linus Torvalds, la NSA a bien demandé un accès dérobé dans Linux]
-* 14 novembre - [http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l'accord TPP est pire qu'ACTA]
-* 14 novembre - [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6996/125/ The Trans Pacific Partnership IP Chapter Leaks: The Battle Over Internet Service Provider Liability]
-* 14 novembre - [http://www.pcinpact.com/news/84423-wikileaks-devoile-ombres-l-accord-trans-pacific-partnership-tpp.htm Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP). Les USA au front]
-* 14 novembre - [http://www.rue89.com/2013/11/14/wikileaks-publie-projet-daccord-partenariat-trans-pacifique-247512 WikiLeaks publie le projet d’accord de partenariat trans-pacifique]
-* 14 novembre - [https://www.openmedia.ca/blog/your-daily-digital-digest-thursday-november-14-2013 Your Daily Digital Digest for Thursday, November 14, 2013]
-* 13 novembre - [https://www.eff.org/deeplinks/2013/11/tpp-leak-confirms-worst-us-negotiators-still-trying-trade-away-internet-freedoms TPP Leak Confirms the Worst: US Negotiators Still Trying to Trade Away Internet Freedoms]
-* 13 novembre - [https://wikileaks.org/tpp/pressrelease.html Secret Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP)]
-* 9 novembre - [http://www.cbc.ca/news/world/nsa-leaks-on-canadian-surveillance-coming-greenwald-says-1.2421405#! NSA leaks on Canadian surveillance coming, Greenwald says]
-* 8 novembre - [http://www.theglobeandmail.com/globe-debate/editorials/is-edward-snowden-a-hero/article15354202/ Is edward snowden a hero ]
-* 7 novembre - [http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/07/bresil-snowden-logiciel-libre Le Brésil ne veut plus de logiciels impossibles à auditer]
-* 6 novembre - [http://betanews.com/2013/11/06/apple-joins-the-party-and-reveals-details-of-government-data-requests/ Apple joins the party and reveals details of government data requests]
-* 3 novembre - [http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/03/vie-privee-facebook-traquer-mouvement-souris_n_4208186.html?utm_hp_ref=france Vie privée : Facebook cherche à traquer les mouvements de votre souris]
-* 1 novembre - [http://journalmetro.com/actualites/national/396842/bell-condamnee-pour-violation-de-la-vie-privee/ Bell condamnée pour violation de la vie privée] / [http://www.droit-inc.com/article11286-Bell-condamnee-pour-avoir-viole-la-vie-privee-d-un-client]
-* 1 novembre - [http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/11/01/surveillance-une-cooperation-entre-les-agences-europeennes_3507132_651865.html Surveillance : une coopération entre les agences européennes]
-* 1 novembre - [http://www.45enord.ca/2013/11/attention-au-cstc-dit-le-comite-de-surveillance-au-service-canadien-de-renseignement/ Attention au CSTC dit le Comité de surveillance au Service canadien de renseignement!]
-* 31 octobre - [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/10/31/006-rapport-scrs-renseignements-abousfian-abdelrazik.shtml Le SCRS blâmé pour sa conduite de l'affaire Abdelrazik]
-* 31 octobre - [http://www.zdnet.fr/actualites/nsa-le-programme-de-surveillance-muscular-revele-par-un-post-it-les-geants-du-web-ulceres-39795240.htm NSA : le programme de surveillance 'Muscular' révélé par un post-it, les géants du Web ulcérés]
-* 31 octobre - [http://fr.canoe.ca/techno/jeuxvideo/actualites/archives/2013/10/20131031-152111.html Chronique de Talbot: la vie privée sur internet n'existe plus!]
-* 31 octobre - [http://www.journaldemontreal.com/2013/10/31/des-lacunes-au-service-canadien-du-renseignement-de-securite Des lacunes au Service canadien du renseignement de sécurité]
-* 29 octobre - [http://www.directioninformatique.com/la-confiance-des-canadiens-est-ebranlee-quant-a-la-securite-de-leurs-renseignements-personnels/22620 La confiance des Canadiens est ébranlée quant à la sécurité de leurs renseignements personnels]
-* 29 octobre - [http://www.lapresse.ca/actualites/national/201310/29/01-4704974-vie-privee-lagence-du-revenu-reprimandee.php Vie privée: l'Agence du revenu réprimandée]
-* 29 octobre - [http://www.lapresse.ca/international/dossiers/sous-surveillance/201310/29/01-4705072-le-cstc-se-sert-des-ambassades-pour-espionner-selon-der-spiegel.php Le CSTC se sert des ambassades pour espionner, selon ''Der Spiegel'']
-* 26 octobre - [http://www.radio-canada.ca/emissions/la_sphere/2013-2014/chronique.asp?idChronique=317761 Bell s'intéresse à vos données personnelles]
-* 24 octobre - [http://www.lapresse.ca/actualites/national/201310/23/01-4703022-vie-privee-les-lois-doivent-etre-modernisees-dit-la-commissaire.php Vie privée: les lois doivent être modernisées, dit la commissaire]
-* 23 octobre - [http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201310/23/01-4702734-se-deshabiller-pour-acheter-une-secheuse.php Se déshabiller pour acheter une sécheuse]
-* 23 octobre - [http://affaires.lapresse.ca/economie/medias-et-telecoms/201310/23/01-4702671-le-commissariat-a-la-vie-privee-ouvre-une-enquete-sur-bell.php Le Commissariat à la vie privée ouvre une enquête sur Bell]
-* 22 octobre - [http://www.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2013/10/22/002-poursuite-agence-espionnage-canada-bccla-openmedia.shtml Poursuite contre une agence d'espionnage du Canada pour violation de la Charte]
-* 22 octobre - [http://affaires.lapresse.ca/economie/medias-et-telecoms/201310/21/01-4702149-renseignements-personnels-bell-sattire-les-critiques.php Renseignements personnels: Bell s'attire les critiques]
-* 21 octobre - [http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/10/21/l-ampleur-de-l-espionnage-mondial-par-la-nsa_3499756_651865.html L'ampleur de l'espionnage mondial par la NSA]
-* 27 septembre - [http://www.zdnet.fr/actualites/vie-privee-la-cnil-sur-le-point-de-sanctionner-google-39794406.htm Vie privée : la CNIL sur le point de sanctionner Google]
-* 25 septembre - [http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2013/an_130925_f.asp Les autorités internationales chargées de la protection des données lancent un appel : il faut mettre en place des mesures pour protéger les renseignements personnels à l’ère de l’information]
-* 29 août - [http://www.pieuvre.ca/2013/08/29/technologie-surveillance-canada/ Les Canadiens convaincus de la nécessité de la surveillance en ligne au nom de la « sécurité »]
-* 11 juin - [http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2013/06/11/les-canadiens-eux-aussi-sous-haute-surveillance Les Canadiens eux aussi sous haute surveillance]
-* 11 juin - [http://www.rcinet.ca/fr/2013/06/11/surveillance-electronique-le-canada-aussi-espionne-ces-citoyens/ Surveillance électronique : le Canada aussi espionne ces citoyens]
-* 10 juin - [http://www.theglobeandmail.com/news/national/data-collection-program-got-green-light-from-mackay-in-2011/article12444909/#dashboard/follows/ Data-collection program got green light from MacKay in 2011]
-* 10 juin - [http://www.theglobeandmail.com/commentary/editorials/canadians-need-proper-debate-about-monitoring-of-phone-and-internet/article12445818/ Canadians need proper debate about monitoring of phone and Internet]
-* 10 juin - [http://www.michaelgeist.ca/content/view/6870/125/ Report Confirms Canada Has Its Own Phone Meta-Data and Internet Surveillance Program]
-* 7 juin - [http://globalnews.ca/news/624105/u-s-prism-surveillance-program-puts-canadas-privacy-czar-on-alert/ U.S. PRISM surveillance program puts Canada’s privacy czar on alert]
-* 27 février - [http://www.charmaineborg.info/le-projet-de-loi-c-475-protegeons-mieux-nos-renseignements-personnels/ Le projet de loi C-475 : Protégeons mieux nos renseignements personnels!]
-* 27 février - [https://cippic.ca/en/news/PMB_PIPEDA_Order_Making_Powers Private Member Bill Seeks to Bring Long Overdue Privacy Protections for Canadians]
-* 11 février - [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/02/11/002-gouvernement-federal-abandonne-c-30-surveillance-electronique.shtml Ottawa laisse tomber son projet de loi sur la surveillance d'Internet]
-=== 2012 ===
+{{Bloc flottant début |titre=Législation et jurisprudence|bordure=mediumpurple |fond=white |couleurTitre=thistle|flotte=left|largeur=70%}}
-* 21 mai - [http://www.thestar.com/business/2012/05/21/how_canadas_telecoms_quietly_backed_internet_surveillance_bill.html How Canada’s telecoms quietly backed Internet surveillance bill]
+'''Lois canadiennes'''
-* 27 novembre - [http://news.nationalpost.com/2012/11/27/canadian-government-under-international-pressure-to-pass-controversial-internet-surveillance-bill/ Canadian government under international pressure to pass controversial Internet surveillance bill]
-* 22 février - [http://www.huffingtonpost.ca/michael-geist/bill-c-30_b_1293622.html Bill C-30: Big Brother Hidden in Section 14]
-* 17 février - [http://rabble.ca/news/2012/02/threat-big-brother-internet-monitoring-canada The threat of 'Big Brother' Internet monitoring in Canada]
-* 16 février - [http://www.ledevoir.com/politique/canada/342817/surveillance-d-internet-le-projet-de-loi-c-10-suscite-critiques-et-inquietudes Surveillance d'Internet - Le projet de loi C-30 suscite critiques et inquiétudes]
-== Lois, règlements ==
-=== Ottawa ===
 * [http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&Bill=C475&Parl=41&Ses=1&Language=F Projet de loi C-475 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)] [http://openparliament.ca/bills/7310/rss/ openparliament.ca]
 * [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=5380965&file=4 Projet de loi C-30 - Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois]
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 * [http://canlii.ca/t/cknm Loi sur la protection des renseignements personnels, LRC 1985, c P-21]
 * [http://canlii.ca/t/ckhv Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité, LRC 1985, c C-23]
-=== Québec ===
+'''Lois québécoises'''
 * [http://canlii.ca/t/19xm Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c A-2.1]
 * [http://canlii.ca/t/19sz Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LRQ, c P-39.1]
 * [http://canlii.ca/t/19b8 Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, LRQ, c C-1.1]
-=== International ===
+'''International'''
 * [[Dossier Accord économique et commercial global]] (AECG/CETA)
 * [[Dossier Partenariat Transpacifique]] (TPP/PTP)
+'''Tribunaux'''
-== Jugements des tribunaux ==
 * [http://bccla.org/stop-illegal-spying/ BCCLA Sues Canadian Government to Stop Illegal Spying]
+'''Rapports, études'''
-== Rapports, études ==
 * [http://www.priv.gc.ca/information/sr-rs/201314/sr_cic_f.asp Rapport spécial au Parlement – Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance]
 * [http://www.priv.gc.ca/au-ans/atip-aiprp/ar/index_f.asp Rapports annuels au Parlement (du Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels]
 * [http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_RQ_2011.pdf Commission d’accès à l’information du Québec : Rapport quinquennal 2011 « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société »] ([http://www.cai.gouv.qc.ca/publications-et-documentation/rapports/ autres rapports])
 * [http://www.ethique.gouv.qc.ca/fr/assets/documents/NTSC/Avis-NTSC-FR.pdf Viser un juste équilibre. Un regard éthique sur les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle à des fins de sécurité] (2008)
+{{Bloc flottant fin}}
-== Conférences ==
+{{Bloc flottant début |titre=Comprendre|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=right|largeur=29%}}
-* 8 juillet 2013 - [https://www.april.org/vie-privee-en-2013-pourquoi-quand-comment-par-werner-koch Vie Privée en 2013 : Pourquoi. Quand. Comment. - par Werner Koch]
+[[Fichier:Cstc-insigne.jpg|center|250px]]
+* [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications]
+* [https://www.april.org/vie-privee-en-2013-pourquoi-quand-comment-par-werner-koch Vie Privée en 2013 : Pourquoi. Quand. Comment. - par Werner Koch]
+{{Bloc flottant fin}}
-== Organismes publics ==
+{{Bloc flottant début |titre=Organismes|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=left|largeur=70%}}
+'''Organismes publics'''
 * [http://www.cai.gouv.qc.ca/ Commission d’accès à l’information du Québec] (aussi responsable de la protection des renseignements personnels)
 * [http://www.priv.gc.ca/index_f.asp Office of the Privacy Commissioner of Canada / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada]
@@ Ligne 133 : / Ligne 65 : @@
 * [http://www.csis-scrs.gc.ca/index-fra.asp Canadian Security Intelligence Service / Service canadien du renseignement de sécurité] (CSIS/SCRS)
 * [http://www.cse-cst.gc.ca/index-fra.html Communications Security Establishment Canada / Centre de la sécurité des télécommunications] (CSEC/CSTC)
+'''Citoyens et organismes militants'''
-== Citoyens et organismes militants ==
 * [https://openmedia.ca/ OpenMedia.ca]
 * [https://cippic.ca/en Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic/Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada] (CIPPIC)
@@ Ligne 143 : / Ligne 74 : @@
 * [http://www.michaelgeist.ca/ Michael Geist's Blog]
 * [http://blog.privacylawyer.ca/ Canadian Privacy Law Blog (David T.S. Fraser)]
+{{Bloc flottant fin}}
 [[Catégorie:Dossiers de FACIL]]

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Version du 6 février 2014 à 20:59

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