Modification de Dossier vie privée

{{Bloc flottant début |titre=À propos du dossier de FACIL sur la vie privée|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=left|largeur=70%}}
[[Fichier:eff-nsa-logo.jpg|right|180px]]Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent sur la protection de la vie privée dans la société numérique d'aujourd'hui et de demain. 

Le dossier traite autant aux données personnelles détenues par l'État que celles détenues par les entreprises privées et porte principalement sur le Québec et le Canada.
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* [http://facil.qc.ca/fr/d%C3%A9claration-dottawa-sur-la-surveillance-de-masse-au-canada Signez] la ''Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada''
* [https://fr.necessaryandproportionate.org/take-action/ORG Endossez] les ''Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications''.
* [http://mavieprivee.ca/ Signez la pétition] en appui au projet de loi fédéral C-475 de la député de Blainville-Terrebonne Charmaine Borg.
* [https://openmedia.ca/csec Signez la déclaration] d'appui à la BCCLA qui poursuit le CSTC pour violation de notre droit constitutionnel à la vie privée. (EN)
* [https://openmedia.ca/vieprivee Rejoignez la coalition] d'OpenMedia.ca pour la réforme des moyens légaux de protéger notre vie privée.
* [http://prism-break.org/fr/ Adoptez des alternatives libres] aux les logiciels qui aident l'État et les grandes entreprises à vous espionner.
* [https://securityinabox.org/fr Découvrez les livrets et guides pratiques] de la trousse de sécurité Security In-A-Box.
* [https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-4449/index.html Signez la pétition] réclamant un débat public sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG). '''[terminée.]'''
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{{Bloc flottant début | titre=Actualités | bordure=blue | fond=white | couleurTitre=lightblue |flotte=left | largeur=70% }}
* 16 décembre - [http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/12/16/2014-l-annee-ou-les-internautes-ont-brise-leurs-chaines_1164051 2014, l'année où les internautes se sont libérés]
* 13 décembre - [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/12/13/006-cyberattaque-cnrc-details-rapport-gouvernement.shtml Cyberattaque contre le CNRC : les pirates chinois ont eu recours à l'hameçonnage]
* 13 décembre - [http://www.ledevoir.com/politique/canada/426617/le-prix-des-choses-et-de-l-espionnage Le prix des choses, et de l’espionnage]
* 12 décembre - [http://www.mondialisation.ca/nouvelle-legislation-antiterroriste-precipitee-au-parlement-canadien/5419587 Nouvelle législation «antiterroriste» précipitée au parlement canadien]
* 12 décembre - [http://ici.radio-canada.ca/emissions/le_15_18/2014-2015/chronique.asp?idchronique=358014 Fouille du cellulaire d'un suspect permise : glissement du droit à la vie privée]
* 12 décembre - [http://branchez-vous.com/2014/12/12/au-canada-la-police-maintenant-autorisee-fouiller-telephone-sans-mandat/ Au Canada, la police est maintenant autorisée à fouiller un téléphone sans mandat]
* 11 décembre - [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/12/11/001-cour-supreme-telephone-cellulaire-fouille-policiers-droit.shtml Les policiers peuvent fouiller le téléphone cellulaire d'un suspect, tranche la Cour suprême]
* 10 décembre - [http://www.lapresse.ca/international/dossiers/sous-surveillance/201412/09/01-4826648-cellulaires-sous-haute-surveillance.php Cellulaires sous haute surveillance]
* 10 décembre - [http://fr.canoe.ca/techno/materiel/mobiles/archives/2014/12/20141210-122650.html Vie privée: les boutiques d'applis pointées du doigt]
* 10 décembre - [http://www.newswire.ca/fr/story/1461263/les-gardiens-du-droit-a-la-vie-privee-de-plusieurs-pays-exhortent-les-boutiques-virtuelles-d-applications-a-rendre-obligatoire-l-ajout-de-liens-menant Les gardiens du droit à la vie privée de plusieurs pays exhortent les boutiques virtuelles d'applications à rendre obligatoire l'ajout de liens menant à la politique de confidentialité]
* 30 novembre - [http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201411/30/01-4823888-les-informations-des-compagnies-de-telecom-inquietent-le-gouvernement.php Les informations des compagnies de télécom inquiètent le gouvernement]

[[revue de presse sur les questions de vie privée|Plus d'actualités...]].
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{{Bloc flottant début |titre=Législation et jurisprudence|bordure=mediumpurple |fond=white |couleurTitre=thistle|flotte=left|largeur=70%}}
'''Lois canadiennes'''
* [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=6524312&Language=F Projet de loi S-4 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence]
* [http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&Bill=C475&Parl=41&Ses=1&Language=F Projet de loi C-475 - Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)] [http://openparliament.ca/bills/7310/rss/ openparliament.ca]
* [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=5380965&file=4 Projet de loi C-30 - Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois]
* [http://canlii.ca/t/cl0v Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5]
* [http://canlii.ca/t/cknm Loi sur la protection des renseignements personnels, LRC 1985, c P-21]
* [http://canlii.ca/t/ckhv Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité, LRC 1985, c C-23]
'''Lois québécoises'''
* [http://canlii.ca/t/19xm Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c A-2.1]
* [http://canlii.ca/t/19sz Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LRQ, c P-39.1]
* [http://canlii.ca/t/19b8 Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, LRQ, c C-1.1]
'''International'''
* [[Dossier Accord économique et commercial global]] (AECG/CETA)
* [[Dossier Partenariat Transpacifique]] (TPP/PTP)
'''Tribunaux'''
* [http://bccla.org/stop-illegal-spying/ BCCLA Sues Canadian Government to Stop Illegal Spying]
'''Rapports, études'''
* [http://www.priv.gc.ca/information/sr-rs/201314/sr_cic_f.asp Rapport spécial au Parlement – Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance]
* [http://www.priv.gc.ca/au-ans/atip-aiprp/ar/index_f.asp Rapports annuels au Parlement (du Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels]
* [http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_RQ_2011.pdf Commission d’accès à l’information du Québec : Rapport quinquennal 2011 « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société »] ([http://www.cai.gouv.qc.ca/publications-et-documentation/rapports/ autres rapports])
* [http://www.ethique.gouv.qc.ca/fr/assets/documents/NTSC/Avis-NTSC-FR.pdf Viser un juste équilibre. Un regard éthique sur les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle à des fins de sécurité] (2008)
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{{Bloc flottant début |titre=Comprendre|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=right|largeur=29%}}
[[Fichier:Cstc-insigne.jpg|center|250px]]
* [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications]
* [https://www.april.org/vie-privee-en-2013-pourquoi-quand-comment-par-werner-koch Vie Privée en 2013 : Pourquoi. Quand. Comment. - par Werner Koch]
* [http://droitdu.net/sujet/vie-privee/ Droitdu.net - vie privée]
* [http://www.framablog.org/index.php/post/2014/06/08/la-surveillance-de-la-nsa-on-recapitule 65 choses sur la surveillance par la NSA que nous savons maintenant mais que nous ignorions il y a un an]
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{{Bloc flottant début |titre=Organismes|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=left|largeur=70%}}
'''Organismes publics'''
* [http://www.cai.gouv.qc.ca/ Commission d’accès à l’information du Québec] (aussi responsable de la protection des renseignements personnels)
* [http://www.priv.gc.ca/index_f.asp Office of the Privacy Commissioner of Canada / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada]
* [http://www.sirc-csars.gc.ca/index-fra.html Security Intelligence Review Committee / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité] (SIRC/CSARS)
* [http://www.csis-scrs.gc.ca/index-fra.asp Canadian Security Intelligence Service / Service canadien du renseignement de sécurité] (CSIS/SCRS)
* [http://www.cse-cst.gc.ca/index-fra.html Communications Security Establishment Canada / Centre de la sécurité des télécommunications] (CSEC/CSTC)
'''Citoyens et organismes militants'''
* [https://openmedia.ca/ OpenMedia.ca]
* [https://cippic.ca/en Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic/Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada] (CIPPIC)
* [https://www.pirateparty.ca/ Pirate Party of Canada] (PPC)
* [http://www.laquadrature.net/fr/vie_privee La Quadrature du Net : Vie privée - Données personnelles]
* [https://www.fsf.org/campaigns/surveillance Free Software Foundation : Protect your freedom and privacy campaign] (FSF)
* [https://www.eff.org/ Electronic Frontier Foundation] (EFF)
* [http://www.michaelgeist.ca/ Michael Geist's Blog]
* [http://blog.privacylawyer.ca/ Canadian Privacy Law Blog (David T.S. Fraser)]
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[[Catégorie:Dossiers de FACIL]]