Dossier informatique libre et État québécois

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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.

Parlement et gouv. du Québec

Parlement et gouv. du Canada

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec

Rapports, études, mémoires, etc.

Organismes publics

Autres

Secrétariat du Conseil du trésor

  • Organigramme du Conseil du trésor
    • Sous-secrétariat aux ressources informationnelles et bureau du dirigeant principal de l’information : Benoît Boivin, Secrétaire associé[3]
      • Direction générale de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles : Suzanne Létourneau[4]
      • Direction générale de l’encadrement des ressources informationnelles et du patrimoine numérique : Marcel Boudreault[5]
      • Direction générale de l’encadrement du portefeuille gouvernemental des projets en ressources informationnelles : Bertrand Lauzon[6]

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

Ministère de l'Éducation

Ministère des transports

Entreprises publiques

Municipalités

Montréal

International

Voir aussi: Dossier politique du numérique

Ailleurs