« Dossier informatique libre et État québécois » : différence entre les versions

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* 2012 - [http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/docs_adm/docs_normatifs/directives/cri-1001.aspx Revenu Québec. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles CRI-1001]
* 2012 - [http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/docs_adm/docs_normatifs/directives/cri-1001.aspx Revenu Québec. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles CRI-1001]
* 2011 - [http://www.investquebec.com/documents/fr/acces_a_information/PolitiqueGouvernance.pdf Investissement Québec. Politique. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles]
* 2011 - [http://www.investquebec.com/documents/fr/acces_a_information/PolitiqueGouvernance.pdf Investissement Québec. Politique. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles]
* [http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/ Répertoire du patrimoine culturel du Québec] (aussi disponible sur pinterest mais IL FAUT S'INSCRIRE pour consulter)


=== Secrétariat du Conseil du trésor ===
=== Secrétariat du Conseil du trésor ===

Version du 18 mars 2015 à 01:40

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Lois, règlements, etc.

Parlement du Québec

Parlement du Canada

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec

Rapports, études, mémoires, etc.

Organismes publics

Secrétariat du Conseil du trésor

  • Organigramme du Conseil du trésor
    • Sous-secrétariat aux ressources informationnelles et bureau du dirigeant principal de l’information : Benoît Boivin, Secrétaire associé[1]
      • Direction générale de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles : Suzanne Létourneau[2]
      • Direction générale de l’encadrement des ressources informationnelles et du patrimoine numérique : Marcel Boudreault[3]
      • Direction générale de l’encadrement du portefeuille gouvernemental des projets en ressources informationnelles : Bertrand Lauzon[4]


Ministère de l'Éducation

Entreprises publiques

Municipalités

International

Ailleurs