Dossier informatique libre et État québécois : Différence entre versions

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(Secrétariat du Conseil du trésor)
(Rapports, études, mémoires, etc.)
 
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== Rapports, études, mémoires, etc. ==
 
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* 2021 - [https://transformation-numerique.ulaval.ca/wp-content/uploads/2021/06/portrait-des-usages-du-numerique-dans-les-ecoles-quebecoises-edition-2020-2021.pdf Portrait des usages du numérique dans les écoles québécoises. Édition 2021]
 
* 2020 - [http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci/mandats/Mandat-43205/index.html Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts dans le cadre de la lutte contre la COVID-19] ([http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-43205/memoires-deposes.html mémoires])
 
* 2020 - [http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci/mandats/Mandat-43205/index.html Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts dans le cadre de la lutte contre la COVID-19] ([http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-43205/memoires-deposes.html mémoires])
 
* 2019 - [http://ign.quebec/pdf/ign-chaines-blocs-registres-distribues.pdf Registres distribués, l'évolution de la chaîne de blocs. Impacts, enjeux et potentiels pour le Québec], novembre.
 
* 2019 - [http://ign.quebec/pdf/ign-chaines-blocs-registres-distribues.pdf Registres distribués, l'évolution de la chaîne de blocs. Impacts, enjeux et potentiels pour le Québec], novembre.

Version actuelle datée du 16 juin 2021 à 20:31

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.[modifier]

Parlement et gouv. du Québec[modifier]

Parlement et gouv. du Canada[modifier]

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec[modifier]

Rapports, études, mémoires, etc.[modifier]

Organismes publics[modifier]

Autres[modifier]

Vérificateur général du Québec[modifier]

Secrétariat du Conseil du trésor[modifier]

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)[modifier]

Ministère de l'Éducation[modifier]

Ministère des transports[modifier]

Entreprises publiques[modifier]

Municipalités[modifier]

Montréal[modifier]

International[modifier]

Voir aussi: Dossier politique du numérique

Ailleurs[modifier]