« Dossier informatique libre et État québécois » : différence entre les versions

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== Rapports, études, mémoires, etc. ==
== Rapports, études, mémoires, etc. ==
* 2020 - [http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci/mandats/Mandat-43205/index.html Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts dans le cadre de la lutte contre la COVID-19] ([http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-43205/memoires-deposes.html mémoires])
* 2019 - [http://ign.quebec/pdf/ign-chaines-blocs-registres-distribues.pdf Registres distribués, l'évolution de la chaîne de blocs. Impacts, enjeux et potentiels pour le Québec], novembre.
* 2019 - [http://ign.quebec/pdf/ign-chaines-blocs-registres-distribues.pdf Registres distribués, l'évolution de la chaîne de blocs. Impacts, enjeux et potentiels pour le Québec], novembre.
* 2019 - [https://www.aqt.ca/wp-content/uploads/2019/11/livre_blanc_des_technologies_complet_LR.pdf Le livre blanc des technologies du Québec], novembre.
* 2019 - [https://www.aqt.ca/wp-content/uploads/2019/11/livre_blanc_des_technologies_complet_LR.pdf Le livre blanc des technologies du Québec], novembre.

Version du 15 août 2020 à 11:19

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.

Parlement et gouv. du Québec

Parlement et gouv. du Canada

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec

Rapports, études, mémoires, etc.

Organismes publics

Autres

Vérificateur général du Québec

Secrétariat du Conseil du trésor

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

Ministère de l'Éducation

Ministère des transports

Entreprises publiques

Municipalités

Montréal

International

Voir aussi: Dossier politique du numérique

Ailleurs