« Dossier informatique libre et État québécois » : différence entre les versions

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== Organismes publics ==
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=== Autres ===
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* 2020 - [https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_G_biometrie_principes-application.pdf Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations. Guide d'accompagnement pour les organismes publiques et les entreprises], juillet.
* 2012 - [http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/docs_adm/docs_normatifs/directives/cri-1001.aspx Revenu Québec. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles CRI-1001]
* 2012 - [http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/docs_adm/docs_normatifs/directives/cri-1001.aspx Revenu Québec. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles CRI-1001]
* 2011 - [http://www.investquebec.com/documents/fr/acces_a_information/PolitiqueGouvernance.pdf Investissement Québec. Politique. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles]
* 2011 - [http://www.investquebec.com/documents/fr/acces_a_information/PolitiqueGouvernance.pdf Investissement Québec. Politique. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles]

Version du 30 juillet 2020 à 12:16

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.

Parlement et gouv. du Québec

Parlement et gouv. du Canada

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec

Rapports, études, mémoires, etc.

Organismes publics

Autres

Vérificateur général du Québec

Secrétariat du Conseil du trésor

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

Ministère de l'Éducation

Ministère des transports

Entreprises publiques

Municipalités

Montréal

International

Voir aussi: Dossier politique du numérique

Ailleurs