Dossier informatique libre et État québécois : Différence entre versions

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(Parlement et gouv. du Québec)
(Rapports, études, mémoires, etc.)
 
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== Rapports, études, mémoires, etc. ==
 
== Rapports, études, mémoires, etc. ==
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* 2018 - [https://cefrio.qc.ca/media/2113/netendances-2018-services-gouvernementaux-en-ligne.pdf CEFRIO - NETendances 2018 - Services gouvernementaux en ligne]
 
* 2017 - [https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/strategies/rv_numeriques/bilan_final_stratnum.pdf Bilans de la consultation sur la Stratégie numérique du Québec]
 
* 2017 - [https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/strategies/rv_numeriques/bilan_final_stratnum.pdf Bilans de la consultation sur la Stratégie numérique du Québec]
 
* 2014 - [https://www.cyberjustice.ca/publications/etude-sur-les-incidences-juridiques-de-lutilisation-de-linfonuagique-pour-le-gouvernement-du-quebec/ Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique pour le gouvernement du Québec], mars.
 
* 2014 - [https://www.cyberjustice.ca/publications/etude-sur-les-incidences-juridiques-de-lutilisation-de-linfonuagique-pour-le-gouvernement-du-quebec/ Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique pour le gouvernement du Québec], mars.

Version actuelle datée du 11 juin 2019 à 00:07

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.[modifier]

Parlement et gouv. du Québec[modifier]

Parlement et gouv. du Canada[modifier]

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec[modifier]

Rapports, études, mémoires, etc.[modifier]

Organismes publics[modifier]

Autres[modifier]

Secrétariat du Conseil du trésor[modifier]

  • Organigramme du Conseil du trésor
    • Sous-secrétariat aux ressources informationnelles et bureau du dirigeant principal de l’information : Benoît Boivin, Secrétaire associé[3]
      • Direction générale de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles : Suzanne Létourneau[4]
      • Direction générale de l’encadrement des ressources informationnelles et du patrimoine numérique : Marcel Boudreault[5]
      • Direction générale de l’encadrement du portefeuille gouvernemental des projets en ressources informationnelles : Bertrand Lauzon[6]

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)[modifier]

Ministère de l'Éducation[modifier]

Ministère des transports[modifier]

Entreprises publiques[modifier]

Municipalités[modifier]

Montréal[modifier]

International[modifier]

Voir aussi: Dossier politique du numérique

Ailleurs[modifier]