« Dossier informatique libre et État canadien » : différence entre les versions

De Wiki FACiLe
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucun résumé des modifications
Ligne 16 : Ligne 16 :


== Organismes publics ==
== Organismes publics ==
=== École de la fonction publique du Canada ===
* 2017- [http://www.csps-efpc.gc.ca/events/oss/index-eng.aspx Événement sur les logiciels libres et normes ouvertes dans l'administration publique (anglais)] | [http://csps-efpc.canwebcast.net/2017-10-25r/ Enregistrement (mot de passe : fsf85)]
=== Secrétariat du Conseil du trésor ===
=== Secrétariat du Conseil du trésor ===
* [http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/index-fra.asp Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)]
* [http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/index-fra.asp Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)]

Version du 6 décembre 2017 à 08:47

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Stratégie numérique

Lois, règlements, etc.

Jugements des tribunaux

Organismes publics

École de la fonction publique du Canada

Secrétariat du Conseil du trésor

Office de la propriété intellectuelle

Entreprises publiques

Rapports, études, mémoires, etc.

Ailleurs