« Dossier Partenariat Transpacifique » : différence entre les versions

De Wiki FACiLe
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Ligne 5 : Ligne 5 :


=== 2015 ===
=== 2015 ===
* 17 novembre - [http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201511/17/01-4921892-sommet-de-lapec-trudeau-ne-confirmera-pas-sil-enterinera-le-ptp.php Sommet de l'APEC: Trudeau ne confirmera pas s'il entérinera le PTP]
* 5 novembre - [https://www.eff.org/deeplinks/2015/11/release-full-tpp-text-after-five-years-secrecy-confirms-threats-users-rights Release of the Full TPP Text After Five Years of Secrecy Confirms Threats to Users’ Rights]
* 5 novembre - [https://www.eff.org/deeplinks/2015/11/release-full-tpp-text-after-five-years-secrecy-confirms-threats-users-rights Release of the Full TPP Text After Five Years of Secrecy Confirms Threats to Users’ Rights]
* 25 octobre - [http://www.ledevoir.com/politique/canada/453523/partenariat-transpacifique-des-militants-s-inquietent-de-changements-aux-lois-sur-le-droit-d-auteur Partenariat transpacifique. Le sort des lois canadiennes sur le droit d’auteur inquiète]
* 25 octobre - [http://www.ledevoir.com/politique/canada/453523/partenariat-transpacifique-des-militants-s-inquietent-de-changements-aux-lois-sur-le-droit-d-auteur Partenariat transpacifique. Le sort des lois canadiennes sur le droit d’auteur inquiète]

Version du 18 novembre 2015 à 10:07

Le dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur le Partenariat Transpacifique (PTP) ou en anglais ou Trans-Pacific Parternship (TPP).

Revue de presse

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les traités internationaux.

2015

2013

2012

Texte de l'Accord

Ottawa

Québec

  • 2013 - ?

Plus d'info