Modification de Dossier Partenariat Transpacifique
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Plus d'actualités dans notre [[revue de presse sur les traités internationaux]]. | Plus d'actualités dans notre [[revue de presse sur les traités internationaux]]. | ||
=== 2015 === | === 2015 === | ||
* 5 novembre - [https://www.eff.org/deeplinks/2015/11/release-full-tpp-text-after-five-years-secrecy-confirms-threats-users-rights Release of the Full TPP Text After Five Years of Secrecy Confirms Threats to Users’ Rights] | * 5 novembre - [https://www.eff.org/deeplinks/2015/11/release-full-tpp-text-after-five-years-secrecy-confirms-threats-users-rights Release of the Full TPP Text After Five Years of Secrecy Confirms Threats to Users’ Rights] | ||
* 25 octobre - [http://www.ledevoir.com/politique/canada/453523/partenariat-transpacifique-des-militants-s-inquietent-de-changements-aux-lois-sur-le-droit-d-auteur Partenariat transpacifique. Le sort des lois canadiennes sur le droit d’auteur inquiète] | * 25 octobre - [http://www.ledevoir.com/politique/canada/453523/partenariat-transpacifique-des-militants-s-inquietent-de-changements-aux-lois-sur-le-droit-d-auteur Partenariat transpacifique. Le sort des lois canadiennes sur le droit d’auteur inquiète] |