« Dossier DRM et droit d'auteur » : différence entre les versions
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Version du 2 mai 2014 à 14:21
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent contre la gestion numérique des droits (DRM), soit le menottage numérique des utilisateurs d'ordinateurs.
- Journée internationale contre les DRM le 6 mai 2014
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Lois canadiennes
Lois québécoises
Tribunaux
La Gestion numérique des droits (anglais: Digital Rights Management) est la «gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des oeuvres ou des contenus numériques et multimédias[1].» Pour les militants de l'informatique libre, la gestion des droits numériques est en fait la gestion des restrictions numériques que les plus grands détenteurs de droits d'auteur tentent d'imposer au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc., qui constituent rien de moins que le menottage numérique des utilisateurs d'ordinateurs.
Organismes publics
Citoyens et organismes pro DRM
Citoyens et organismes contre les DRM