Modification de Dossier DRM et droit d'auteur

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{{Bloc flottant début |titre=À propos du dossier de FACIL sur le menottage numérique (DRM)|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=left|largeur=70%}}
{{Bloc flottant début |titre=À propos du dossier de FACIL sur le menottage numérique (DRM)|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=left|largeur=70%}}
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent pour la réforme du droit d'auteur et contre la '''gestion numérique des droits''' ('''''DRM'''''), soit le menottage numérique des utilisateurs d'ordinateurs.
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent contre la gestion numérique des droits (DRM), soit le menottage numérique des utilisateurs d'ordinateurs.  
 
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* Participez à la Journée internationale contre les DRM le mardi 18 septembre 2018
'''Combattre les DRM'''
* Visionnez [http://www.april.org/un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime-video la petite vidéo] de l'April sur la question des livres électroniques et des DRM
* Journée internationale contre les DRM le 6 mai 2014
* Imprimez et distribuez [https://static.fsf.org/nosvn/dbd/drm-flyer/drm-flyer-fr.zip le tract contre les DRM] de la Free Software Foundation
* Préférez les libertés protégées par les licences, les formats et les logiciels libres
* N'encouragez pas Netflix, Amazon, Apple, Microsoft, Sony, et autres promoteurs de DRM
* Partagez ce dossier dans vos réseaux !
* Partagez ce dossier dans vos réseaux !
'''Vive sans DRM'''
* Livres : [http://www.noslivres.net/ Nos livres], [http://beq.ebooksgratuits.com/ BeQ], [http://wikisource.org/wiki/Main_Page Wikisource], [http://fr.wikibooks.org/wiki/Accueil Wikilivres], [http://archive.org/details/texts Internet Archive], [http://www.litteratureaudio.com/ Littérature audio]
* Musique : [http://www.jamendo.com/fr/ Jamendo], [http://archive.org/details/audio Internet Archive], [http://libre.fm/ Libre.fm]
* Films :
* Applications : [[wikipedia:fr:VLC media player|VLC]], [[wikipedia:fr:MPlayer|MPlayer]], [[wikipedia:fr:Comparaison de lecteurs multimédia|autres]]


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{{:Revue de presse sur le droit d'auteur}}
 


[[revue de presse sur le droit d'auteur|Plus d'actualités...]].
[[revue de presse sur le droit d'auteur|Plus d'actualités...]].
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{{Bloc flottant début |titre=Législation et jurisprudence|bordure=mediumpurple |fond=white |couleurTitre=thistle|flotte=left|largeur=70%}}
* Livres : [http://www.noslivres.net/ Nos livres], [http://beq.ebooksgratuits.com/ BeQ], [http://wikisource.org/wiki/Main_Page Wikisource], [http://fr.wikibooks.org/wiki/Accueil Wikilivres], [http://www.audiocite.net/ Audiocité], [http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal Projet Gutenberg], [http://archive.org/details/texts Internet Archive] (en), [http://www.litteratureaudio.com/ Littérature audio]
'''Lois canadiennes'''
* Musique : [http://www.jamendo.com/fr/ Jamendo], [http://archive.org/details/audio Internet Archive] (en), [http://libre.fm/ Libre.fm], [http://www.dogmazic.net/alpha Dogmazic]
 
* Films : [http://archive.org/details/movies Internet Archive] (en), [http://vimeo.com/creativecommons Vimeo] (en)
'''Lois québécoises'''
* Formats : Ogg Vorbis, FLAC, Theora, WebM, [[wikipedia:fr:Format_ouvert|autres]]
 
* Logiciels : [[wikipedia:fr:VLC media player|VLC]], [[wikipedia:fr:MPlayer|MPlayer]], et [[wikipedia:fr:Comparaison de lecteurs multimédia|autres lecteurs audio et vidéo]] ; [[wikipedia:fr:Calibre (logiciel)|Calibre]], [[wikipedia:fr:Sumatra PDF|Sumatra]], [http://fbreader.org/ FBReader] (en) pour les livrels
'''Tribunaux'''
* Moteurs de recherche : [http://search.creativecommons.org/?lang=fr CC Search]


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{{Bloc flottant début |titre=Comprendre|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=right|largeur=29%}}
Selon ceux qui en font la promotion, la '''gestion numérique des droits''' (anglais: ''Digital Rights Management'', ou ''DRM'') est la «gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des œuvres ou des contenus numériques et multimédias[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8362949].» Pour les militants de l'informatique libre et d'autres, la gestion numériques des droits est en fait la gestion des ''restrictions'' numériques, que les plus grands détenteurs de droits d'auteur imposent au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc., qui constituent rien de moins que le ''menottage numérique'' des utilisateurs d'ordinateurs, qui sont tous considérés par défaut comme des délinquants prêts à voler les ayants droits. Les restrictions dites DRM ne sont ni plus ni moins que des antifonctionnalités qui ont pour but de contrôler, surveiller et étudier l'utilisation des médias par les consommateurs, au mépris de notre droit constitutionnel à la vie privée.
Selon ceux qui en font la promotion, la '''gestion numérique des droits''' (anglais: ''Digital Rights Management'') est la «gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des œuvres ou des contenus numériques et multimédias[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8362949].» Pour les militants de l'informatique libre, la gestion numériques des droits est en fait la gestion des ''restrictions'' numériques que les plus grands détenteurs de droits d'auteur imposent au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc., qui constituent rien de moins que le ''menottage'' numérique des utilisateurs d'ordinateurs, qui sont tous considérés par défaut comme des délinquants prêts à voler les ayants droits. Les restrictions dites DRM ne sont ni plus ni moins que des antifonctionnalités qui ont pour but de contrôler, surveiller et étudier l'utilisation des médias par les consommateurs, au mépris du droit fondamental à la vie privée.


* [[wikipedia:fr:Gestion des droits numériques|Gestion numérique des droits (Wikipédia)]]
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques Wikipédia]
* [http://www.priv.gc.ca/resource/fs-fi/02_05_d_32_f.asp Gestion des droits numériques et mesures de protection technique]
* [http://www.priv.gc.ca/resource/fs-fi/02_05_d_32_f.asp Gestion des droits numériques et mesures de protection technique]
* [http://www.pro.rcip-chin.gc.ca/gestion_collections-collections_management/GND-DRM/gestion_numerique_droits-digital_rights_management-fra.jsp La gestion numérique des droits – Guide à l'intention des musées]
* [http://www.pro.rcip-chin.gc.ca/gestion_collections-collections_management/GND-DRM/gestion_numerique_droits-digital_rights_management-fra.jsp La gestion numérique des droits – Guide à l'intention des musées]
* [http://canlii.ca/t/ckj9 Loi sur le droit d'auteur]
* [https://n.survol.fr/n/dis-tonton-cest-quoi-le-watermarking-sur-les-ebooks Dis tonton, c’est quoi le ''watermarking'' sur les ''ebooks'' ?]


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'''Organismes publics'''
'''Organismes publics'''
* [http://www.opic.ic.gc.ca Office de la propriété intellectuelle du Canada]
* [http://www.opic.ic.gc.ca Office de la propriété intellectuelle du Canada]
* [http://www.cb-cda.gc.ca/home-accueil-f.html Commission du droit d’auteur du Canada]
* [http://www.rcip-chin.gc.ca/ Réseau canadien d'information sur le patrimoine]
* [http://www.rcip-chin.gc.ca/ Réseau canadien d'information sur le patrimoine]


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* [http://caast.org/ CAAST]
* [http://caast.org/ CAAST]
* [http://www.adisq.com/ ADISQ]
* [http://www.adisq.com/ ADISQ]
* [http://www.uneq.qc.ca/ UNEQ]
* [https://www.uneq.qc.ca/ UNEQ]
* [http://www.socan.ca/fr SOCAN]
* [http://www.sodrac.ca/ SODRAC]


'''Citoyens et organismes contre les DRM'''
'''Citoyens et organismes contre les DRM'''
* [https://www.pirateparty.ca/ Canadian Pirate Party ]
* [https://www.april.org/publication-april-synthese-sur-les-drm April]
* [http://openmedia.ca/ OpenMedia.ca]
* [https://openmedia.ca/ OpenMedia.ca]
* [http://cippic.ca/ CIPPIC]
* [https://cippic.ca/en CIPPIC]
* [http://www.digital-copyright.ca/links Digital Copyright Canada]
* [https://www.pirateparty.ca/ Pirate Party of Canada] (PPC)
* [http://www.fsf.org/ Free Software Foundation] (campagne [https://defectivebydesign.org/ Defective By Design])
* [http://www.digital-copyright.ca/ Digital Copyright Canada] (voir [http://www.digital-copyright.ca/links leurs liens])
* [http://www.michaelgeist.ca/tags/drm Michael Geist]
* [http://www.michaelgeist.ca/tags/drm Michael Geist]
* [http://www.april.org/publication-april-synthese-sur-les-drm April ]
* [http://www.bristolwireless.net/ Bristol Wireless ]
* [https://www.defectivebydesign.org/calltheninja.com Call The Ninja ]
* [http://cellularity.co.uk/ Cellularity ]
* [http://www.creativecommons.org/ Creative Commons ]
* [https://www.eff.org/ Electronic Frontier Foundation ]
* [http://www.fightforthefuture.org/ Fight for the Future ]
* [http://freeculture.org/ Free Culture Foundation]
* [https://defectivebydesign.org/ Free Software Foundation ]
* [http://fsfe.org/ Free Software Foundation Europe ]
* [http://fsf.org.in/ Free Software Foundation India ]
* [http://www.fsfla.org/ Free Software Foundation Latin America ]
* [http://www.gatsbymedia.net/ Gatsby Media ]
* [http://www.itforchange.net/ IT for Change ]
* [https://junge-piraten.de/ Junge Piraten ]
* [http://www.justoutsource.it/ JustOutSource.it ]
* [http://nowoczesnapolska.org.pl/ Modern Poland ]
* [http://www.oeko.net/ Oeko.net ]
* [http://okfn.org/ Open Knowledge Foundation ]
* [http://oti.newamerica.net/ Open Technology Institute (of the New America Foundation) ]
* [http://www.perpinux.org/ Perpinux ]
* [http://www.pp-international.net/ Pirate Parties International ]
* [http://thewayoftheweb.net/ TheWayoftheWeb Ltd. ]
* [https://www.torservers.net/ Torservers.net ]
* [http://www.piratpartiet.se/ Pirate Party of Sweden ]
* [http://www.pirateparty.org.uk/ UK Pirate Party ]


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[[Catégorie:Dossiers de FACIL]]
[[Catégorie:Dossiers de FACIL]]
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