Modification de Discussion:Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)

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== Un bon début, mais des axes manquants ([[Utilisateur:Mathieugp|MATHIEU GAUTHIER-PILOTE]]) ==
En première analyse, je qualifierais le document de «bon début». En effet, il contient à mon avis l'essentiel des mesures permettant de donner effet à l'engagement de 2012 en faveur du «gouvernement ouvert» en plus de contenir d'autres éléments forts intéressants. Par contre, il me semble que les trois axes du plan ne couvrent pas tout le terrain que devrait couvrir un plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente (même s'il s'agit d'un premier plan).

===Sur le point 1.1 en général===
L'adoption de ce point doit signifier que le gouvernement du Québec entend mettre à exécution l'engagement qu'il prenait dans la ''[http://www.donnees.gouv.qc.ca/?node=/declaration Déclaration du gouvernement du Québec]'' publiée sur son portail de données ouvertes en juin 2012.

Le Québec entrera donc vraisemblablement dans le train du [http://www.opengovpartnership.org/ Open Government Partnership] (OGP) en 2015. On s'attend donc à des plans d'action élaborés de manière participative et des rapports annuels indépendants permettant une véritable reddition des comptes. On s'attend également à ce que Québec mette les bouchées doubles pour se hisser rapidement parmi les meilleurs. Deux idées me viennent en tête à ce sujet :

# Le Québec devrait s'associer à la France et d'autres États francophones pour internationaliser et localiser le site http://opengovpartnership.org (le site est présentement en anglais et en espagnol seulement)
# Le Québec devrait s'associer à d'autres États fédérés du monde afin que les plans d'actions et rapports des États qui sont membres d'une fédération soient publiés sur le site http://opengovpartnership.org

Aussi, le point 1.1 mentionne «un secrétariat à la gouvernance numérique ouverte et intelligente relevant directement du premier ministre du Québec» et «un poste de commissaire à la gouvernance numérique ouverte et intelligente, relevant du bureau du Vérificateur général du Québec». Il faudrait également quelque chose comme un ''Conseil supérieur du numérique'' capable d'émettre des avis de façon indépendante.

===Sur le point 1.1.f.i en particulier===
Il serait important de planifier le développement d'indicateurs permettant de mesurer le progrès du libre au sein des organismes publics. Par exemple:
* Part des licences libres par rapport aux licences en général
* Part des contrats de service en logiciel libre rapport à l'ensemble
* Part des documents en accès libre par rapport aux documents en général
* Part des données et documents publiés dans des formats libres/ouverts par rapport à l'ensemble
* etc.

===Sur le point 1.2===
Ce point est crucial, mais curieusement il n'est pas du tout développé et il semble assez mal s'insérer comme simple sous-point du point 1. N'est-ce pas plutôt digne d'être considéré comme un axe en soi?

En plus de tout ce qui peut être fait pour accélérer le déploiement de la très haute vitesse partout sur le territoire, réduire le coût de l'accès à Internet par le jeu de la concurrence, il nous faut également penser à demain et éviter de simplement faire du rattrapage. En effet, depuis les révélations d'Edward Snowden en 2013, nous comprenons mieux pourquoi il nous faut non seulement des logiciels ''libres'' et des appareils numériques ''libres'', mais également des réseaux ''libres'' pour connecter les personnes, les communautés et les objets. Nous devons dès maintenant prendre tous les moyens nécessaires afin d'accélérer le développement et l'adoption des alternatives libres, chiffrées et décentralisées. C'est pourquoi le projet du regroupement [http://reseaulibre.ca/ Réseau libre] (un réseau sans fil communautaire et de voisinage, indépendant et décentralisé) mérite d'être soutenu, étendu et adapté pour opérer sur l'ensemble du territoire québécois.

===Sur le point 1.3===
Très bien. Reste à préciser les sommes qui seront engagées dans l'expertise interne et le rôle du [http://www.cspq.gouv.qc.ca/a-propos-du-cspq/centre-dexpertise-en-logiciel-libre/ Centre d'expertise en logiciel libre] (CELL) dans la réalisation de ces objectifs. Peut-être un CELL au mandat élargi et surtout mieux financé et libre d'opérer?

===Sur le point 1.4===
«Une pondération favorisant le logiciel libre» semble une bonne idée, mais il faudrait savoir de quoi il est question exactement. Dans ''[http://facil.qc.ca/files/l-informatique-libre-dans-une-grande-metropole-12-jan-2014.pdf L'informatique libre dans une grande métropole]'', FACIL attire l'attention sur la législation italienne comme modèle à suivre. Un autre document très pertinent sur le sujet est ''[https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/document/guideline-public-procurement-open-source-software Guideline on public procurement of Open Source Software]'', aux pages 32 à 44. (Quantités d'autres documents forts utiles se trouvent dans la [https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/all e-Library] de Joinup, la plateforme collaborative de la Commission européenne.)

===Sur le point 2.1===
Il manque ici des précisions sur la nature des retombés collectives du «concours d’envergure de type marathon de programmation». Il est important de préciser que les retombés collectives tangibles doivent être du code source, des données, des documents et autres ressources numériques ''sous licence libre''. La maîtrise des nouveaux logiciels ou logiciels améliorés par les marathons implique de la formation destinée aux citoyen(ne)s ordinaires, aux fonctionnaires, etc. Des ressources éducatives libres devraient donc également être produites.

===Sur le point 2.2===
L'éducation au libre et à la démocratie ouverte devrait faire partie d'un axe général sur l'éducation. Les besoins vont très au delà de l'amélioration de la «fibre innovante».

===Sur le point 2.6===
Il faudrait un point c sur l'innovation au service de la protection de l'environnement, de la lutte à la pauvreté et en général du développement de l'économie solidaire, écologique et démocratique dont le 21{{e}} siècle a besoin.

===Sur l'axe 3===
Comme le dit le préambule, les points de l'axe 3 n'ont pas vraiment de liens entre eux, mais plusieurs sont intéressants. Pour ce qui est de la résolution générale sur la modernisation des façons de faire de l’État dans l’accomplissement de ses diverses missions, il y aurait matière à beaucoup de développement. FACIL s'est déjà exprimé par écrit sur plusieurs aspects de la question :

# La plupart des demandes jointes au ''[[Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre]]'' (2012-2013) sont toujours pertinentes.
# L'''[http://facil.qc.ca/files/rapport-activite-mission-seao-nov-2013.pdf Évaluation du SEAO du Québec d'après les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation]'' montre tout le travail qui doit être fait pour le développement d'un SEAO du Québec 2.0.
# Dans ''[http://facil.qc.ca/files/l-informatique-libre-dans-une-grande-metropole-12-jan-2014.pdf L'informatique libre dans une grande métropole]'', FACIL suggère de s'inspirer de la stratégie du [https://www.gov.uk/government/organisations/government-digital-service/about Government Digital Service] du Royaume-Uni, qui a produit un [https://www.gov.uk/service-manual manuel] sur le design des services numériques du gouvernement et a entrepris la refonte complète de [https://www.gov.uk/transformation 25 services numériques] qui doivent servir d'exemples d'une bonne application du manuel de design.
# Les conclusions de la [[Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014|méga demande d'accès à l'information effectuée par FACIL le 20 février 2014]] sont toujours d'actualité.

Pour résoudre la crise de confiance des citoyen(ne)s envers leurs institutions démocratiques, il faut accélérer/compléter la libération et l'amélioration de la qualité des données publiques et documents publics qui interviennent dans a) les processus décisionnels du gouvernement et du parlement, b) les élections, c) les finances publiques d) l'octroi et la gestion des contrats publics, e) le lobbyisme, f) la justice.

Pour accroître la participation du public dans l'effort de libération des données d'intérêt public, il faut planifier une refonde du portail donnees.gouv.qc.ca afin que ce dernier permette la libre contribution de nouveaux jeux de données ou de nouvelles réutilisations de données. Cette refonte doit s'accompagner de mesures d'éducation populaire : ateliers, vidéocours, guides ([http://ecoledesdonnees.org/ École des données]).

--[[Utilisateur:Mathieugp|Mathieugp]] ([[Discussion utilisateur:Mathieugp|discussion]]) 11 novembre 2014 à 23:26 (EST)