Modification de Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)

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Un '''[http://plq.org/files/events/conseil2014/cahier-conseil2014.pdf Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente]''' a été proposé par le Parti libéral du Québec lors du conseil général 2014 de ce parti le 18 octobre dernier. Le plan se décline et trois axes et contient trois résolutions (reproduites ci-bas), subdivisées en de nombreux points et sous-points, dont plusieurs sont au premier coup d’œil forts intéressants pour le ''libre'' au Québec. Les membres et sympathisant(e)s de FACIL sont invité(e)s à commenter le plan [[Discussion:Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)|dans la page de discussion]]. '''NE PAS COMMENTER ICI SUR CETTE PAGE.'''

== Axe 1 - Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente ==
=== Préambule ===
Le Parti libéral du Québec, à travers son histoire, a toujours œuvré pour le progrès économique et social du Québec. Acteur des grandes transformations de la société, le Parti a assumé une responsabilité historique qui est celle du changement et du renouveau. Il relève de la responsabilité première du gouvernement de rejeter l’habitude et de faire en sorte que le Québec fasse toujours corps avec son époque pour en saisir toutes les possibilités et en relever les défis. Le 21e siècle étant celui de la révolution numérique, il est essentiel que le gouvernement libéral assume de nouveau son rôle de visionnaire en façonnant le Québec moderne à l’image de notre temps.

La pertinence d’embrasser la révolution numérique n’est aujourd’hui plus à démontrer. Le secteur représente 30 milliards de dollars pour 175 000 emplois au Québec. Les entreprises privées ont été les premières à se tourner vers les nouveaux outils qu’offre le numérique, plusieurs petits joueurs d’alors sont devenus des acteurs importants de leur secteur en misant beaucoup sur les avantages que procure l’innovation numérique. À l’inverse, les acteurs qui n’ont pas su saisir l’occasion à temps sont aujourd’hui très occupés à rattraper leur retard.

Si les bénéfices générés par l’intégration du numérique dans le secteur privé sont aussi appréciables, pourquoi ne le sont-ils pas pour le secteur public? La réponse à cette question nous rappelle les particularités qui caractérisent l’appareil public et qui rendent certainement moins évidents les bénéfices et la situation d’urgence d’un passage à un gouvernement numérique. Pourtant, il s’agit d’une opportunité unique de transformer l’organisation des administrations publiques au bénéfice de tous les contribuables.

D’autres pays se sont posé les mêmes questions avant nous, ils font aujourd’hui figure d’exemples en la matière. La Finlande a été un des premiers pays à instaurer un guichet unique pour faciliter les relations des particuliers et des entreprises avec le gouvernement. Pour en arriver là, le gouvernement finlandais s’est doté en 2006 d’un plan sur 10 ans. Aux États-Unis, la migration des systèmes d’achat de biens et services sur des plateformes électroniques dans la plupart des États a permis de regrouper les achats et de réaliser des économies d’échelle non négligeables. Ces exemples de succès soulignent le retard du Québec à ce niveau. Le Québec a pourtant les ressources nécessaires, les infrastructures existent, mais demandent sûrement à être améliorées. Les Québécois sont aussi des utilisateurs assidus des nouvelles technologies, depuis plusieurs années, qui n’ont plus besoin d’être convaincus.

Les militants du Parti libéral du Québec ont aujourd’hui l’opportunité d’être à nouveau les acteurs des transformations de la société québécoise. S’il fallait à l’époque construire des barrages pour assurer l’approvisionnement en énergie électrique, il est aujourd’hui essentiel de se donner les moyens d’une société à l’image de notre temps, avec toujours cette volonté de changer la société pour l’améliorer.

=== Il est résolut que 1. L’ État québécois se dote d’un plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente en : ===

==== 1.1 Adoptant sa première Loi sur la gouvernance numérique ouverte et intelligente qui :====
===== a. Définit et établit les principes devant guider la gouvernance numérique ouverte et intelligente pour le gouvernement du Québec;=====
===== b. Engage périodiquement le gouvernement à consulter la population dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de gouvernance numérique ouverte et intelligente;=====
===== c. Crée un véhicule de coordination pouvant prendre la forme d’un secrétariat à la gouvernance numérique ouverte et intelligente relevant directement du premier ministre du Québec en réutilisant les ressources déjà existantes de manière à réaliser des économies substantielles dans la gestion des ressources de l’État;=====
===== d. Rend le premier ministre responsable de déposer la stratégie gouvernementale de gouvernance numérique ouverte et intelligente à l’Assemblée nationale et d’en présenter périodiquement le bilan; =====
===== e. Demande aux ministères et organismes visés de réfléchir et d’identifier les actions qu’ils mèneront pour contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de la stratégie et de rendre compte annuellement au secrétariat des résultats de leurs démarches;=====
===== f. Institue des mécanismes d’évaluation et de reddition de comptes en matière de gouvernance numérique ouverte et intelligente afin de mesurer les progrès accomplis en:=====
====== i. adoptant un système d’indicateurs;======
====== ii. créant un poste de commissaire à la gouvernance numérique ouverte et intelligente, relevant du bureau du Vérificateur général du Québec, afin d’assurer une évaluation externe et transparente des dépenses effectuées en matière de gouvernance numérique ouverte et intelligente et de l’atteinte des résultats. ======
==== 1.2 Travaillant à ce que toutes les régions du Québec puissent être desservies par un service d’Internet haute vitesse de qualité et abordable.====
==== 1.3 Investissant dans ses ressources humaines afin d’augmenter l’expertise à l’interne en matière de gestion des ressources informatiques et informationnelles et en matière de gestion de projet et d’implantation de systèmes informatiques de façon à effectuer des économies en diminuant la nécessité d’avoir recours à des ressources externes plus coûteuses et en améliorant la capacité du gouvernement d’évaluer ses besoins réels et le coût estimé de la réalisation de ces projets. ====
==== 1.4 Faisant en sorte que soient intégrés dans tous les appels d’offres du gouvernement touchant les ressources informatiques et informationnelles des critères d’interopérabilité et en adoptant une pondération favorisant le logiciel libre et le logiciel élaboré au Québec lorsqu’ils sont disponibles. ====

== Axe 2 - Politique nationale de l’innovation industrielle et des entreprises innovantes ==
=== Préambule ===
L’exemple le plus probant qui nous vient en tête lorsqu’on parle d’innovation dans le secteur privé reste très souvent les États-Unis. Il n’est pas nécessaire d’élaborer sur les nombreux succès qui on fait de la Silicon Valley ce qu’elle est aujourd’hui, mais il est intéressant de se pencher sur les causes de cette réussite qui caractérise la vallée californienne.

En chiffres, la Silicon Valley représente 1,5 million d’emplois, une économie évaluée à 178 milliards de dollars par an, ce qui est comparable à des pays comme la Finlande ou l’Irlande.

Le développement du secteur de l’innovation aux États-Unis est en grande partie dû au fait qu’il repose sur le système de financement des idées radicales ou non conventionnelles le plus sophistiqué au monde. C’est grâce à la disponibilité des capitaux que des entreprises comme Google ont réussi à voir le jour.

On fait tellement référence au cas des États-Unis qu’on oublie de citer un autre pays pourtant considéré comme le champion de l’innovation, l’Allemagne. Les Allemands sont les chefs de file dans les secteurs des énergies renouvelables, dans les biotechnologies moléculaires, les lasers et le développement de logiciels expérimentaux. La force de l’Allemagne dans le secteur de l’innovation ne repose pourtant pas sur le financement comme pour les États-Unis, mais plutôt dans la façon dont est supporté le secteur par le gouvernement qui pourrait être décrit en trois points :

- Premièrement, l’Allemagne conçoit que l’innovation doit se traduire par des gains de productivité plutôt que de se concentrer uniquement dans le secteur high-tech du moment. En conséquence, l’Allemagne ne cherche pas seulement à former de nouvelles industries, le gouvernement s’assure que ses industries existantes soient plus innovantes.

- Deuxièmement, un réseau d’institutions publiques s’assure de coordonner tout cet effort avec comme objectif la commercialisation de l’innovation dans tous les secteurs.

- Troisièmement, la main-d’œuvre allemande est formée en permanence, ce qui permet au secteur privé d’utiliser et d’adopter rapidement l’innovation pour améliorer sans cesse les produits et services que les clients voudront acheter à des prix plus élevés.

: « Au Québec on a une obligation d’innover, ce n’est pas une option, ce n’est pas un choix.» 
::::::: Philippe Couillard, vendredi 12 septembre 2014

Le Québec accuse un certain retard si l’on parle d’innovations dans le secteur industriel et des entreprises innovantes, on n’a pas encore de Google québécois, mais certaines entreprises d’ici arrivent tout de même à innover pour s’imposer face à la concurrence mondiale. Le Québec a aussi l’avantage de pouvoir s’inspirer des meilleures pratiques si l’on veut soutenir davantage l’innovation, comme le modèle américain qui repose sur le financement, ou le modèle allemand qui adresse principalement la commercialisation de l’innovation et la formation de la main-d’œuvre.

Le rôle du gouvernement dans la mise en place d’une politique nationale de l’innovation industrielle et des entreprises innovantes est donc indispensable si l’on veut favoriser l’émergence d’un écosystème propice à l’innovation. Sans étouffer l’innovation, le gouvernement se doit de fournir les outils et l’aide nécessaire pour l’encourager, et ce, de manière coordonnée entre divers secteurs stratégique

=== Il est résolu que : 2. Le gouvernement adopte et mette en œuvre une politique nationale de l’innovation industrielle et des entreprises innovantes visant à favoriser l’émergence d’un écosystème propice à l’innovation en : ===

==== 2.1 Jouant un rôle de leader en rassemblant les milieux académiques, financiers et d’affaires dans l’identification des talents émergents dans le secteur numérique par la mise en place d’un concours d’envergure de type marathon de programmation (hackothon) où les candidats seraient appelés à soumettre des solutions à une série de problèmes qui leur seraient soumis touchant le gouvernement, la société et les entreprises partenaires du concours. Les auteurs des meilleurs projets seraient récipiendaires de bourses, de financement et de mentorat en plus de bénéficier du support d’un incubateur d’entreprises technologiques permettant de les accompagner dans la réalisation de leur projet et dans le démarrage de leur entreprise. ====

==== 2.2 Améliorant la fibre innovante par l’éducation en : ====
===== a. Élaborant un plan de lutte contre l’analphabétisme fonctionnel et numérique, incluant des interventions à toutes les périodes de la vie, de la petite enfance à l’âge adulte; =====
===== b. Favorisant l’acquisition de compétences de base en entrepreneuriat et en mettant en place des programmes de type entrepreneuriat-étude au secondaire; =====
===== c. Introduisant l’acquisition de compétences de base en programmation dans le cursus scolaire secondaire; =====
===== d. Révisant les programmes techniques afin de mieux arrimer la formation aux besoins du marché du travail; =====
===== e. Valorisant les métiers techniques et professionnels où un manque de main-d’oeuvre a été identifié; =====
===== f. Soutenant, les centres collégiaux de transfert technologique, les bureaux de liaison entreprise-université et les sociétés de valorisation universitaires visant à favoriser la commercialisation des innovations technologiques provenant des établissements d’éducation postsecondaire. =====

==== 2.3 Révisant les incitatifs fiscaux et le soutien financier offert par le gouvernement en : ====
===== a. Mettant en place une politique d’achats favorisant l’utilisation de biens et services innovants développés au Québec ; ===== 
===== b. Réévaluant les crédits d’impôt en recherche et développement afin que ces derniers ciblent les innovations commercialisables et aident davantage certains secteurs clés de l’économie québécoise ;=====
===== c. Mettant en place un incitatif fiscal soutenant la robotisation, la modernisation de la machinerie et l’implantation de progiciels de gestion intégrée (ERP) afin d’aider à réduire le retard de productivité du Québec ; =====
===== d. Reconsidérant les processus de réclamation des crédits d’impôt existants visant à stimuler les très petites entreprises et en offrant du support à travers les structures existantes, telles qu’Investissement Québec et les CLD, pour les accompagner dans les processus de réclamation lorsque nécessaire; ===== 
===== e. Demandant à Investissement Québec de revoir ses critères de soutien aux entreprises innovantes afin de pondérer davantage les facteurs non fondés sur les ratios financiers tels que le potentiel de mise en marché, la qualité des membres du conseil d’administration et la présence d’autres investisseurs de capitaux de risque dans le projet. =====

==== 2.4 Demandant à l’AMF de réviser ses règles afin de permettre le financement participatif (crowdfunding) tout en gardant en tête sa mission de protection des investisseurs. Si nécessaire, l’AMF pourrait développer son propre portail pour faciliter le financement participatif en toute légalité. ====
==== 2.5 Soutenant les efforts de recherche commerciale et de commercialisation des entreprises innovantes en : ==== 
===== a. Travaillant à réduire les obstacles au commerce interprovincial et en travaillant à l’émergence de nouvelles ententes de libre-échange internationales; ===== 
===== b. Multipliant, pour certains secteurs stratégiques de l’industrie québécoise, les missions commerciales; ===== 
===== c. Jouant un rôle de leader dans l’Organisation internationale de la francophonie pour le développement de réseaux, d’échanges et de contenus numériques francophones sur le Web; ===== 
===== d. Offrant aux entreprises en démarrage davantage de support à travers les structures existantes, telles qu’Investissement Québec et les CLD, pour qu’elles puissent bénéficier du support de professionnels lors de certaines étapes clés de leur développement comme la mise en marché, l’analyse de productivité et la protection de la propriété intellectuelle; ===== 
===== e. Consolidant le réseau des parcs technologiques et scientifiques existant au Québec et en développant les systèmes locaux d’innovation; ===== 
===== f. Soutenant les incubateurs d’entreprises innovantes. ===== 
==== 2.6 Insérant l’innovation dans nos forces stratégiques et projets d’envergure en cours en :==== 
===== a. Soutenant l’implantation au Québec de centres de données provenant de grands clients TI internationaux. Notre climat, la disponibilité d’énergie électrique fiable, verte et à faible coût et la sécurité favorisent ce genre de projets. La disponibilité de bande passante et de la main-d’œuvre qualifiée doit cependant être assurée; ===== 
===== b. Insérant, en partenariat avec les milieux académique, financier et d’affaires, un volet de soutien à l’innovation dans le secteur de l’exploration et de l’exploitation des ressources naturelles au Plan Nord ainsi qu’un volet de soutien à l’innovation dans le secteur du développement maritime (Stratégie maritime). ===== 
==== 2.7 Incitant les talents venus d’ailleurs à s’installer et à contribuer toujours davantage au Québec en : ==== 
===== a. Offrant aux étudiants étrangers désirant rester au Québec un crédit d’impôt représentant un remboursement partiel de leurs frais de scolarité équivalant à la différence entre les frais de scolarité payés par un étudiant étranger et ceux payés par un étudiant québécois s’ils décident de vivre au Québec pour au moins 5 ans après l’obtention de leur diplôme; ===== 
===== b. Mettant en place un programme d’immigrant inventeur favorisant la venue d’immigrants détenteurs de brevets avec un bon potentiel de commercialisation; ===== 
===== c. Facilitant la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger par les immigrants et la mise à niveau de leurs compétences si nécessaire tout en permettant l’émission de permis de pratique restreinte lorsqu’ils ne rencontrent pas tous les critères requis par l’ordre professionnel afin de permettre une intégration rapide au marché du travail; ===== 
===== d. Facilitant et publicisant davantage le processus d’émission des certificats de sélection pour les étudiants étrangers; ===== 
===== e. Valorisant davantage la formation, les qualifications et les compétences dans la grille de sélection des immigrants ===== 

== Axe 3 - Modernisation des façons de faire dans l’accomplissement des diverses missions de l’État ==
=== Préambule ===
Combiné aux 2 grands axes précédents qui adressent la gouvernance et l’innovation industrielle et des entreprises innovantes, ce 3e et dernier axe porte sur différents points qui n’ont pas forcément de liens entre eux, mais qui méritent de s’inscrire dans un politique de l’innovation et qui peuvent être mis en place relativement rapidement.

Par exemple, au niveau des villes intelligentes, il est important d’assurer une certaine coordination entre les différentes municipalités du Québec. Il faut entre autres assurer une interopérabilité entre les données générées par chaque ville pour être en mesure de les regrouper pour en faire l’analyse. Il y a aussi avantage à définir des outils de bases qui pourraient être mis en place dans chaque municipalité, premièrement par souci d’économies d’échelle en regroupant les achats entre plusieurs municipalités et deuxièmement, pour ne pas que des petites municipalités qui n’ont pas les ressources de grands centres urbains soient pénalisées dans le passage à la ville intelligente.

Le transport est aussi un secteur où plusieurs mesures peuvent être mises en place rapidement. L’innovation pour réduire la congestion et favoriser la sécurité sur les routes apporte beaucoup d’espoir. Sans tout repenser, il est possible d’innover dans l’utilisation des infrastructures existantes afin de faciliter la circulation. Une meilleure diffusion de l’information auprès des usagers est un exemple intéressant de piste à exploiter. Au niveau de la sécurité, la mise à disposition des données des sites accidentogènes pourrait par exemple permettre la création d’applications indiquant la dangerosité de certaines portions de routes lors d’un trajet.

L’innovation peut répondre à plusieurs enjeux de la société, les pistes de solution sont diverses, mais il est important de rappeler qu’il n’est pas nécessaire de tout changer pour provoquer l’innovation. Il y a très souvent possibilité de faire les choses autrement pour atteindre l’objectif. Il n’y a pas de mode d’emploi pour favoriser l’innovation dans une société, il ne tient qu’aux Québécois de définir ensemble ce que représente le Québec de l’innovation.

=== Il est résolut que : 3. Le gouvernement du Québec modernise ses façons de faire dans l’accomplissement des diverses missions de l’État en : ===

==== 3.1 Mettant en place un système de gestion des files d’attente et de la prise de rendez-vous par internet dans le système de santé. ==== 
==== 3.2 Favorisant l’informatisation du système de justice et la mise en place de cybertribunaux. ==== 
==== 3.3 Mettant graduellement en place les infrastructures nécessaires pour permettre le vote en ligne lors des élections scolaires, puis municipales et éventuellement provinciales.==== 
==== 3.4 Rendant publiques les données des sites les plus à risque sur les routes du Québec et en installant davantage de photos radar sur les portions de routes propices aux accidents.==== 
==== 3.5 Mandatant le MAMOT de travailler au développement de la ville intelligente en: ==== 
===== a. Développant des normes d’interopérabilité permettant aux données des outils développés par les villes, municipalités et MRC d’être analysées à grande échelle; ===== 
===== b. Développant des outils de base pouvant être réutilisés par l’ensemble des municipalités relativement à certains enjeux partagés par un vaste nombre de villes, municipalités et MRC au Québec; ===== 
===== c. Accélérant la mise en place d’un outil informatisant le rôle d’évaluation foncière de façon à ce qu’il soit continuellement mis à jour lors de l’émission de permis de construire ou lors de la vente d’un immeuble afin de réduire les pertes fiscales liées à la sous-estimation de la valeur foncière des immeubles entre les mises à jour du rôle d’évaluation foncier. ===== 
==== 3.6 Mettant en place un réseau électrique intelligent (smart grid) permettant d’optimiser la consommation d’énergie. ==== 
==== 3.7 Optimisant les infrastructures de transport existantes en : ==== 
===== a. Favorisant une meilleure gestion des flux informationnels; ===== 
===== b. Assurant une diffusion de l’information pertinente et efficace auprès des usagers, par exemple en prévoyant la circulation une heure à l’avance pour permettre aux citoyens de s’adapter;===== 
===== c. Mettant sur pied un centre de gestion des accidents pour avertir simultanément tous les services concernés; ===== 
===== d. Permettant aux citoyens de participer à la gestion des accidents en signalant les accidents et les bris; ===== 
===== e. Offrant des tarifs et des abonnements adaptés pour le transport en commun lors de pics de congestion routière.===== 
==== 3.8 Favorisant la participation citoyenne en : ====
===== a. Favorisant la mise en oeuvre de projets où le citoyen est mis à contribution pour transmettre de l’information aux pouvoirs publics, par exemple le programme voisins vigilants; ===== 
===== b. Multipliant les tribunes Web invitant la population à faire part au gouvernement de ses réflexions, commentaires et suggestions, comme pour les travaux de la commission de révision permanente des programmes. =====